Traduction de «2011 2012 marketing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Market Infrastructure Regulation | Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories | EMIR [Abbr.]
règlement sur l'infrastructure du marché européen | EMIR [Abbr.]

Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012
Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers
Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU | Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments | MiFID II | MiFID 2 [Abbr.]
directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers | MiFID II

Ordinance of 26 October 2011 on the Production and Marketing of Feedstuffs [ FeedO ]
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux | Ordonnance sur les aliments pour animaux [ OSALA ]

EAER Ordinance of 26 October 2011 on the Production and Marketing of Feedstuffs, Feed Additives and Dietary Feed [ FADO ]
Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l´alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLALA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

at EUR 160 per tonne for the 2010/2011 and 2011/2012 marketing years’.
160 EUR par tonne pour les campagnes de commercialisation 2010/2011 et 2011/2012».

1. A premium of EUR 22,25 per tonne of starch produced shall be paid for the 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012 marketing years to potato starch manufacturers for the quantity of potato starch up to the quota limit referred to in Article 84a(2), provided that they have paid to potato producers a minimum price for all the potatoes necessary to produce starch up to that quota limit.
1. Une prime de 22,25 EUR par tonne de fécule produite est versée aux fabricants de fécule de pomme de terre pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 pour la quantité de fécule correspondant au maximum du contingent visé à l'article 84 bis, paragraphe 2, à condition qu'ils aient versé aux producteurs de pommes de terre un prix minimal pour toutes les pommes de terre nécessaires à la production de la fécule jusqu'à concurrence de ce contingent.

at EUR 90 per tonne for the 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012 marketing years for short flax and hemp fibre containing not more than 7,5 % impurities and shives; ’.
90 EUR par tonne pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012, en ce qui concerne les fibres courtes de lin et de chanvre ne contenant pas plus de 7,5 % d'impuretés et d'anas; ».

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

Aid for the cessation of dairy production financed from the beginning of the 2006/2007 marketing year to the end of the 2011/2012 marketing year constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Les aides à la cessation de l'activité laitière (ACAL) financées depuis le début de la campagne 2006/2007 jusqu'à la fin de la campagne 2011/2012 constituent des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Since 1 July 2011 (2011/2012 marketing year), the representative cif import price for sorghum and rye has been equal to the representative cif import price for maize .
Depuis le 1er juillet 2011 (campagne 2011/2012), le prix représentatif à l'importation CAF pour le sorgho et le seigle est égal au prix représentatif à l'importation CAF pour le maïs .

UKE's proposal was based on an out-dated market assessment from March 2011, which also contradicts UKE's own March 2012 market analysis in which the regulator concluded that no single area of Poland was competitive enough to propose complete deregulation.
La proposition de l'UKE se fondait sur une analyse de marché dépassée de mars 2011 qui contredit en outre l'analyse de marché de l'UKE de mars 2012, dans laquelle l'autorité réglementaire conclut qu'aucune région n'est suffisamment concurrentielle en Pologne pour qu'une déréglementation complète puisse être proposée.

Furthermore, given the current market prospects, it is unlikely that there will be any intervention stocks in the market year 2011‑2012 and therefore it will not be possible to run the programme in 2013.
De plus, compte tenu des perspectives actuelles d'évolution du marché, il est peu probable que des stocks d'intervention subsistent pendant la campagne 2011-2012, et le programme ne pourra donc pas fonctionner en 2013.

The Council held a debate on the Single Market Act (SMA), a two-year plan (2011-2012) of 50 initiatives aimed at ensuring continuous optimisation of the internal market and contributing to the successful implementation of the Europe 2020 objectives on stimulating employment and economic growth (13977/1/10).
Le Conseil a tenu un débat sur "l'acte pour le marché unique", plan biennal (2011-2012) comportant cinquante initiatives destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020 concernant l'emploi et la croissance économique (doc. 13977/10).

The Council held a debate and adopted conclusions on the implementation of the "Single Market Act" (SMA), which is a two-year plan (2011-2012) of 50 initiatives aimed at ensuring continuous optimisation of the internal market and contributing to the successful implementation of the Europe 2020 objectives on stimulating employment and economic growth (13977/1/10).
Le Conseil a tenu un débat et adopté des conclusions sur la mise en œuvre de "l'acte pour le marché unique", plan biennal (2011-2012) comportant cinquante initiatives destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020 visant à stimuler l'emploi et la croissance économique (doc. 13977/1/10).