Vertaling van "4th report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Group on the 4th Action Programme | AHG 4th Action Programme
GAH 4eme programme d'action | Groupe ad hoc 4eme programme d'action

4th Canadian Mounted Rifles [ 4th C.M.R. ]
4e bataillon du Canadian Mounted Rifles [ 4e bataillon du C.M.R. ]

General Office 4th Floor [ GO 4th Floor | GO 4 ]
Bureau général - 4e étage [ BG 4e étage | BG 4 ]

4th Battalion, The Royal Canadian Regiment [ 4 RCR | 4th Battalion, The Royal Canadian Regiment (London and Oxford Fusiliers) ]
4e Bataillon, The Royal Canadian Regiment [ 4 RCR | 4e Bataillon, The Royal Canadian Regiment (London and Oxford Fusiliers) ]

Statement by the 4th European Council on Rhodesia (Luxembourg, 2 April 1976)
Déclaration du 4ème Conseil européen sur la Rhodésie (Luxembourg, 2/4/76)

Diagnostic and Statistical Manual 4th edition | Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders fourth edition | DSM-IV [Abbr.]
DSM-IV d'Oedipe

report
rapport

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

generate reports based on animal records | produce animal records reports | produce reports based on animal records | producing reports based on animal records
rédiger des rapports basés sur les registres des animaux

medical report [ medical opinion ]
expertise médicale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to the 4th CoR Monitoring Report on Europe 2020, Committee of the Regions, October 2013,
– vu le quatrième rapport de suivi du Comité des régions sur la stratégie Europe 2020, d'octobre 2013,

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.

Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.

To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ annual emission allocations should be calculated also by applying the global warming potential values from the 4th IPCC assessment report adopted by Decision15/CP.17.
Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, les allocations annuelles de quotas d’émission des États membres devraient être calculées en appliquant également les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du GIEC, adopté par la décision 15/CP.17.

58. Calls for a 4th European Forum on SSGI, to continue the initiative of the 2007 Ferreira report and to review progress on reform; and for the proposed working group to submit a progress report to the 4th Forum, providing the Forum with continuity, direction and substance;
58. appelle à l'organisation d'un quatrième forum européen sur les SSIG pour donner suite à l'initiative du rapport Ferreira de 2007 et évaluer les progrès réalisés vis-à-vis de la réforme et pour permettre au groupe de travail proposé de présenter un rapport d'étape au quatrième forum, en en assurant la continuité, la direction et le contenu;

51. Calls for a 4th European Forum on SSGI, to continue the initiative of the 2007 Ferreira report and to review progress on reform; and for the proposed working group to submit a progress report to the 4th Forum, providing the Forum with continuity, direction and substance;
51. appelle à l'organisation d'un quatrième forum européen sur les SSIG pour donner suite à l'initiative du rapport Ferreira de 2007 et évaluer les progrès réalisés vis-à-vis de la réforme et pour permettre au groupe de travail proposé de présenter un rapport d'étape au quatrième forum, en en assurant la continuité, la direction et le contenu;

(A6-0023/2008 , Ambroise Guellec) 4th report on economic and social cohesion (vote)
A6-0023/2008 , Ambroise Guellec) Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale (vote)

The Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) 4th Assessment Report regional analysis for Africa concludes that it is one of the most vulnerable continents to climate variability and change because of multiple stresses and low adaptive capacity.
Dans son 4ème rapport d’évaluation, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) conclut son analyse régionale de la situation en Afrique en affirmant que celle-ci est un des continents les plus vulnérables à la variabilité et au changement climatiques à cause de multiples pressions et d’une faible capacité d’adaptation.

Moreover, based on this report, an amended proposal is planned for the 4th quarter 2007.
Par ailleurs, sur la base de ce rapport, une proposition modifiée devrait être présentée au cours du quatrième trimestre de 2007.

1. Welcomes the Nineteenth annual report from the Commission on the Community’s anti-dumping and anti-subsidy activities, which could act as a forefront of assessing the EU anti-dumping policy in the context of its commitments undertaken at the 4th WTO Ministerial Conference at Doha, the possible revision of the two basic Council regulations on the subject and eventual trade instruments seeking to promote fair trade while consolidating a rules-based multilateral trading system;
1. salue le 19 rapport de la Commission sur les activités antidumping et antisubventions de la Communauté, aperçu du suivi des affaires antidumping, antisubventions et de sauvegarde dans les pays tiers qui pourrait constituer un instrument essentiel de l'évaluation de la politique antidumping de l'UE dans le contexte des engagements pris lors de la 4 conférence ministérielle de l'OMC à Doha, l'éventuelle révision des deux règlements de base du Conseil à ce propos et les éventuels instruments commerciaux censés promouvoir un commerce équitable tout en consolidant le système commercial multilatéral réglementé;