Vertaling van "2008 cross-border cooperation programmes were adopted although " (Engels → Frans) :

Under component II, the Financing Decisions for the 2008 Cross-Border Cooperation programmes were adopted although the related Financing Agreements for those programmes were not signed in 2008.
Au titre du volet II, les décisions de financement pour les programmes 2008 de coopération transfrontalière ont été adoptées, bien que les conventions de financement relatives à ces programmes n'aient pas été signées en 2008.

Although there is a great variety of such regions, they benefit from a number of EU-sponsored cross-border cooperation programmes.
Ces régions, bien qu'il existe de grandes différences entre elles, bénéficient des programmes européens de coopération transfrontalière.

The European Commission considers that the rules for implementing cross-border cooperation programmes as set out in Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 laying down common rules and procedures for the implementation of the Union's instruments for financing external action and other specific, more detailed implementing rules in Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument and in Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II), aim at supplementing the basic act and should therefore be delegated acts to be adopted on the basis of Article 290 TFEU.
La Commission européenne considère que les règles de mise en œuvre des programmes de coopération transfrontière énoncées dans le règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union ainsi que d'autres règles de mise en œuvre spécifiques plus détaillées figurant dans le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage et dans le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), visent à compléter l'acte de base et devraient par conséquent constituer des actes délégués à adopter sur la base de l'article 290 du TFUE.

If by 30 June 2017, there are still cross-border and sea-basin programmes under the ENI and cross-border programmes under the IPA II which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 to those programmes for the remaining years up to 2020, which has not been re-allocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.
Si, au 30 juin 2017, des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 à ces programmes pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent.

The Commission has adopted Regulation (EC) No 951/2007 of 9 August 2007 laying down implementing rules for cross-border cooperation programmes financed under Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument (2).
La Commission a adopté le règlement (CE) no 951/2007 du 9 août 2007 établissant les règles d’application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (2).

In line with the traditions formed when European Neighbourhood Policy instruments were implemented, such as the Moldova-Romania-Ukraine cross-border cooperation programme (2007-2013), given the limited size of the country, all of the Republic of Moldova and its local and regional authorities are eligible for cross-border partnership projects.
Conformément aux traditions établies lors de la mise en œuvre de différents instruments de la politique européenne de voisinage (par exemple le programme de coopération transfrontalière Moldavie-Roumanie-Ukraine 2007-2013) et étant données ses dimensions réduites, le territoire de la République de Moldavie dans son ensemble ainsi que toutes ses collectivités locales et régionales sont éligibles à la réalisation de projets financés dans le cadre de partenariats transfrontaliers.

4. The Commission shall present action programmes and joint cross-border cooperation programmes to the European Parliament and the Member States for their information within one month of their adoption.
4. La Commission présente les programmes d'action et les programmes conjoints pour la coopération transfrontalière, pour information, au Parlement européen et aux États membres dans le délai d'un mois à compter de leur adoption.