Vertaling van "24 recent examples " (Engels → Frans) :

[24] Recent examples of large public-private RD partnerships include the joint undertaking for the European satellite navigation system Galileo.
[24] Parmi les exemples récents de grands partenariats de R D entre le secteur public et le secteur privé, on peut citer l'entreprise commune constituée pour le système européen de navigation par satellite Galileo.

Harmonisation of such restrictions has only been carried out in a limited number of sectors, a recent example being the data retention Directive 2006/24/EC[14], for which the Commission has announced its intention to set up an expert group, in order to discuss difficulties such as the implementation of the Directive into national law.
Ces restrictions n’ont été harmonisées que dans un nombre restreint de secteurs, comme on l’a vu récemment avec la directive 2006/24/CE sur la conservation des données,[14] pour laquelle la Commission a annoncé son intention d’instituer un groupe d’experts chargé de débattre de problèmes comme la transposition de la directive dans la législation nationale.

For more recent examples, see Journals, October 24, 1997, p. 145 (Assistant Deputy Chairman); October 26, 1998, p. 1183 (Deputy Chairman).
Pour des exemples plus récents, voir Journaux, 24 octobre 1997, p. 145 (vice-président adjoint des comités pléniers); 26 octobre 1998, p. 1183 (vice-président des comités pléniers).

See also Journals, March 14, 1975, p. 373; March 24, 1975, p. 399. For recent examples of the Speaker reminding Members that points of order are not permitted during Question Period, see Debates, April 4, 1989, p. 32; February 9, 1993, p. 15637; April 23, 2002, p. 10720.
Voir également les Journaux, 14 mars 1975, p. 373; 24 mars 1975, p. 399. Pour des exemples récents où le Président rappelle aux députés que les rappels au Règlement ne sont pas autorisés pendant la période des questions, voir les Débats, 4 avril 1989, p. 32; 9 février 1993, p. 15637; 23 avril 2002, p. 10720.

For a discussion on the requirement of a royal recommendation, see R.R. Walsh, “Some Thoughts on Section 54 and the Financial Initiative of the Crown”, Canadian Parliamentary Review, Summer 1994, p. 24. In recent years, borrowing authority bills have also been accompanied by a royal recommendation (see, for example, Journals, February 23, 1994, p. 188; February 27, 1995, p. 1174; March 6, 1996, p. 55).
Pour un examen de la recommandation royale, voir R.R. Walsh, « Quelques commentaires sur l’article 54 et l’initiative de la Couronne en matière financière », Revue parlementaire canadienne, été 1994, p. 22. Depuis quelques années, les projets de loi portant pouvoir d’emprunt sont accompagnés d’une recommandation royale (voir, par exemple, Journaux, 23 février 1994, p. 188; 27 février 1995, p. 1174; 6 mars 1996, p. 55).

In a more recent example, in July 2008, the Minister consulted with the CWB before the release of proposed regulations to remove the $10,000 cap on third-party intervenor spending.24
Plus récemment, en juillet 2008, le ministre a consulté la CCB avant la publication d’un projet de règlement visant à supprimer le plafond de 10 000 $ pour les dépenses des tierces parties24.

The following are examples of one-off projects we have supported recently: $1.5 million for the submarine project in Rimouski; $1 million for the glacier experience centre in Baie Comeau; $1.25 million for the Montreal Grand Prix; $24 million for cruise ships for the next two years; and $24 million to $26 million for Le Massif de Petite-Rivière-Saint-François.
Voici les exemples de projets ponctuels que nous avons pu soutenir dernièrement: le projet du sous-marin à Rimouski, 1,5 million de dollars; le centre des glaciers à Baie-Comeau, 1 million de dollars; le Grand Prix de Montréal, 1,25 million de dollars; les bateaux de croisière, 24 millions de dollars pour les deux prochaines années; et Le Massif de Petite-Rivière-Saint-François, de 24 à 26 millions de dollars.

In the example of the U.K., a recent study found that of the 11 400 tones of carcinogenic chemicals emitted to the air in 1992, 82% were from factories located in the most deprived 20% of local authority wards [24].
Dans le cas du Royaume-Uni, par exemple, une étude récente a révélé que sur les 11 400 tonnes de substances chimiques cancérogènes rejetées dans l'air en 1992, 82 % provenaient d'usines situées dans les 20 % des collectivités locales les plus défavorisées [24].