Traduction de «207 eec on equal » (Anglais → Français) :

[19] Proposal for a European Parliament and Council Directive amending Directive 76/207/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions, COM(2000) 334 final
[19] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, COM(2000) 334 final.

[25] Directive 2002/73/EC amending Council Directive 76/207/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions, OJ L 269 of 5.10.2002, p.15
[25] Directive 2002/73/CE modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, JO L 269 du 5.10.2002, p. 15.

Non-compliance with national provisions implementing Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation and Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions which has been the subject of a final judgment or a decision having equivalent effect may be considered an offence concerning the professional conduct of the economic operator concerned or grave misconduct.
Le non-respect des dispositions nationales transposant les directives 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail , qui a fait l’objet d’un jugement à caractère définitif ou d’une décision ayant des effets équivalents, peut être considéré comme un délit affectant la moralité professionnelle de l’opérateur économique ou comme une faute grave.

Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions and Council Directive 86/378/EEC of 24 July 1986 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women in occupational social security schemes have been significantly amended .
La directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail et la directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale ont été grandement modifiées .

Besides legislative work – e.g. revision of the Directive 76/207/EEC on equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions – and own-initiative reports, it draws up a large number of opinions to other committees, and it gives its political input to major developments, such as enlargement and the European Convention.
Outre les travaux législatifs, tels que la révision de la directive 76/207/CE sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et ses rapports d'initiative, elle élabore un grand nombre d'avis à l'intention d'autres commissions et apporte sa contribution politique à d'importants événements, comme l'élargissement et la Convention européenne.

In June 2000, the Commission adopted Directive 76/207/EEC on equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions. A proposal has been made for a directive to amend this.
Il existe une proposition de directive visant à modifier la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, qui a été adoptée par la Commission en juin 2000.

4. stresses that long-term imbalances on the labour market must also be met by long-term measures in other policy areas such as education and training; by implementing Directives 2000/43/EC, 2000/78/EC and 76/207/EEC concerning equal treatment of persons irrespective of racial or ethnic origin, gender, disability, age, religion or belief and sexual orientation and by providing effective training to enable asylum seekers to use their skills and qualifications;
4. souligne que les déséquilibres à long terme caractérisant le marché de l'emploi doivent trouver une solution au travers de mesures à long terme en d'autres domaines (enseignement et formation), en mettant en œuvre les directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 76/207/CEE relatives à l'égalité de traitement entre personnes indépendamment de l'origine raciale ou ethnique, du sexe, de l'incapacité, de l'âge, de la religion ou de la croyance et de l'orientation sexuelle et en offrant une formation efficace afin que les demandeurs d'asile puissent exploiter leurs compétences et qualifications;

In its Resolution of 29 May 1990 on the protection of the dignity of women and men at work, the Council affirmed that sexual harassment in the workplace may, in certain circumstances, be contrary to the principle of equal treatment within the meaning of Council Directive 76/207/EEC . A statement to that effect should be included in the Directive itself, sexual harassment usually affects the individual's work performance and/or creates an intimidating, hostile or offensive environment.
Le Conseil a affirmé, dans sa résolution du 29 mai 1990 concernant la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail, que le harcèlement sexuel sur le lieu de travail peut, dans certaines circonstances, être contraire au principe de l'égalité de traitement au sens de la directive 76/207/CEE du Conseil.Une affirmation à cet effet devrait figurer dans la directive 76/207/CEE , le harcèlement sexuel ayant généralement des retombées sur le rendement de la personne concernée au travail et/ou créant un environnement intimidant, hostile ou désobligeant.

The possibility for Member States to maintain or adopt positive measures with a view to ensuring full equality in practice of women and men in working life is enshrined in Article 141(4) of the Treaty. This Treaty provision makes the existing Article 2(4) of Directive 76/207/EEC redundant.
La possibilité pour les États membres de maintenir ou d'adopter des actions positives en vue d'assurer concrètement la pleine égalité des femmes et hommes dans la vie professionnelle est inscrite à l'article 141, paragraphe 4, du traité, ce qui rend superflu l'article 2, paragraphe 4, de la directive 76/207/CEE .

(2) The principle of equal treatment between women and men is well established by an important body of Community law, in particular in Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions(5).
(2) Le principe de l'égalité de traitement entre homme et femme est bien établi dans un ensemble important de textes de droit communautaire, notamment dans la directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail(5).