Vertaling van "5-band privacy equipment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

5-band privacy equipment | five-band privacy equipment
dispositif de secret à découpage en cinq bandes

in-band signaling equipment | in-band signalling equipment
signaleur à fréquences vocales | signaleur à FV

out-of-band signaling equipment | out-of-band signalling equipment
signaleur hors bande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to avoid the occurrence of harmful interference to mobile operators' radio links, Iceland and Norway should be exempted from allowing the use of the 6,0 to 8.5 GHz band by equipment using ultra-wideband technology onboard aircraft.
Afin d'éviter les brouillages préjudiciables pour les liaisons radio des opérateurs de réseau mobile, il y a lieu de dispenser l'Islande et la Norvège de l'obligation d'autoriser l'utilisation de la bande 6,0-8,5 GHz pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge à bord des aéronefs.

Iceland and Norway shall be exempted from allowing the use of the 6.0 to 8.5 GHz band by equipment using ultra-wideband technology on-board aircraft’.
L'Islande et la Norvège sont dispensées de l'obligation de permettre l'utilisation de la bande de fréquence 6,0-8,5 GHz pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge à bord des aéronefs».

In order to ensure that the use of the 694-790 MHz frequency band is in accordance with paragraph 1 of Article 1, Member States shall include in their national roadmaps, where appropriate, information on measures to limit the impact of the forthcoming transition process on the public and users of wireless audio PMSE equipment and to facilitate the timely availability of interoperable television broadcasting network equipment and receivers in the internal market.
Afin de faire en sorte que l'utilisation de la bande de fréquences 694-790 MHz soit conforme au paragraphe 1 de l'article 1er, les États membres fournissent dans leur feuille de route nationale, le cas échéant, des informations sur les mesures visant à limiter l'incidence du processus de transition prochaine sur le public et sur les utilisateurs d'équipements PMSE audio sans fil et à faciliter la mise à disposition en temps utile, dans le marché intérieur, d'équipements de réseau et de récepteurs de radiodiffusion télévisuelle interopérables.

(1)Member States shall ensure availability of the 470-694 MHz frequency band or parts of the band for the terrestrial provision of audiovisual media services to mass audiences, including free television, and for use by wireless audio PMSE equipment, based on national broadcasting needs.
(1)Les États membres veillent à ce que la bande de fréquences 470-694 MHz ou des parties de celle-ci soient disponibles pour la fourniture de services de médias audiovisuels au grand public par voie hertzienne, y compris de la télévision gratuite, et pour l'utilisation par des équipements PMSE audio sans fil, en fonction des besoins nationaux en matière de radiodiffusion.

(13) According to the recommendations made by the Article 29 Data Protection Working Party and contained in the 'Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative', adopted on 26 September 2006[9], any processing of personal data through the eCall in-vehicle system should comply with the personal data protection rules provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data[10] and in Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)[11], in particular to guarantee that vehicles equipped with eCall in-vehicle systems, in their normal operational status related to 112 eCall, are not traceable and are not subject to any constant tracking and that the minimum set of data sent by the in-vehicle eCall system includes the minimum information required for the appropriate handling of emergency calls.
(13) Conformément aux recommandations qui ont été formulées par le groupe de travail «Article 29» sur la protection des données et qui figurent dans le «Document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l’initiative "eCall"», adopté le 26 septembre 2006[9], tout traitement de données à caractère personnel par l’intermédiaire du système eCall embarqué devrait respecter les règles en matière de protection des données à caractère personnel prévues par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données[10] et par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)[11], notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués, en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l’objet d’une surveillance constante et que l’ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqué comprend les informations minimales requises pour un traitement approprié des appels d’urgence.

A number of lower court decisions have held that subscribers cannot have a reasonable expectation of privacy in relation to such information.21 However, a reasonable expectation of privacy has been found in certain other cases.22 Recent case law suggests that it is more reasonable to expect respect for privacy when subscriber information can reveal computer equipment use habits that could expose intimate details about lifestyle or personality.23
Un certain nombre de tribunaux inférieurs ont statué que les abonnés ne peuvent raisonnablement s’attendre au respect de leur vie privée à l’égard de ces renseignements 21, tandis que les tribunaux sont arrivés à la conclusion inverse dans d’autres causes 22. À la lumière d’affaires récentes, il semblerait qu’il est d’autant plus raisonnable de s’attendre au respect de sa vie privée que les renseignements sur les abonnés permettent de révéler des habitudes d’utilisation du matériel de télécommunication susceptibles d’exposer des détails intimes sur le mode de vie ou la personnalité 23.

The Commission believes UK law and institutions are now well-equipped to enforce the privacy rights of UK users.
Elle estime que la législation et les institutions du Royaume-Uni sont désormais bien armées pour faire respecter le droit à la vie privée des internautes britanniques.

Section 19 of the Access to Information Act generally prohibits government institutions from disclosing any “personal information” within the meaning of the Privacy Act.7 The Federal Court has ruled that the names of persons who had provided credit to or received a loan from a First Nations band, and the job descriptions and salaries of certain band positions, are “personal information” as defined under the Privacy Act.8
L’article 19 de la LAI interdit de façon générale aux institutions gouvernementales de divulguer des « renseignements personnels » au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels 7(LPRP). La Cour fédérale a conclu que le nom des personnes qui ont fourni du crédit à une bande d’une Première Nation ou en ont reçu un prêt ainsi que les descriptions d’emploi et les salaires de certains titulaires de postes au sein des bandes sont des « renseignements personnels » au sens de la LPRP 8.

Recording equipment in road transport: EDPS calls for additional safeguards to better protect the privacy of professional drivers
Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route : le CEPD demande des garanties supplémentaires pour mieux protéger la vie privée des conducteurs professionnels

A number of lower court decisions have held that subscribers do not have a reasonable expectation of privacy in relation to such information.24 However, a reasonable expectation of privacy has been found in certain other cases.25 Recent case law suggests that the more that subscriber information tends to reveal patterns of use of telecommunications equipment that could expose intimate details about lifestyle or personality, the greater the likelihood that individuals would have a reasonable expectation of privacy in that information.26
Un certain nombre de tribunaux inférieurs ont statué que les abonnés ne peuvent raisonnablement s’attendre au respect de leur vie privée à l’égard de ces renseignements 24, tandis que les tribunaux sont arrivés à la conclusion inverse dans d’autres causes 25. À la lumière d’affaires récentes, il semblerait qu’il est d’autant plus raisonnable de s’attendre au respect de sa vie privée que les renseignements sur les abonnés permettent de révéler des habitudes d’utilisation du matériel de télécommunication susceptibles d’exposer des détails intimes sur le mode de vie ou la personnalité 26.