Vertaling van "2013-14 planned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013
plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

EU Action Plan on Drugs 2013-2016 | EU Drugs Action Plan
plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016)

Northern Affairs (Community of Manigotogan Basic Planning Statement) By-Law No. 14/88
Arrêté no 14/88 des Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Manigotogan)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A first set of new standards for accessibility should be in place by 2013; · support relevant stakeholders at appropriate levels in developing specific incentives schemes to enable deployment of solutions; · support the development of standardised terminologies, data, clinical information and medical models as well as support public authorities in undertaking pre-commercial procurement and the procurement of innovative solutions, through the EU’s research and innovation programmes; · support work with public and private sector stakeholders to improve forecasting of health workforce needs and to adapt skills and competences to new care patterns and new technologies; · make use of the instruments foreseen under Article 14 of the Directive on patients' rights in the cross border care to support implementation of relevant actions identified in the Plan.
Un premier ensemble de normes en faveur de l’accessibilité devrait être prêt en 2013. · d’aider les parties concernées aux échelons appropriés à élaborer des régimes spécifiques d’incitation en vue du déploiement de solutions; · de soutenir le développement d’une terminologie, de données, d’informations cliniques et de modèles médicaux normalisés, ainsi que les achats publics avant commercialisation et la passation par les pouvoirs publics de marchés portant sur des solutions innovantes, par l'intermédiaire des programmes de l’UE consacrés à la recherche et à l’innovation; · de soutenir les travaux réalisés avec les acteurs publics et privés pour améliorer la prévision des besoins du personnel de santé et adapter les qualifications et les compétences aux nouveaux modèles de soins et aux nouvelles technologies; · de recourir aux instruments prévus à l’article 14 de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers afin de faciliter la réalisation des actions concernées du plan stratégique.

Grants for works may be used for actions contributing to those projects of common interest that, in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No 347/2013, demonstrate, in particular, significant positive externalities and are not commercially viable, according to the project's business plan and other assessments carried out by, in particular, potential investors, creditors or national regulatory authorities.
Les subventions pour des travaux peuvent être utilisées pour des actions contribuant aux projets d'intérêt général qui, conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 347/2013, montrent notamment des externalités positives notables et qui ne sont pas viables commercialement au vu du plan de mise en œuvre du budget et d'autres évaluations, réalisées notamment par des investisseurs ou créanciers potentiels ou par les autorités nationales de régulation.

The BALTFISH has also taken note of the advice from the Scientific Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) which has provided guidance to Member States on all of the elements of discard plans at specially convened Expert Working Group meetings (EWG 13-23, EWG 13-17, EWG 14-06 and EWG 17-03) held in 2013, 2014 and 2017.
Le forum Baltfish a également pris acte de l’avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), qui a fourni des orientations aux États membres sur tous les éléments des plans de rejets lors de réunions du groupe de travail d’experts convoquées à cet effet (EWG 13-23, EWG 13-17, EWG 14-06 et EWG 17-03) en 2013, 2014 et 2017.

Overall, actions in Economic Action Plan 2013 to close tax loopholes and to improve the fairness and integrity of the tax system will provide about $315 million in savings in 2013-14, rising to over $1.2 billion in 2017-18, for a total of $4.4 billion over the next five years.
Dans l'ensemble, les mesures prises dans le Plan d'action économique de 2013 pour éliminer les échappatoires fiscales et augmenter l'équité et l'intégrité du régime fiscal assureront près de 315 millions de dollars d'économies en 2013-2014, montant qui dépassera 1,2 milliard de dollars en 2017-2018 pour atteindre un total cumulatif de 4,4 milliards au cours des cinq prochaines années.

Overall, the actions in economic action plan 2013 to close tax loopholes and improve the fairness and integrity of the tax system will provide about $350 million in savings in 2013-14, rising to over $1.2 billion 2017-18, for a total of $4.4 billion over the next five years.
Dans l'ensemble, les mesures du Plan d'action économique de 2013 qui visent à éliminer les échappatoires fiscales, à rehausser l'intégrité du régime fiscal et à le rendre plus juste devraient se traduire par des économies sans cesse croissantes — 350 millions de dollars en 2013-2014 et 1,2 milliard en 2017-2018 — qui devraient totaliser 4,4 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années.

Economic action plan 2013 announced further funding of $24 million over two years for the program, allowing the department to continue to offer its programming at a funding level of approximately $30 million in 2013-14 and 2014-15.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit un financement de 24 millions de dollars sur deux ans pour le programme, ce qui permet au ministère de continuer d'offrir ses services avec un budget d'environ 30 millions de dollars pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015.

All told, over the period 2013-14 to 2017-18, the measures and revisions in the 2013 action plan should result in projected savings of $10.8 billion.
En résumé, pour la période de 2013-2014 à 2017-2018, les mesures et les révisions du Plan d'action économique de 2013 devraient se traduire par des économies de 10,8 milliards de dollars.

Once these funds are added in the future supplementary estimates, the health portfolio planned spending for 2013-14 will increase over the 2013 main estimates level.
Une fois que ces fonds seront ajoutés au futur budget supplémentaire des dépenses, les dépenses prévues du portefeuille de la santé pour 2013-2014 dépasseront les niveaux du Budget principal des dépenses de 2013.

With regards to the application of the performance scheme, in order to allow the adoption of Union-wide targets provided for in Article 10(2) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 before the start of the second reference period and the preparation and adoption of performance plans in accordance with the provisions of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 Articles 1(5), 3, 7(4), 9, 14(2)(b)-(f) and 17, as well as the Annexes of this Regulation shall apply from the date of entry into force of this Regulation.
En ce qui concerne l’application du système de performance, afin de permettre l’adoption d’objectifs à l’échelle de l’Union prévue à l’article 10, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013 avant le début de la deuxième période de référence, ainsi que la préparation et l’adoption des plans de performance conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, l’article 1er, paragraphe 5, l’article 3, l’article 7, paragraphe 4, l’article 9, l’article 14, paragraphe 2, points b) à f), l’article 17 et les annexes du présent règlement s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de ce dernier.

Nevertheless, in the context of its plan for constitutional reform, Ireland’s Constitutional Convention examined in 2013 the issue of removing this limitation and suggested, in its report submitted to the Irish government on 25 November 2013[14], granting Irish citizens the right to vote at Irish embassies in presidential elections without this limitation.
Néanmoins, dans le cadre de son plan de réforme constitutionnelle, la convention constitutionnelle irlandaise a examiné, en 2013, la possibilité de lever cette limitation et suggéré, dans un rapport présenté au gouvernement le 25 novembre 2013, d'accorder aux citoyens irlandais le droit de voter sans cette restriction dans les ambassades d'Irlande, pour les élections présidentielles[14].