Regulation 595/2009 establishes common technical requirements for the type-approval of motor vehicles and replacement parts with regard to their emissions, and lays down rules for in-service conformity, the durability of pollution control devices, on-board diagnostic (OBD) systems, the measurement of fuel consumption and accessibility of vehicle repair and maintenance information.
Le règlement (CE) n° 595/2009 définit des prescriptions techniques communes pour la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange en ce qui concerne leurs émissions et établit des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD), la mesure de la consommation de carburant et l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.