Vertaling van "2010-2011 mid-term " (Engels → Frans) :

The present mid-term review takes stock of progress in implementing the EU biodiversity strategy against the 2010 baseline.
Le présent examen à mi-parcours fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité par rapport au niveau de référence de 2010.

4. Recalls that in the joint statement on the financing of the European GNSS programmes following the relevant agreement of 23 November 2007, Parliament and the Council confirmed that the estimated total amount needed for Full Operational Capability of the GNSS Galileo project is EUR 3 400 million for the 2007-2013 period, and declared that this amount should not be exceeded for the duration of the 2007-2013 financial framework; is convinced, however, that these estimates in the current financial framework are inadequate for bringing an efficient, competitive service into operation and ensuring the necessary technological linkage by 2013; deplores the fact, therefore, that in its January 2011 mid-term review the Commission did not propose any additional funding for the GNSS programmes for the period up to 2013, which may lead to unacceptable delays in their completion; points out that, should extra funds be needed during this period, redeployment from current multiannual programmes cannot be seen as a viable option, and that further reductions under Heading 1a, in particular concerning the 7th Framework Programme, are unacceptable;
4. rappelle que dans la déclaration conjointe sur le financement des programmes européens de navigation par satellite faisant suite à l'accord du 23 novembre 2007 sur la question, le Parlement européen et le Conseil ont confirmé que l'estimation du montant total nécessaire à la pleine capacité fonctionnelle du projet de navigation par satellite Galileo était de 3 400 000 000 EUR pour la période 2007-2013 et déclaré que ce montant ne devait pas dépasser la durée du cadre financier 2007-2013; se dit toutefois convaincu que, dans le cadre financier actuel, ces estimations sont insuffisantes pour mettre en place un service opérationnel efficace et compétitif et rattraper le retard technologique d'ici 2013; regrette par conséquent que dans son examen à mi-parcours de janvier 2011, la Commission n'ait pas proposé de financement supplémentaire pour les programmes de navigation par satellite pour la période allant jusque 2013, ce qui pourrait entraîner des retards inacceptables dans leur achèvement; souligne que si des moyens financiers supplémentaires s'avéraient indispensables au cours de cette période, il ne saurait être question ni de redéployer les programmes pluriannuels actuels ni de réduire encore les crédits de la rubrique 1a, notamment ceux du 7 programme-cadre;

23. Invites the European Court of Auditors to submit by the end of 2010 a mid-term special evaluation report on the implementation of the IPA;
23. invite la Cour des comptes européenne à présenter, pour la fin de l'année 2010, un rapport spécial d'évaluation à mi-parcours concernant la mise en œuvre de l'IAP;

H. whereas, under Article 27 of Regulation (EC) No 1085/2006 ("the IPA Regulation"), the Commission is obliged to submit to the European Parliament and the Council, by 31 December 2010, a mid-term evaluation report on the implementation of the IPA, accompanied if appropriate by a legislative proposal to amend that Regulation,
H. considérant qu'aux termes de l'article 27 du règlement (CE) n° 1085/2006 (le "règlement IAP"), la Commission est tenue de présenter au Parlement européen et au Conseil , au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport à mi-parcours évaluant la mise en œuvre de l'IAP, assorti, le cas échéant, d'une proposition législative pour modifier ce règlement,

H. whereas, under Article 27 of Regulation (EC) No 1085/2006 (IPA Regulation), the Commission is obliged to submit to the European Parliament and the Council, by 31 December 2010, a mid-term evaluation report on the implementation of the IPA, accompanied if appropriate by a legislative proposal to amend that Regulation,
H. considérant qu'aux termes de l'article 27 du règlement (CE) n° 1085/2006 (règlement IAP), la Commission est tenue, au plus tard le 31 décembre 2010, de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport à mi-parcours évaluant la mise en œuvre de l'IAP, assorti, le cas échéant, d'une proposition législative pour modifier ce règlement;

Consequently, for the remainder of the current term of office, i.e. until 21 May 2013 — subject to a mid-term review of the initial term in November 2010 — the CTA’s Executive Board shall be composed as follows:
En conséquence, et pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au 21 mai 2013 — sous réserve d'un réexamen à mi-parcours du mandat initial en novembre 2010 —, le conseil d'administration du CTA est composé comme suit:

At EU level, the Commission will propose this in the framework of the 2010 mid term review of ACP programmes, as well as propose to increase country allocation for the period 2011-2013 in Afghanistan and Pakistan.
Au niveau de l’UE, la Commission proposera ce réajustement dans le cadre de l’examen à mi-parcours des programmes ACP prévu en 2010 ainsi qu’une augmentation de la dotation en faveur de l’Afghanistan et du Pakistan pour la période 2011-2013.

27. Calls on the Commission to submit in 2010 a mid-term evaluation of the action proposed in paragraph 25 and finally an ex post evaluation at the end of the programming period;
27. demande à la Commission de procéder en 2010 à une évaluation à mi-parcours de l'action proposée sous le point 25, ainsi qu'à une évaluation ex post à l'issue de la période de programmation;

2. No later than 30 September 2010, the Commission shall submit a mid-term review of LIFE+ to the European Parliament and to the Committee referred to in Article 13(1). The mid-term review shall evaluate the implementation of this Regulation from 2007 to 2009.
2. Au plus tard le 30 septembre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au comité visé à l'article 13, paragraphe 1, un examen à mi-parcours de LIFE+ destiné à évaluer l'application du présent règlement au cours de la période 2007-2009.

[7] Forecasts based on the ASSESS study: "Assessment of the contribution of the TEN and other transport policy measures to the mid-term implementation of the White Paper on the European Transport Policy for 2010" (2005) [http ...]
[7] Prévisions fondées sur l’étude ASSESS: «Évaluation intermédiaire de la contribution des initiatives RTE et d’autres mesures de politique des transports à la mise en œuvre du Livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010» (2005), [http ...]