Traduction de «2004 18 ec subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

Ordinance of 18 August 2004 on Veterinary Medicinal Products | Veterinary Medicinal Products Ordinance [ VMPO ]
Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires [ OMédV ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

Classic Directive | Directive 2004/18/EC on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts
directive classique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The enlargement of the European Union (EU) by ten new Member States in 2004 and the subsequent enlargements to include Bulgaria, Romania and Croatia helped to improve what the Community can offer since it expanded the EU market to include a further 100 million potential consumers.
À noter que l'élargissement de l'Union européenne (UE) à dix nouveaux États membres, en 2004 et l’adhésion successive de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie, contribue à l'amélioration de l'offre communautaire car elle étend le marché européen à 100 millions de consommateurs potentiels supplémentaires.

The Commissions services examined whether, as alleged, the acquisition of COVA by GIL in 2004, and the subsequent changes in the pattern of trade, could be considered as having an economic justification other than the duty imposed in 2004.
Les services de la Commission ont vérifié si, comme allégué, l’acquisition de COVA par GIL, en 2004, et la modification de la configuration des échanges qui en a résulté pouvaient avoir une justification économique autre que les droits institués en 2004.

2. Paragraph 1 shall apply to data submitted in respect of the first reference year 2004 and all subsequent reference periods.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux données soumises concernant la première année de référence 2004 ainsi que toutes les périodes de référence ultérieures.

B. deeply regretting the outbreak of violence in the region of South Ossetia on 27 July 2004 and the subsequent escalation of violence that has resulted in death, injury and serious material damage since 11 August 2004,
B. déplorant les violences qui ont éclaté le 27 juillet 2004 en Ossétie du Sud et l'escalade de la violence qui s'est ensuivie, laquelle a coûté des vies, a fait des blessés et de graves dégâts matériels depuis le 11 août 2004,

It would be advisable to draw up an expenditure estimate which is broader than the one based solely on a euro/dollar exchange-rate calculation performed on the basis of the average recorded over the first three months of 2004, since any subsequent variation could have a very damaging effect on the competitiveness of Community produce.
Il conviendrait de faire une prévision des dépenses plus large que celle qui découle uniquement du calcul du taux de change euro/dollar réalisé sur la base de la moyenne des trois premiers mois de 2004, étant donné que toute variation ultérieure pourrait avoir un effet très néfaste pour la compétitivité des productions communautaires;

C. whereas the current European Parliament session will end on 8 March 2004 and the subsequent session will commence on 9 March 2004 , and whereas the powers of the current European Parliament will cease on 19 July 2004,
C. considérant que la présente session du Parlement européen terminera le 8 mars 2004 et la session suivante débutera le 9 mars 2004 et que le Parlement européen actuel cessera d'être en fonctions le 19 juillet 2004,

C. whereas the current European Parliament session will end on 8 March 2004 and the subsequent session will commence on 9 March 2004, and whereas the powers of the current European Parliament will cease on 19 July 2004,
C. considérant que la présente session du Parlement européen terminera le 8 mars 2004 et la session suivante débutera le 9 mars 2004 et que le Parlement européen actuel cessera d'être en fonctions le 19 juillet 2004,

23. Takes the view, with reference to paragraph 28 of its abovementioned resolution of 11 March 2003, that multilingualism must also be made visible as part of Parliament's image, and provision must be made under the 2004 budgetary procedure for the appropriate technical arrangements to ensure that the still greater degree of diversity resulting from enlargement can be seen and that in particular the new Members and visitors from the new Member States, too, can cope more easily; instructs its Secretary-General to submit before 1 September 2003 a report outlining the measures to be implemented in 2004 and, possibly, subsequent years;
23. estime, comme il l'a déclaré au paragraphe 28 de sa résolution précitée du 11 mars 2003, que le multilinguisme doit acquérir une visibilité, en particulier dans l'image du Parlement, et qu'il importe de prévoir dans la procédure budgétaire de l'exercice 2004 les dispositions techniques requises pour rendre perceptible une diversité encore accrue du fait de l'élargissement et permettre aux nouveaux députés et aux visiteurs des nouveaux États membres de trouver leurs repères plus aisément; charge son Secrétaire général de déposer un rapport, avant le 1er septembre 2003, décrivant les mesures qui seront mises en œuvre en 2004 et, le cas échéant, les années suivantes;

The need to improve the exchange of information on convictions was prioritised in the European Council Declaration on Combating Terrorism of 25 and 26 March 2004 and was subsequently reiterated in the Hague Programme (3) and in the Action Plan (4) on its implementation.
La nécessité d’améliorer les échanges d’informations sur les condamnations pénales a été entérinée comme une priorité par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme, avant d’être réaffirmée dans le programme de La Haye (3) et dans le plan d’action (4) relatif à sa mise en œuvre.