Vertaling van "2014 guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Occupational Safety and Health Strategic Framework 2014-2020 | EU OSH Strategic Framework 2014-2020 | EU Strategic Framework on Health and Safety at Work 2014-2020
cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020

Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU | Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments | MiFID II | MiFID 2 [Abbr.]
directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers | MiFID II

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

An adverse effect of a food that is not due to an immunologic abnormality but rather to metabolic, toxic, pharmacologic or unknown processes. Joint AAAAI/ACAAI practice parameters-Food intolerance 2014.
intolérance alimentaire

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Cadastre 2014 | 2014 cadastre
cadastre 2014

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

WHO-ART guidelines
recommandations de l'Organisation mondiale de la santé pour la thérapie antirétrovirale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 2014 Guidelines on State aid to airports and airlines (the "Aviation Guidelines") allow the award of a SGEI compensation for the management of an airport, provided it serves areas that would otherwise be isolated from the rest of the EU to an extent detrimental to their development.
Les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes permettent l’octroi d’une compensation de SIEG pour la gestion d’un aéroport, pour autant que ce dernier desserve des zones qui, sans cela, seraient isolées du reste de l’UE dans une mesure préjudiciable à leur développement.

The Commission assessed the plans under the 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy ('the Guidelines'), which allow Member States to support the production of electricity from renewable sources under certain conditions.
La Commission a examiné les projets au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (les «lignes directrices»), qui permettent aux États membres de soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables sous certaines conditions.

The Commission assessed the measures under its 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy ('the Guidelines'), which allow Member States to support the production of energy from renewable sources under certain conditions.
La Commission a examiné les mesures au regard de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (les «lignes directrices»), qui permettent aux États membres de soutenir la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables sous certaines conditions.

The 2014 guidelines also apply to non-notified reductions granted before the 1 July 2014.
Les lignes directrices de 2014 s'appliquent également aux réductions non notifiées qui ont été accordées avant le 1 juillet 2014.

The Commission assessed the measure under its 2014 Guidelines on state aid for energy and environmental protection (the "Guidelines).
La Commission a apprécié cette mesure à la lumière de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (ci-après les «lignes directrices»).

The Commission has assessed and approved the adjustment plan proposed by Germany for the reductions on the EEG-surcharge applied in 2013 and 2014 on the basis of the 2014 guidelines.
La Commission a examiné et approuvé le plan d'adaptation présenté par l'Allemagne pour les réductions appliquées en 2013 et 2014 au prélèvement EEG au regard des lignes directrices de 2014.

In order to ensure a smooth transition for the companies concerned, Member States are required to submit an adjustment plan to progressively bring non-notified reductions in line with the criteria of the 2014 guidelines.
Afin de faciliter la transition pour les entreprises concernées, les États membres sont tenus de présenter un plan d'adaptation destiné à aligner progressivement les réductions non notifiées sur les critères énoncés dans lesdites lignes directrices.

compile and disseminate the information made available by Member States; organise an exchange of experiences about the assessment of risk management capability; develop, together with the Member States and by 22 December 2014, guidelines on the content, methodology and structure of those assessments; and facilitate the sharing of good practices in prevention and preparedness planning, including through voluntary peer reviews.
recueille et diffuse les informations fournies par les États membres, organise un échange d'expériences concernant l'évaluation de la capacité de gestion des risques, élabore, avec les États membres et avant le 22 décembre 2014, des lignes directrices sur le contenu, la méthode et la structure de ces évaluations, et facilite l'échange des bonnes pratiques en matière de planification de la prévention et de la préparation, y compris au moyen d'examens par les pairs à titre volontaire.

EBA shall prepare and publish, by 31 March 2014, guidelines on the applicable notional discount rate taking into account all relevant factors including inflation rate and risk, which includes length of deferral.
L'ABE élabore des orientations concernant le taux d'actualisation notionnel applicable tenant compte de tous les facteurs pertinents, notamment le taux d'inflation et le risque, qui comprend la durée du report, et les publie au plus tard le 31 mars 2014.

5. In order to facilitate cooperation between the competent authorities and economic operators, the Commission shall, after consulting the Standing Committee on Precursors, draw up, by 2 September 2014 guidelines to assist the chemical supply chain and, where relevant, the competent authorities.
5. Pour favoriser la coopération entre les autorités compétentes et les opérateurs économiques, la Commission rédige, avant le 2 septembre 2014 et après avoir consulté le comité permanent sur les précurseurs, des lignes directrices destinées à aider les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en substances chimiques et, lorsqu’il y a lieu, les autorités compétentes.