Vertaling van "27 for instance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

asylum procedure at first instance | procedure at first instance | first instance asylum proceedings | first instance proceedings
procédure d'asile de première instance | procédure de première instance

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]
jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

court of first instance [ tribunal of first instance | court of the first instance ]
tribunal de première instance [ cour de première instance | tribunal d'instance ]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

initial | in the first instance | first instance
de première instance

TSR instancing [ instancing ]
mise en route de résident [ mise en route de TSR ]

Extensible Storage Engine instance [ ESE instance ]
instance de moteur de stockage extensible | instance Extensible Storage Engine [ instance ESE ]

Salmonella II 9,12,(46),27:g,t:e,n,x
Salmonella II 9,12,(46),27:g,t:e,n,x

Salmonella II 1,9,12,(46),27:y:z39
Salmonella II 1,9,12,(46),27:y:z39

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Others, however, go beyond this standard granting either legal aid (BE, ES, BG, FI, HU, IE, NL, LT, LU, SE, PT, and the UK)[27] or free legal advice (AT, CZ[28]) already in first instance procedures.
D'autres en revanche vont au­delà de la règle et accordent soit l'aide judiciaire (BE, ES, BG, FI, HU, IE, NL, LT, LU, SE, PT, et UK)[27] soit le conseil juridique gratuit (AT, CZ[28]) dès la procédure en premier ressort.

AE. whereas the Report of the UN High Commissioner for Human Rights on ‘Technical assistance provided to assist in the promotion and protection of human rights in Iraq’, of 27 July 2015, states that ‘UNAMI/OHCHR continued to receive numerous credible reports of gross violations and abuses of human rights and serious violations of international humanitarian law being perpetrated by ISIL against civilians in an apparent widespread or systematic manner. In some instances, these may amount to war crimes, crimes against humanity, and genocide’ (paragraph 18);
AE. considérant que le rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme du 27 juillet 2015 sur l'assistance technique apportée à la promotion et à la protection des droits de l'homme en Iraq établit que "[l]a MANUI et le HCDH ont continué d'obtenir beaucoup d'informations dignes de foi sur de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par l'EIIL à l'endroit de civils, apparemment de façon très courante ou systématique" et que "certaines de ces violations pourraient constituer des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes de génocide" (paragraphe 18);

K. whereas the Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on ‘Technical assistance provided to assist in the promotion and protection of human rights in Iraq’, of 27 July 2015 states in paragraph 18 that ‘UNAMI/OHCHR continued to receive numerous credible reports of gross violations and abuses of human rights and serious violations of international humanitarian law being perpetrated by ISIL against civilians in an apparent widespread or systematic manner. In some instances, these may amount to war crimes, crimes against humanity, and genocide’;
K. considérant que le rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme du 27 juillet 2015 sur l"assistance technique apportée à la promotion et à la protection des droits de l'homme en Iraq" indique, au paragraphe 18, que "la MANUI et le HCDH ont continué d'obtenir beaucoup d'informations dignes de foi sur de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par l'EIIL à l'endroit de civils, apparemment de façon très courante ou systématique" et que "certaines de ces violations pourraient, dans certains cas, constituer des crimes de guerre, contre l'humanité et potentiellement de génocide";

27. Further calls for the development of more effective synergies between existing programmes, for instance under the Interreg IV programme, the Northern Periphery Programme (NPP), Kolarctic, Baltic and the Blue Growth strategy, as well as contributions to fund Northern Dimension Partnerships such as the Northern Dimension Environmental Partnership (NDEP) and the Northern Dimension Partnership on Transportation and Logistics (NDPTL), or other European Neighbourhood Instrument (ENI) envelopes to enable the efficient channelling of funding, and to clearly define investment priorities for engagement with the Arctic region; urges the Commission and the EEAS to cooperate for a coherent channelling of funds on the Arctic and thereby to maximise effective interaction between the EU’s internal and external programmes and projects related to Arctic and sub-Arctic regions;
27. demande en outre le développement de synergies plus efficaces entre programmes existants, par exemple le programme Interreg IV, le programme «périphérie septentrionale», le programme Kolarctic, le programme pour la Baltique et la stratégie de «croissance bleue», ainsi que de contribuer au financement des partenariats au titre de la dimension septentrionale tels que le partenariat environnemental au titre de la dimension septentrionale et le partenariat au titre de la dimension septentrionale sur les transports et la logistique, ou à d'autres enveloppes affectées à l'Instrument européen de voisinage, de manière à permettre d'orienter efficacement les financements et de définir clairement des priorités d'investissement pour l'engagement dans la région arctique; invite instamment la Commission et le SEAE à coopérer en vue d'une affectation cohérente des fonds pour l'Arctique, et de pousser ainsi au maximum l'interaction effective entre les projets et programmes de l'Union, intérieurs et extérieurs, qui ont trait aux régions arctique et subarctique;

For instance, the GDP of EU-15 countries is estimated to have increased by almost 1% in the long term as a result of post-enlargement mobility (in 2004-09)[27].
Par exemple, on estime que le PIB des pays UE-15 a augmenté de presque 1 % à long terme du fait de la mobilité consécutive aux élargissements (entre 2004 et 2009)[27].

The current link with "budgetary instruments" and the obligation to present it with the [preliminary] draft budget (see Point 27, 4th paragraph of the current IIA) is not needed and might be counter-productive (for instance, in the future, it could be presented directly during the conciliation).
Le lien actuel avec les «instruments budgétaires» et l'obligation de présenter la proposition avec [le] [l'avant-] projet de budget (cf. point 27, 4e alinéa de l'actuel AII) ne sont pas requis et pourraient être plus néfastes que bénéfiques (par exemple, à l'avenir, elle pourrait être présentée directement pendant la conciliation).

For instance, to set-up a pan-European service an online music store would have to negotiate with numerous rights management societies based in 27 countries.
Par exemple, pour mettre en place un service paneuropéen, un disquaire en ligne devrait négocier avec de nombreuses sociétés de gestion des droits basées dans 27 pays.

For instance, in 2002 average farm family income on the 40% of farms classified as full-time was EUR 27 760.
Par exemple, en 2002, le revenu moyen de la famille agricole sur les 40% des exploitations agricoles classées à temps plein était de 27 760 euros.

[27] For instance in Canada, where the Federal Government became the first national government to make Privacy Impact Assessments (PIAs) mandatory for all federal departments and agencies for all programmes and services where privacy issues might be inherent.
[27] Au Canada, où le gouvernement fédéral a été le premier gouvernement national à rendre obligatoires les "évaluations d'impact sur la vie privée" pour tous les départements et services fédéraux et pour tous les programmes et services où pourraient se poser des problèmes liés à la protection de la vie privée.

For instance, we still have no agreement with the Council or the Commission on how the EUR 27 million in Category 2 for the fisheries reconstruction programme will be found.
Par exemple, nous n'avons toujours pas d'accord avec le Conseil ou la Commission sur la manière de trouver les 27 millions d'euros dans la rubrique 2 pour le programme de reconstruction des pêcheries.