Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
50th Anniversary Committee for Prince Edward Island
50th Anniversary of Canadian Citizenship Committee
50th percentile adult male
50th-percentile manikin

Traduction de «50th » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


50th percentile adult male

adulte masculin du 50e centile


50th Anniversary Wrap-up: Celebrating 50 Years of Canadian Citizenship

Cinquantième anniversaire : Aperçu des activités : Célébration des 50 ans de la citoyenneté canadienne


50th Anniversary of Canadian Citizenship Committee

Comité des cérémonies du 50e anniversaire de la citoyenneté canadienne


50th Anniversary Committee for Prince Edward Island

Comité du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de la personne à l'Île-du-Prince-Édouard [ Comité du cinquantième anniversaire à l'Île-du-Prince-Édouard ]


Declaration of the European Union on the occasion of the 50th Anniversary of the Universal Declaration on Human Rights

Déclaration de l'Union européenne à l'occasion du 50ème Anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The overall amount to be set aside by a phonogram producer for payment of the supplementary remuneration referred to in paragraph 2b shall correspond to 20 % of the revenues which he has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of the phonogram in question, following the 50th year after it was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

Le montant global qu'un producteur de phonogrammes doit réserver au paiement de la rémunération supplémentaire visée au paragraphe 2 ter doit correspondre à 20 % des recettes qu'il a perçues, au cours de l'année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition du phonogramme concerné, au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l'objet d'une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu'il a fait l'objet d'une communication licite au public.


2b. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non-recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year immediately following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

2 ter. Lorsqu'un contrat de transfert ou de cession donne à l'artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l'artiste interprète ou exécutant a le droit d'obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète suivant directement la cinquantième année après que le phonogramme a fait l'objet d'une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu'il a fait l'objet d'une communication licite au public.


3. Calls on the Council Presidency, on the occasion of the 50th anniversary of the exile of His Holiness the Dalai Lama to India, to adopt a declaration calling on the Chinese Government to open a constructive dialogue with a view to reaching a comprehensive political agreement and to include a reference to the Memorandum for Genuine Autonomy for the Tibetan People;

3. demande à la présidence du Conseil, à l'occasion du cinquantième anniversaire du départ en exil vers l'Inde de Sa Sainteté le Dalaï-Lama, d'adopter une déclaration demandant au gouvernement chinois l'ouverture d'un dialogue constructif en vue de parvenir à un accord politique global et d'y introduire une référence au mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain;


A. whereas March 2009 marks the 50th anniversary of His Holiness the Dalai Lama's flight from Tibet and the beginning of his exile in India,

A. considérant que le mois de mars 2009 marque le cinquantième anniversaire de la fuite du Tibet et du début de l'exil en Inde de Sa Sainteté le Dalaï-Lama,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The overall amount to be set aside by a phonogram producer for payment of the annual supplementary remuneration referred to in paragraph 2b shall correspond to 20 % of the revenue which the phonogram producer has derived, during the year preceding that for which the said remuneration is paid, from the reproduction, distribution and making available of the phonogram in question, following the 50th year after it was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

Le montant global qu’un producteur de phonogrammes doit réserver au paiement de la rémunération annuelle supplémentaire visée au paragraphe 2 ter correspond à 20 % des recettes que le producteur de phonogrammes a perçues, au cours de l’année précédant celle du paiement de ladite rémunération, au titre de la reproduction, de la distribution et de la mise à disposition du phonogramme concerné, au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite, ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.


2. Member States may provide that contracts on transfer or assignment which entitle a performer to recurring payments and which are concluded before 1 November 2013 can be modified following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

2. Les États membres peuvent prévoir la possibilité que les contrats de transfert ou de cession en vertu desquels un artiste interprète ou exécutant a droit à des paiements récurrents et qui ont été conclus avant le 1er novembre 2013 soient modifiés au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.


Where a performer is entitled to recurring payments, neither advance payments nor any contractually defined deductions shall be deducted from the payments made to the performer following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.

Lorsqu’un artiste interprète ou exécutant a droit à des paiements récurrents, aucune avance ni déduction définie contractuellement ne peut être retranchée des paiements dont il bénéficie au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R1278 - EN - Commission Regulation (EC) No 1278/2005 of 2 August 2005 amending for the 50th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 - COMMISSION REGULATION - (EC) No 1278/2005 // amending for the 50th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, th ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R1278 - EN - Règlement (CE) n° 1278/2005 de la Commission du 2 août 2005 modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION


Commission Regulation (EC) No 1278/2005 of 2 August 2005 amending for the 50th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001

Règlement (CE) n° 1278/2005 de la Commission du 2 août 2005 modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil


In connection with the 50th anniversary of the Geneva conventions, what action is the Commission taking to promote the wider adoption of international law on human rights?

Dans le cadre du 50ème anniversaire des Conventions de Genève, quelles actions la Commission mène-t-elle pour promouvoir le développement du Droit international humanitaire?




D'autres ont cherché : th percentile adult male     th-percentile manikin     50th     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'50th' ->

Date index: 2024-07-01
w