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External Environmental Scan 2011-12

Vertaling van "2011-12 budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ordinance of 12 October 2011 on International Trade Statistics

Ordonnance du 12 octobre 2011 sur la statistique du commerce extérieur


External Environmental Scan 2011-12

Analyse de l'environnement externe 2011-2012


Ordinance of 12 October 2011 on the Right of Action of the Confederation under the Federal Act on Unfair Competition

Ordonnance du 12 octobre 2011 concernant le droit de la Confédération d'intenter une action dans le cadre de la loi contre la concurrence déloyale


Provincial Report on the Revised Equalization Program Proposed in the November 12, 1981 Federal Budget

Rapport des provinces sur le nouveau programme de péréquation proposé dans le budget fédéral du 12 novembre 1981
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Takes note that CEPOL’s budget amounted EUR 8 341 000 for the financial year 2011 and that CEPOL is entirely financed by the Union's budget; notes further that in 2011, CEPOL committed 96,74% of the appropriations received which represents a slight decrease compared to 2010 (99,56%); observes however a substantial increase from 59,12% to 75,21% in terms of paid commitment between 2010 and 2011; acknowledges CEPOL’s efforts to improve the budgeting and commitment process;

2. observe que le budget du CEPOL pour l’exercice 2011 était de 8 341 000 EUR et que le CEPOL est entièrement financé par le budget de l’Union; observe en outre qu’en 2011, le CEPOL a utilisé 96,74 % des crédits reçus, ce qui représente un léger recul par rapport à 2010 (99,56 %); note cependant une augmentation substantielle, entre 2010 et 2011, des engagements liquidés, qui passent de 59,12 % à 75,21 %; reconnaît les efforts consentis par le CEPOL pour améliorer la procédure budgétaire et la procédure d’engagement;


The department had received, through budget 2011, $57.3 million in additional funding to repair the small craft harbours, $43 million of which was spent in 2011-12, and $14 million in 2012-13.

Dans le budget fédéral de 2011, le ministère avait reçu 57,3 millions de dollars de crédits supplémentaires pour réparer les ports de petits bateaux, et 43 millions de cette somme ont été dépensés en 2011-2012, et 14 millions en 2012-2013.


67. Points out that the current voted actualisation of the budget 2012 is 1,44% compared to 2011 (without the Amending Letter Croatia); as the amending letter on Croatia will be dealt with in the conciliation committee with the Council; expects that the necessary expenses for Croatia will be added; expects that the final actualisation of the budget 2012 is therefore 1,9% (including Croatia) after conciliation committee; 1,9% is the lowest actualisation since 12 years; without the expenses for Croatia accession and the 18 new MEPs following the Treaty ...[+++]

67. fait observer que l'actualisation actuellement votée du budget 2012 est de 1,44 % par rapport à 2011 (sans la lettre rectificative sur la Croatie, puisque la lettre rectificative sur la Croatie sera traitée avec le Conseil en comité conciliation); attend que soient ajoutées les dépenses nécessitées par l'adhésion de la Croatie; pressent donc que l'actualisation définitive du budget 2012 sera, à l'issue du comité de conciliation, de 1,9 % (avec la Croatie), ce qui est la plus faible actualisation depuis 12 ans; souligne que sans les dépenses liées à ...[+++]


71. Points out that the current voted actualisation of the 2012 budget is 1,44% compared to 2011 (without the amending letter on Croatia) as the amending letter on Croatia will be dealt with in the conciliation committee with the Council; expects that the necessary expenses for Croatia will be added; expects the final actualisation of the budget 2012 to be therefore 1,9% (including Croatia) after conciliation committee; 1,9% is the lowest actualisation for 12 years and without the expenses for Croatia accession and the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty it is only 0,8%; 0,8% is the lowes ...[+++]

71. fait observer que l'actualisation actuellement votée du budget 2012 est de 1,44 % par rapport à 2011 (sans la lettre rectificative sur la Croatie), puisque la lettre rectificative sur la Croatie sera traitée avec le Conseil en comité de concertation; attend que soient ajoutées les dépenses nécessitées par l'adhésion de la Croatie; pressent donc que l'actualisation définitive du budget 2012 sera, à l'issue du comité de concertation, de 1,9 % (avec la Croatie), ce qui est la plus faible actualisation depuis douze ans et qui, sans les dépenses liées à ...[+++]


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18. Takes note of the Commission‘ s proposal in the DB 2012 to increase CA by 12,6% (to EUR 15 223 million) and PA by 8,1% (to EUR 12 566 million) as compared to Budget 2011, since Heading 1a is the key heading of the MFF 2007-2013 in terms of reaching the objectives of the Europe 2020 strategy, thanks to its direct or indirect contribution to the financing of all its five headline targets and the seven flagship initiatives;

18. prend acte de la proposition faite par la Commission dans le projet de budget 2012 d'augmenter, par rapport au budget 2011, les crédits d'engagement de 12,6 % (qui s'établiraient ainsi à 15 223 000 000 EUR) et les crédits de paiement de 8,1 % (qui représenteraient alors 12 566 000 000 EUR) dans la mesure où la rubrique 1a constitue la rubrique clé du CFP 2007-2013, dès lors qu'il s'agit d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, sachant qu'elle permet en effet de financer, directement ou non, l'ensemble des cinq grands objectifs et des sept initiatives phare de cette stratégie;


The Main Estimates for 2011-12 and Budget 2011 do just that.

C'est exactement ce que font le Budget principal des dépenses de 2011-2012 et le Budget de 2011.


Parliamentarians may wish to ask the government to provide the strategy to achieve the estimated operating savings in the 2011 budget and ask departments and agencies to outline their plans to achieve their respective three-year savings contributions in their 2011-12 reports on plans and priorities.

Les parlementaires voudront peut-être demander au gouvernement de communiquer la stratégie utilisée pour réaliser les économies indiquées dans le budget de 2011, et demander aux ministères et organismes d'expliquer, dans les Rapports sur les plans et priorités de 2011-2012, comment ils comptent s'y prendre pour réaliser les économies prévues sur une période de trois ans.


3. Acknowledges the reduction of the discrepancy between CA and PA as compared with the 2010 budget (EUR 12 429 million compared to EUR 18 535 million), which indicates better implementation of the EU budget, but points out at the same time that the MFF provides for a difference of only EUR 8 366 million between CA and PA for 2011; recalls, in that respect, that these discrepancies create deficits in the long run and should therefore be avoided for the sake of budgetary sustainability and manageability;

3. prend acte de la réduction de l'écart entre les CE et les CP par comparaison avec le budget 2010 (de 12 429 000 000 EUR à 18 535 000 000 EUR), ce qui témoigne d'une meilleure exécution du budget de l'UE, tout en faisant remarquer que, dans le CFP, la différence prévue entre CE et CP n'est que de 8 366 000 000 EUR pour 2011; rappelle, à cet égard, que ces différences donnent lieu à des déficits à long terme et qu'il conviendrait, dès lors, de les éviter afin de garantir la durabilité et la bonne gestion du budget;


It was not reflected in the Main Estimates of 2011-12 as it was a Budget 2011 decision.

Comme il s'agissait d'une décision prise dans le cadre du budget de 2011, cette réduction ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012.


It is just that it was not reflected in the 2011-12 Main Estimates as it was a Budget 2011 announcement.

Toutefois, comme cette somme avait été annoncée dans le budget de 2011, elle ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012.




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