Traduction de «2004 guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

WHO-ART guidelines
recommandations de l'Organisation mondiale de la santé pour la thérapie antirétrovirale

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]
Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]
Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2004 guidelines reaffirm with greater clarity the principle that the contribution must be real and free of aid.
Les lignes directrices de 2004 réaffirment plus clairement le principe que cette contribution doit être réelle et exempte d’aide.

On 29 April 2004 the European Parliament and the Council adopted the 2004 guidelines[13], which include 30 priority projects, to be completed by 2020.
Le 29 avril 2004, le Parlement européen et le Conseil ont adopté les orientations pour 2004[13], qui répertorient 30 projets prioritaires devant être achevés à l’horizon 2020.

To address the risk of flagging out and relocating of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.
Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.

To address the risk of flagging out and relocation of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.
Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les Orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.

As the clubs under investigation were in financial difficulties, the Commission assessed the measures in the light of the 2004 Guidelines on State aidfor rescuing and restructuringfirms in difficulty.
Les clubs concernés par l’enquête étant en difficulté financière, la Commission a apprécié les mesures à la lumière des lignes directrices de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.

However, negotiations with the banks stalled.The Commission had doubts if the plan would restore Cimos' viability and opened an in-depth investigation in April 2014 to assess its compatibility with the requirements of the 2004 Guidelines on Rescue and Restructuring state aid.
Les négociations avec les banques sont toutefois entrées dans une impasse. La Commission doutait que le plan puisse rétablir la viabilité de Cimos et a dès lors ouvert une enquête approfondie en avril 2014 afin d'examiner sa compatibilité avec les exigences des lignes directrices de 2004 relatives aux aides d'État au sauvetage et à la restructuration.

The Commission opened an in-depth investigation in November 2013 (see IP/13/1045) to assess its compatibility with the requirements of the 2004 guidelines on state aid for the rescue and restructuring of companies in difficulty (see MEMO/04/172).
La Commission a ouvert une enquête approfondie en novembre 2013 (voir IP/13/1045) pour apprécier la compatibilité du plan avec les exigences des lignes directrices de 2004 concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (voir MEMO/04/172).

Neither the 1997 guidelines nor the 2004 guidelines contain explicit provisions on time chartering.
Ni les orientations de 1997 ni celles de 2004 ne contiennent de dispositions explicites concernant l’affrètement à temps.

The Commission’s 2004 guidelines on rescue and restructuring aid (see IP/04/856, MEMO/04/172) specify the circumstances in which firms in difficulty can be given state aid.
Les lignes directrices de l'UE de 2004 concernant les aides au sauvetage et à la restructuration (voir IP/04/856, MEMO/04/172) définissent les conditions dans lesquelles les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d'aides d'État.

The Commission has made sure that the planned aid complies with the 2004 guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (see MEMO/04/172).
La Commission s'est assuré que l'aide prévue respecte les lignes directrices de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprise en difficulté (voir MEMO/04/172).