Vertaling van "2009 pre-budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-budget consultation [ pre-budgetary consultation ]
consultation prébudgétaire [ consultation pré-budgétaire ]

Response to pre-budget consultations: Facing choices together [ Response to pre-budget consultations ]
Réponse aux consultations prébudgétaires : aborder les choix ensemble [ Réponse aux consultations prébudgétaires ]

pre-budget conference
conférence prébudgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The measures implemented by the UK that year stem from the 2009 pre-budget report announced in December, the March budget and a second emergency budget in June following the general election.
Les mesures mises en œuvre par le Royaume-Uni durant cet exercice étaient prévues dans le rapport prébudgétaire de 2009, présenté en décembre, dans le budget présenté en mars et dans un second budget d'urgence présenté en juin à la suite des élections générales.

The estimated cumulative size of the discretionary consolidation measures set out between the Pre-budget Report 2009 and the Autumn Statement 2014 amounts to approximately 3,5 % of GDP between 2010-2011 and 2014-2015.
Le volume cumulé des mesures d'assainissement discrétionnaires présentées entre le rapport prébudgétaire de 2009 et la note de conjoncture de l'automne 2014 représente environ 3,5 % du PIB entre 2010-2011 et 2014-2015.

In our pre-budget submissions, we were vocal advocates for increasing the number of Canada Graduate Scholarships, and we were encouraged initially to see there would be an increase in Budget 2009.
Dans les divers mémoires que nous avons présentés en prévision du budget, nous avons plaidé énergiquement pour une augmentation du nombre de bourses d'études supérieures du Canada et nous avons été initialement heureux de voir que le budget 2009 prévoyait effectivement une telle augmentation.

The following recommendations were made by GIAC in its pre-budget submission to the House finance committee in both the fall of 2009 and the fall of 2010, and were supported by explanatory visits to over 40 members of Parliament in November 2009 and November 2010.
Les recommandations suivantes ont été formulées par l'ACEG dans sa présentation prébudgétaire au Comité permanent des finances à l'automne 2009 et à l'automne 2010, et ont été expliquées à plus de 40 parlementaires en novembre 2009 et en novembre 2010.

In a pre-budget presentation to the House of Commons Standing Committee on Finance on 15 September 2009, Manny Jules, Chief Commissioner of the First Nations Tax Commission, proposed similar legislation which he referred to as the First Nation Property Ownership Act (FNPOA).The FNPOA is patterned on changes enacted by the Nisga’a Lisims Government,16 and would: allow First Nations to opt out, should they choose, from the reserve land system of the Indian Act; transfer title from the federal government to First Nations governments; and allow First Nations to move to a Torrens land title system.
Dans un exposé prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 15 septembre 2009, Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, a proposé une loi similaire sous le nom de Loi sur le droit de propriété des premières nations. S’inspirant des changements mis en œuvre par le gouvernement Nisga’a Lisims16, cette loi permettrait aux Premières nations intéressées de ne pas participer au régime des terres de réserve de la Loi sur les Indiens,en plus de transférer les titres fonciers de leurs terres du gouvernement fédéral à leurs administrations locales et d’autoriser les Premières nations à passer à un régime des titres Torrens.

Honourable senators, Aboriginal Canadians were not forgotten in Budget 2009 and their representative leaders were full partners in the pre-budget deliberations.
Ce qui signifie, honorables sénateurs, que les Autochtones canadiens n'ont pas été oubliés dans le budget de 2009 et que leurs chefs ont été associés à part entière aux discussions préparatoires au budget.

Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the Protection of the European Union’s financial interests- Fight against fraud - Annual report 2009 (COM(2010)382) provides a summary of statistics on irregularities reported by the Member States in those areas where Member States implement the budget (agricultural policy, cohesion policy and pre-accession funds, i.e. around 80% of the budget) and for the collection of EU’s traditional own resources.
Le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, intitulé "Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2009" (COM(2010)0382), résume les statistiques relatives aux irrégularités communiquées par les États membres dans les domaines où ils exécutent le budget (politique agricole, politique de cohésion et fonds de préadhésion, soit environ 80 % du budget) ainsi qu'en matière de collecte des ressources propres traditionnelles de l'UE.

6. Is concerned by the appropriations envisaged for Kosovo, particularly under the Common Foreign and Security Policy (CFSP) and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), in the PDB 2009, which are lower than the funding provided for in the adopted 2008 budget; asks the Commission and the Council to inform Parliament about funding absorbed out of the 2008 budget, given the current situation on the ground and probable delays in deployment of the European Union Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX); urges the Commission to re-assess on this basis the requirements in respect of Kosovo's institution-building and socio-economic development, and of the EU's contribution to the international presence there in 2009;
6. constate avec préoccupation que, dans l'APB 2009, les crédits envisagés pour le Kosovo, en particulier au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), sont inférieurs aux montants prévus dans le budget 2008 adopté; demande à la Commission et au Conseil d'informer le Parlement sur les crédits du budget 2008 utilisés, compte tenu de la situation actuelle sur le terrain et du retard probable du déploiement de la Mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX); demande instamment à la Commission de réévaluer sur cette base les besoins en ce qui concerne la mise en place des structures administratives et du développement socioéconomique au Kosovo, et la contribution de l'Union européenne à la présence internationale dans ce pays en 2009;

2. Takes note of the extended dialogue leading up to the estimates stage for 2009 and, particularly, welcomes the pilot process on enhanced internal cooperation, including the pre-conciliation meeting between its Bureau and the Committee on Budgets, in which budgetary issues related to the priorities above were discussed prior to the Bureau's adoption of its preliminary draft estimates;
2. prend note du dialogue élargi conduisant au stade des estimations pour 2009 et se félicite en particulier du projet pilote sur la coopération interne renforcée, y compris la réunion de préconcertation entre son Bureau et la commission des budgets, au cours de laquelle les questions budgétaires liées aux priorités susmentionnées ont été examinées avant l'adoption par le Bureau de l'avant-projet d'état prévisionnel;

When Parliament returns in fall 2009, the House of Commons Standing Committee on Finance will begin its pre-budget consultations for 2009, with hearings in Ottawa and in selected communities across Canada (see below).
À la reprise des travaux parlementaires à l’automne 2009, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes amorcera les consultations prébudgétaires pour 2009, en tenant des audiences à Ottawa et dans certaines collectivités du Canada (voir la liste ci-dessous).