Vertaling van "2007-2009 period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Effective consular protection in third countries: the contribution of the European Union - Action Plan 2007-2009
Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers : la contribution de l'Union européenne - Plan d'action 2007-2009

Agreement between the Kingdom of Norway and the European Community on a Norwegian Financial Mechanism for the period 2004-2009
Accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

The Vital Statistics Act, 2009 [ An Act respecting the Keeping of Vital Statistics and making consequential amendments to other Acts | The Vital Statistics Act, 2007 | The Vital Statistics Act, 1995 | The Vital Statistics Act ]
Loi de 2009 sur les services de l'état civil [ Loi concernant les services de l'état civil et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi de 1995 sur les services de l'état civil | The Vital Statistics Act, 2007 | The Vital Statistics Act ]

Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]
Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]

Message on the promotion of education, research and technologie for the 2004-2007 period
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007 | Message FRT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In total, EU level financial support to renewable energies has amounted to roughly 3.26 bn EUR per year during the 2007-2009 period .
Au total, l’aide financière de l’UE aux énergies renouvelables s’est élevée à quelque 3,26 milliards d’euros par an au cours de la période 2007-2009 .

Community exports for these three sectors reached almost €1.03 billion in the 2007-2009 period.
Les exportations de l’UE pour ces trois secteurs ont atteint près de 1,03 milliard € durant la période 2007-2009.

For its part, the European Union granted financial assistance as part of the Accession Treaty, restricted to the 2007-2009 period only, with the aim of supporting decommissioning and dealing with the consequences of closing the units early.
De son côté, l’Union européenne a accordé son concours financier dans le cadre du traité d’adhésion, limité à la période 2007-2009, afin de soutenir le démantèlement et de faire face aux conséquences de la fermeture anticipée des réacteurs.

For Bulgaria in the pre-accession period up to 2007 the EU had contributed to the decommissioning of the Kozloduy NPP (KNPP) through the PHARE programme, assistance for the period 2007-2009 was provided under the Protocol to the Treaty of Accession (based upon the deferred decommissioning strategy chosen at the time); in 2009 Bulgaria requested a prolongation of the funding assistance in order to proceed with a revised immediate decommissioning strategy, and the Council Regulation ensures that the assistance continues for the period 2010-2013.
En ce qui concerne la Bulgarie, au cours de la période de préadhésion et jusqu'en 2007, l'Union a contribué au démantèlement de la centrale nucléaire de Kosloduy par l'intermédiaire du programme PHARE; au cours de la période 2007-2009, une assistance a été fournie au titre du protocole annexé à l'acte d'adhésion (sur la base de la stratégie de démantèlement différé choisie à l'époque); En 2009, la Bulgarie a demandé une prolongation de l'assistance financière afin de mettre en oeuvre une stratégie révisée de démantèlement immédiat, et le règlement du Conseil garantit la poursuite de l'assistance au cours de la période 2010-2013.

In the context of the general discussions on the full wide-ranging review of the EU budget and on the "Health Check" for the Common Agricultural Policy (ACP) that will occur during the 2007-2009 period, capping will be re-examined by the Commission.
Dans le contexte des discussions générales sur l’évaluation complète du budget européen et du «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC) qui aura lieu pendant la période 2007-2009, ces plafonds seront réexaminés par la Commission.

A financial aid of € 25 270 000 of which € 19 000 000 is EU financed has been allocated to the Rural Development Programme for the former Yugoslav Republic of Macedonia for the financial period 2007-2009.
Une aide financière de 25 270 000 €, dont un concours communautaire de 19 000 000 €, a été accordée au programme de développement rural de l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour l'exercice 2007-2009.

Compared to the Commission proposal, where the financial framework for the period 2007-2009 was set in the proposal at EUR 29.3 mio, the amount for the period 2007-2009 will now be fixed by the budgetary and legislative authority on a proposal from the Commission on the basis of the new financial perspective for the period starting in 2007.
En ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009, alors que la proposition de la Commission la fixait à 29,3 millions d'euros, le montant correspondant à cette période sera établi à présent par l'autorité budgétaire et législative sur proposition de la Commission sur la base des nouvelles perspectives financières pour la période commençant en 2007.

Based on the common objective of the Union that Bulgaria and Romania will accede to the EU in January 2007, if they are ready, a financial package ringfencing expenditure in favour of these two countries will cover a period of 3 years from their accession (2007-2009), similar to the case of the ten new Member States.
Fondée sur l'objectif commun de l'Union qui est de voir adhérer la Bulgarie et la Roumanie à l'UE en janvier 2007, à condition que ces pays soient prêts, une enveloppe financière délimitant les dépenses en faveur de ces deux pays couvrira une période de trois ans à compter de leur adhésion (2007-2009), comme c'est le cas pour les dix nouveaux États membres.

In addition, specific allocations will need to be foreseen as follows : €350 million to further support the decommissioning of Units 1 4 of the Kozloduy nuclear plant in Bulgaria in the period 2004-2009; additional funds for Bulgaria and Romania amounting to €82 million for the period 2007-2009 to support the establishment and reinforcement of administrative structures and capacities that are necessary to properly implement the EU legislation.
Il conviendra, de surcroît, de prévoir les allocations spécifiques suivantes: 350 millions d'euros pour poursuivre l'aide au déclassement des réacteurs 1 4 de la centrale nucléaire bulgare de Kozloduy au cours de la période 2004-2009; des fonds supplémentaires de 82 millions d'euros en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie pour la période 2007-2009, afin de soutenir la mise en place et le renforcement des structures et capacités administratives nécessaires à la bonne mise en œuvre de la législation de l'Union européenne.