Traduction de «2007-2012 period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community strategy 2007-2012 on health and safety at work
stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

Message on the promotion of education, research and technologie for the 2004-2007 period
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007 | Message FRT

Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]
Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Report from the Commission to the Council and the European Parliament — The state of nature in the European Union — Report on the status of and trends for habitat types and species covered by the Birds and Habitats Directives for the 2007-2012 period as required under Article 17 of the Habitats Directive and Article 12 of the Birds Directive (COM(2015) 219 final, 20.5.2015)
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — L’état de conservation de la nature dans l’Union européenne — Rapport concernant l’état de conservation des types d’habitats et des espèces couverts par la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats» et tendances observées, pour la période 2007-2012, conformément à l’article 17 de la directive «Habitats» et à l’article 12 de la directive «Oiseaux» [COM(2015) 219 final du 20.5.2015]

All but eight Member States (Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Croatia, Malta, Poland, Romania and Slovakia) reported various interventions undertaken by government in the context of the financial crisis during the 2007-2012 period.
Tous les États membres, sauf huit (la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie) ont fait état d’interventions diverses entreprises par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise financière entre 2007 et 2012.

Report from the Commission to the Council and the European Parliament: The State of Nature in the European Union Report on the status of and trends for habitat types and species covered by the Birds and Habitats Directives for the 2007-2012 period as required under Article 17 of the Habitats Directive and Article 12 of the Birds Directive (COM(2015) 219 final of 20.5.2015)
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport concernant l’état de conservation des types d’habitats et des espèces couverts par la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats» et tendances observées, pour la période 2007-2012, conformément à l’article 17 de la directive «Habitats» et à l’article 12 de la directive «Oiseaux» [COM(2015) 219 final du 20 mai 2015]

To meet this target, the average annual growth rate of RD expenditure in the EU would need to double compared to the 2007-2012 period.
Pour que cet objectif soit atteint, le taux de croissance annuel moyen des dépenses de RD dans l’UE devrait doubler par rapport à la période 2007-2012.

‘2b. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1 and from paragraph 2, for Member States whose cohesion policy allocations in the 2014-2020 programming period are capped at 110 % of their level in real terms for the 2007-2013 period, the deadline referred to in paragraph 1 shall be 31 December of the third year following the year of the annual budget commitment from 2007 to 2012 under their operational programmes’.
«2 ter. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, et au paragraphe 2, pour les États membres dont les dotations au titre de la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020 sont plafonnées à 110 % de leur niveau en termes réels sur la période 2007-2013, le délai visé au paragraphe 1 est fixé au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l'engagement budgétaire annuel opéré entre 2007 et 2012 au titre de leurs programmes opérationnels».

supports the capping rate proposed in the 18 September 2012 negotiating box on the MFF (2.5 %) which takes into account the catching up of the EU-12 Member States and the absorption difficulties faced by some Member States during the current programming period; therefore rejects the reduction proposed in the draft European Council conclusions of 22 November 2012 (2.35 %); however, envisages, for the Member States which acceded to the Union before 2013 and whose average real GDP growth in 2008 - 2010 was lower than – 1 %, to secure a level of capping which allows a similar level of commitments as for the current 2007-2013 period;
est favorable au taux de plafonnement proposé dans le cadre de négociation du 18 septembre 2012 sur le CFP (2,5 %), qui tient compte du rattrapage du retard des États membres de l'UE-12 et des difficultés d'absorption auxquelles doivent faire face certains États membres au cours de la période actuelle de programmation; rejette dès lors la réduction proposée dans le projet de conclusions du Conseil du 22 novembre (2,35 %); envisage toutefois de garantir un niveau de plafonnement permettant un niveau d'allocation analogue à celui de la période actuelle 2007-2013 pour les États membres qui ont adhéré à l'Union avant 2013 et dont la croissance réelle moyenne du PIB a été inférieure à – 1 % au cours de la période 2008-2010;