Traduction de «2014 marketing years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

marketing year [ agricultural year ]
campagne agricole

olive crop year | olive marketing year
campagne oléicole

marketing year [ commercial year ]
année commerciale [ campagne de vente ]

marketing year
campagne | campagne de commercialisation

cereal marketing year
campagne céréalière | campagne de commercialisation des céréales

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

Interregional Symposium on Gas Development and Market Prospects by the Year 2000 and Beyond
Colloque interrégional sur le développement et les perspectives du marché du gaz en l'an 2000 et au-delà

Job Market Reality for Postsecondary Graduates: Employment Outcome by 1978, Two Years after Graduation [ Job Market Reality for Postsecondary Graduates ]
Les diplômés du postsecondaire sur le marché du travail : situation d'emploi en 1978, deux ans après l'obtention du diplôme [ Les diplômés du postsecondaire sur le marché du travail ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

2. The aid for sugar beet and cane producers shall be granted for a maximum of five consecutive years as from the marketing year in which the threshold of 50 % referred to in paragraph 1 was reached but no later than for the marketing year 2013/2014.
2. L'aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre est octroyée pour un maximum de cinq années consécutives à compter de la campagne de commercialisation au cours de laquelle le seuil de 50 % visé au paragraphe 1 a été atteint, mais au plus tard pour la campagne de commercialisation de 2013/2014.

The phasing-out of dairy quotas by annual increases of 1 % should therefore be provided per marketing year from 2009/2010 to 2013/2014.
La suppression progressive des quotas laitiers à la suite d'augmentations annuelles de 1 % devrait donc être prévue par campagne de commercialisation à compter de 2009/2010 et jusqu'en 2013/2014.

For the 2013/2014 marketing year it was initially estimated that fixing the quantitative limit at 650 000 tonnes, in white sugar equivalent, for out-of-quota sugar exports would correspond to the market demand.
Pour la campagne de commercialisation 2013/2014, il a été initialement estimé que la fixation de la limite quantitative à 650 000 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, pour les exportations de sucre hors quota permettrait de répondre à la demande du marché.

For the 2013/2014 marketing year, the quantitative limit referred to in point (d) of the first paragraph of Article 61 of Regulation (EC) NO 1234/2007 shall be 1 350 000 tonnes for exports without refund of out-of-quota white sugar falling within CN code 1701 99’.
Pour la campagne 2013/2014, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est fixée à 1 350 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99».

Taking into account that the WTO ceiling for exports in the 2013/2014 marketing year has not been fully used, it is appropriate to increase the export quantitative limit of out-of-quota sugar by 700 000 tonnes, so as to provide additional business opportunities for the Union producers of sugar.
Compte tenu du fait que le plafond fixé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les exportations en ce qui concerne la campagne 2013/2014 n’a pas été tout à fait atteint, il y a lieu de relever de 700 000 tonnes la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota, de manière à offrir des perspectives commerciales supplémentaires aux producteurs de sucre de l’Union.

2. The aid shall be granted for a maximum of five consecutive years as from the marketing year in which the threshold of 50 % referred to in paragraph 1 has been reached but no later than for the marketing year 2013/2014.
2. L'aide est octroyée pour un maximum de cinq années consécutives à compter de la campagne de commercialisation au cours de laquelle le seuil de 50 % visé au paragraphe 1 a été atteint, mais au plus tard pour la campagne de commercialisation de 2013/2014.

Title II shall apply until the end of marketing year 2014/2015.
Le titre II est applicable jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015.