Traduction de «2012 marketing year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

marketing year [ agricultural year ]
campagne agricole

olive crop year | olive marketing year
campagne oléicole

marketing year [ commercial year ]
année commerciale [ campagne de vente ]

marketing year
campagne | campagne de commercialisation

cereal marketing year
campagne céréalière | campagne de commercialisation des céréales

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

Job Market Reality for Postsecondary Graduates: Employment Outcome by 1978, Two Years after Graduation [ Job Market Reality for Postsecondary Graduates ]
Les diplômés du postsecondaire sur le marché du travail : situation d'emploi en 1978, deux ans après l'obtention du diplôme [ Les diplômés du postsecondaire sur le marché du travail ]

Interregional Symposium on Gas Development and Market Prospects by the Year 2000 and Beyond
Colloque interrégional sur le développement et les perspectives du marché du gaz en l'an 2000 et au-delà

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

at EUR 90 per tonne for the 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012 marketing years for short flax and hemp fibre containing not more than 7,5 % impurities and shives; ’.
90 EUR par tonne pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012, en ce qui concerne les fibres courtes de lin et de chanvre ne contenant pas plus de 7,5 % d'impuretés et d'anas; ».

‘Aid for processing the straw of long flax grown for fibre and the straw of short flax and hemp grown for fibre shall be granted for the 2009/2010 to 2011/2012 marketing years to authorised primary processors on the basis of the quantity of fibre actually obtained from straw for which a contract of sale has been concluded with a farmer’.
«L'aide à la transformation des pailles de lin destiné à la production de fibres longues ainsi que des pailles de lin et de chanvre destinés à la production de fibres courtes est octroyée pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2011/2012 aux premiers transformateurs agréés en fonction de la quantité de fibres effectivement obtenue à partir des pailles pour lesquelles un contrat de vente avec un agriculteur a été conclu».

at EUR 160 per tonne for the 2010/2011 and 2011/2012 marketing years’.
160 EUR par tonne pour les campagnes de commercialisation 2010/2011 et 2011/2012».

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

Aid for the cessation of dairy production financed from the beginning of the 2006/2007 marketing year to the end of the 2011/2012 marketing year constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Les aides à la cessation de l'activité laitière (ACAL) financées depuis le début de la campagne 2006/2007 jusqu'à la fin de la campagne 2011/2012 constituent des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Since 1 July 2011 (2011/2012 marketing year), the representative cif import price for sorghum and rye has been equal to the representative cif import price for maize .
Depuis le 1er juillet 2011 (campagne 2011/2012), le prix représentatif à l'importation CAF pour le sorgho et le seigle est égal au prix représentatif à l'importation CAF pour le maïs .

The generic drug manufacturers are of the view that the protection conferred by the patent and the certificate expired in August 2012, 15 years after the first marketing authorisation in the EU of a medicinal product containing the active ingredient.
Les fabricants de médicaments génériques estiment, quant à eux, que la protection conférée par le brevet et le certificat a expiré en août 2012, soit quinze ans après la première autorisation de mise sur le marché dans l’Union d’un médicament contenant ce principe actif.

Furthermore, given the current market prospects, it is unlikely that there will be any intervention stocks in the market year 2011‑2012 and therefore it will not be possible to run the programme in 2013.
De plus, compte tenu des perspectives actuelles d'évolution du marché, il est peu probable que des stocks d'intervention subsistent pendant la campagne 2011-2012, et le programme ne pourra donc pas fonctionner en 2013.

An alternative solution could be a 5% increase for 3 subsequent marketing years starting from 2011/2012.
Une autre possibilité serait de les augmenter de 5% pendant trois campagnes de commercialisation successives à compter de 2011/2012.

As regards the exports of out-of-quota sugar (650 000 tonnes) and isoglucose (50 000 tonnes) for the marketing year 2011/12, the export certificates will be valid as from 1 January 2012.
En ce qui concerne les exportations de sucre (650 000 tonnes) et d'isoglucose (50 000 tonnes) hors quota pour la campagne 2011-2012, les certificats d'exportation seront valables à compter du 1er janvier 2012.