Under current rules, any Canada Disability Savings Grants, or CDSGs, and Canada Disability Savings Bonds, CDSBs, paid into an RDSP in the preceding 10 years generally must be repaid to the government if any amount is withdrawn from the RDSP; if the RDSP is terminated or deregistered; or the RDSP beneficiary ceases to be eligible for the Disability Tax Credit or passes away.
Selon les règles actuellement en vigueur, les subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité, ou SCEI, et les bons canadiens pour l'épargne-invalidité, ou BCEI versés dans un REEI dans les 10 années qui précèdent doivent en général être remboursés au gouvernement si un montant est retiré du REEI; si le REEI est fermé ou perd son agrément; ou si le bénéficiaire cesse d'être admissible au CIPH ou décède.