Vertaling van "2008-2012 period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within ten working days of the completion of the clearing transactions set out in Article 56, the Union registry shall delete Chapter II allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter II allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts and delete Chapter III allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter III allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts’.
Dans les dix jours ouvrables suivant l'exécution des transactions de compensation prévues à l'article 56, le registre de l'Union supprime les quotas du chapitre II valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre II valables pour la période 2013-2020; il supprime les quotas du chapitre III valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre III valables pour la période 2013-2020».

However, Article 5(2) of Commission Decision 2006/780/EC of 13 November 2006 on avoiding double counting of greenhouse gas emission reductions under the Community emissions trading scheme for project activities under the Kyoto Protocol pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council allows allowances in the set-asides established pursuant to Article 3 of that Decision to be converted into assigned amount units (AAUs) or to be sold as 2008-2012 period allowances.
Cependant, l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2006/780/CE de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil autorise la conversion des quotas des réserves établies conformément à l'article 3 de ladite décision en unités de quantité attribuée (UQA) ou la vente de ces quotas en tant que quotas de la période 2008-2012.

However, the EU ETS emissions in 2010 remained well below the cap for the 2008-2012 period and in comparison to 2005 have fallen by an average of more than 8%.
Toutefois, en 2010, les émissions relevant du SEQE-UE sont restées bien inférieures au plafond de la période 2008-2012 et ont baissé de plus de 8 % en moyenne par rapport à 2005.

Figure 8: Aggregate decomposition of the change in total CO2 emissions from fossil fuel combustion in the EU for the 2005-2008 and 2008-2012 periods.
Figure 8: Décomposition globale de l'évolution des émissions totales de CO2 dues aux combustibles fossiles dans l'UE au cours des périodes 2005-2008 et 2008-2012

As summarised in Figure 8, CO2 emissions from fossil fuel decreased by respectively 3.3 % and 9.2 % during the 2005-2008 and 2008-2012 periods.
Comme le résume la Figure 8, les émissions de CO2 dues aux combustibles fossiles ont diminué respectivement de 3,3 % et de 9,2 % au cours des périodes 2005-2008 et 2008-2012.

Carry-over of surplus Assigned Amount Units (AAUs) from the first to the second commitment period: several developed countries have greenhouse gas emission levels well below their Kyoto Protocol targets and are therefore expected to have significant amounts of surplus emission allowances over the 2008-2012 period.
Report de l'excédent d'unités de quantité attribuée (UQA) de la première vers la deuxième période d'engagement: plusieurs pays développés produisent des émissions de gaz à effet de serre qui se situent bien en deçà des objectifs qu'ils sont tenus d'atteindre au titre du Protocole de Kyoto; ils devraient donc disposer d'un excédent important de droits d'émission au cours de la période allant de 2008 à 2012.

A number of ministers and the Commission recalled that an unlimited carry-over of surplus AAUs after 2012 (as currently foreseen in the Kyoto Protocol) could jeopardise the environmental effectiveness of the global reduction targets, in particular since several developed countries have greenhouse gas emission levels that are well below their Kyoto Protocol targets and are therefore expected to have a lot of surplus emission rights over the 2008-2012 period.
Un certain nombre de ministres ainsi que la Commission ont rappelé qu'un report illimité d'UQA excédentaires après 2012 (comme prévu actuellement dans le protocole de Kyoto) risquerait de compromettre l'efficacité environnementale des objectifs mondiaux de réduction d'émissions, étant donné en particulier que plusieurs pays développés produisent des émissions de gaz à effet de serre qui se situent bien en deçà des objectifs qu'ils sont tenus d'atteindre au titre du protocole de Kyoto, et qu'ils devraient dès lors disposer d'un excédent important de droits d'émission au cours de la période allant de 2008 à 2012.

The 15 EU countries which were Member States at the time the Kyoto Protocol was agreed have committed to reducing their collective emissions during the 2008-2012 period to 8% below the level in a chosen base year (1990 in most cases).
Les quinze États membres que comptait l'Union européenne au moment de l'adoption du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de 8 % par rapport à l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008-2012.

For the 2008-2012 period, the Commission shall specify a harmonised method of allocation at a later stage.
Pour la période 2008-2012, la Commission établira ultérieurement une méthode harmonisée d'octroi de quotas of allocation.

The Council has selected issues, at this stage of the ongoing process, that have particular importance for both European Community and Member State climate change strategies and need to be considered as a priority with a view to providing significant effects in the 2008-2012 period as well as to show demonstrable progress by 2005.
Á ce stade du processus en cours, le Conseil a retenu un certain nombre d'aspects qui revêtent une importance particulière pour les stratégies en matière de changement climatique de la Communauté européenne comme des États membres et qui doivent être examinés en priorité afin d'obtenir des effets significatifs entre 2008 et 2012 et d'enregistrer déjà des progrès tangibles d'ici 2005.