Traduction de «42 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

42 Radar Squadron [ 42 Rdr Sqn ]
42e Escadron de radar [ 42 ER ]

Yak-42 | Yakovlev-42
Yak-42 | Yakovlev-42

41-42 initiative
initiative 41-42

42 coils
coils de 42

Ground Environment Operations Officer 42 Radar Squadron [ GE OpsO 42 Rad ]
Officier des opérations de radar du 42e escadron de radar

Human adenovirus 42
adénovirus humain 42

Autosomal dominant spastic paraplegia type 42
paraplégie spastique autosomique dominante type 42

Human rhinovirus 42
rhinovirus humain 42

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Protocol on Article 17 of the Treaty on European Union | Protocol on Article 42 of the Treaty on European Union
Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne | Protocole sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Calls on the Council and the Member States to urgently develop and adopt a policy framework which helps to guide the implementation of Article 42(7) TEU and contains a time frame, a review clause and monitoring mechanisms; is deeply convinced that all national, bilateral or multilateral actions following the activation of Article 42(7) should be notified to the Council and be made public at the same time;
9. demande au Conseil et aux États membres d'élaborer et d'adopter au plus vite un cadre politique qui permette d'orienter la mise en œuvre de l'article 42, paragraphe 7, du traité UE et prévoie un calendrier, une clause de révision et des mécanismes de surveillance; est profondément convaincu que toutes les actions nationales, bilatérales et multilatérales entreprises à la suite de l'activation de l'article 42, paragraphe 7, devraient être notifiées au Conseil et simultanément rendues publiques;

11. Is convinced that, drawing on existing capacities in the Member States and at Union level, the EU needs a permanent civil-military headquarters at strategic and operational levels, and that this structure should be tasked with strategic and operational contingency planning, including for collective defence as provided for by Articles 42(7) and 42(2) TEU and the future application thereof in close cooperation with relevant NATO structures;
11. est convaincu que l'Union, qui peut pour cela s'appuyer sur les capacités existantes au niveau des États membres et de l'Union, a besoin d'un quartier général civil et militaire permanent aux niveaux stratégique et opérationnel, et que cette structure devrait être chargée de la planification des mesures d'urgence stratégiques et opérationnelles, notamment pour ce qui est de la défense collective prévue à l'article 42, paragraphes 2 et 7, du traité UE et de l'application future de ces articles en étroite coopération avec les structures correspondantes de l'OTAN;

Subclause 4(2) also adds a new offence to the offence of importing for sale or rental into Canada any infringing copy, set out in existing paragraph 42(1)(e) (which will become new paragraph 42(1)(f)): exporting or attempting to export, for sale or rental, an infringing copy of a work or other subject-matter in which copyright subsists (new paragraph 42(1)(g)).
Le paragraphe 4(2) ajoute aussi à l’infraction consistant à importer au Canada pour la vente ou la location un exemplaire contrefait, décrite à l’actuel alinéa 42(1)e) (qui devient le nouvel alinéa 42(1)f)), la nouvelle infraction consistant à exporter ou à tenter d’exporter, pour la vente ou la location, un exemplaire contrefait d’une œuvre ou d’un autre objet protégé par le droit d’auteur (nouvel al. 42(1)g)).

Payments made by the Member States in relation to operations falling within the scope of Article 42 TFEUand intended to provide additional financing for rural development for which Union support is granted, and payments made by the Member States in relation to operations which do not fall within the scope of Article 42 TFEU, shall be notified by Member States and approved by the Commission in accordance with this Regulation as part of the programming referred to in Article 7.
Les paiements effectués par les États membres, en ce qui concerne des opérations relevant du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les paiements effectués par les États membres destinés à des opérations qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 42 dudit traité, et destinés à fournir un financement supplémentaire pour le développement rural bénéficiant d'un soutien de l'Union, sont notifiés par les États membres et approuvés par la Commission conformément au présent règlement, dans le cadre de la programmation visée à l'article 7.

42. Calls on the EU actively to support the REDD+ mechanism in order to better identify the drivers of deforestation and to ensure the effective involvement of indigenous peoples and local communities in monitoring and reporting; calls, further, on the EU to make sure that REDD includes safeguard mechanisms or a code of conduct guaranteeing that the rights of peoples living in the forests are not violated and that the loss of forests is efficiently halted;
42. invite l'Union européenne à soutenir activement le mécanisme REDD+ afin de mieux identifier les facteurs de la déforestation et de garantir la participation effective des populations autochtones et des communautés locales au processus de vérification et de notification; invite également l'Union à faire en sorte que le mécanisme REDD comporte des mécanismes de garantie ou un code de conduite permettant de s'assurer que les droits des populations vivant dans les forêts ne soient pas violés et que la déforestation soit effectivement stoppée;

OPINIONS AND ADVICE 42(1) Request for opinion 42(2) Opinion binding 42(3) Written advice binding 42(4) Confidentiality 42(5) Proof of compliance 42(6) Publication 43 Guidelines
AVIS ET CONSEILS 42(1) Demande d'avis 42(2) Valeur de l'avis 42(3) Valeur des conseils 42(4) Confidentialité 42(5) Preuve de conformité 42(6) Publication 43 Lignes directrices

The Commission shall carry out immediately strategic assessments of transport corridors in such a manner as to reflect the principles and procedures of Directive 2001/42/EC and using the methodologies developed for that purpose . An environmental assessment of the plans and programmes leading to such projects, in particular those financed by the Community, shall be implemented by Member States, pursuant to Directive 2001/42/EC .
Des évaluations stratégiques des corridors sont entreprises immédiatement par la Commission en conformité avec les principes et les procédures de la directive 2001/42/CE conformément aux méthodes qui ont été développées à cet effet et, si nécessaire, les États membres effectuent une évaluation environnementale des plans et programmes à la base de ces projets, en particulier ceux financés par la Communauté, conformément à la directive 2001/42/CE .

Thanks to the Bloc Quebecois' actions, particularly questions to the government on the relevance of Bill C-42, it became clear that the only true measure in Bill C-42 that needs to be dealt with in a hurry is the one which became Bill C-44, a bill that is one page long.
En raison du comportement adéquat du Bloc québécois, surtout des questions posées justement au gouvernement face à la pertinence du projet de loi C-42, on en est arrivés à faire ressortir ce qui était la seule véritable mesure d'urgence dans le projet de loi C-42, qui est devenu le projet de loi C-44, qui contient une page.

(13) In addition to any other youth sentences that might obviously be incompatible, clause 42(11) stipulates that the following youth sentences could not be combined with a conditional discharge: a probation order under clause 42(2)(k), an intensive support and supervision order under clause 42(2)(l), and a program attendance order under clause 42(2)(m).
(13) En plus de toutes les autres peines spécifiques qui peuvent de toute évidence de ne pas être compatibles entre elles, le paragraphe 42(11) prévoit que les peines ci-après ne peuvent être combinées à une ordonnance d’absolution sous condition : une ordonnance de probation en vertu de l’alinéa 42(2)k), l’obligation, imposée par ordonnance, de suivre un programme d’assistance et de surveillance intensives en vertu de l’alinéa 42(2)l), et l’obligation, par ordonnance, de participer à un programme en vertu de l’alinéa 42(2)m).

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