Traduction de «67 ec has already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Third, the request for access to the additional data of the producers in the USA and in the Union had already been rejected for the reasons explained in recital (67).
Troisièmement, la demande d'accès aux données supplémentaires des producteurs situés aux États-Unis et dans l'Union avait déjà été rejetée pour les raisons expliquées au considérant 67.

There have already been relevant initiatives in a number of Member States of which the UK Internet Crime Forum is probably the oldest and most far-reaching. [67]
Des initiatives allant dans ce sens ont déjà été prises par un certain nombre d'États membres, dont la plus ancienne et la plus ambitieuse est sans doute le forum britannique de la criminalité sur Internet (UK Internet Crime Forum) [67].

[67] For example, figures from 2001 on the financing of doctoral programmes in France reveal that 36% of doctoral candidates rely on personal sources of funding; 33% have a grant from ministries, regions, associations; 7% are financed by sources from a foreign country or by EU fellowships; 20% are already working and 4% are funded under an industrial agreement (CIFRE contract).
[67] Par exemple, les chiffres à partir de 2001 concernant le financement des programmes de doctorat en France indiquent que 36 % des candidats ont recours à des sources de financement personnelles; 33 % bénéficient d'une bourse accordée par les ministères, les régions et des associations; 7 % sont financés par des sources provenant d'un pays étranger ou par les bourses de l'UE; 20 % travaillent déjà et 4 % sont financés dans le cadre d'une convention industrielle (contrat CIFRE).

Greece has already achieved its target of 0.67% of its GDP expenditure on RD in 2012.
La Grèce a déjà atteint son objectif de 0,67 % de son PIB consacré aux dépenses de RD en 2012.

(8) Gradual opening of the market under Directive 96/67/EC has already produced positive results in terms of improved efficiency and quality.
(8) L’ouverture progressive du marché en vertu de la directive 96/67/CE a déjà eu des résultats positifs en matière d’amélioration de l’efficacité et de la qualité.

The Commission is currently working on 143 simplification initiatives of which around half have already been adopted; 67 initiatives have already been adopted.
La Commission planche actuellement sur 143 initiatives de simplification dont la moitié environ a déjà été adoptée; 67 initiatives ont été adoptées.

A similar provision appears in the second paragraph of Article 67(3) of the Rules of Procedure of the General Court, except for the reference to acting by way of order, which would be superfluous inasmuch as the said Rules already provide, in the second paragraph of Article 66(1), that such measures are to be taken by way of order.
Une disposition analogue se retrouve à l’article 67, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal, à l’exception de la mention d’une action par voie d’ordonnance, qui serait superflue dans la mesure où ledit règlement prévoit déjà, à l’article 66, paragraphe 1, deuxième alinéa, que ces mesures sont prises par voie d’ordonnance.

(10) It is important to ensure full consistency between the new committee and the Committee for Human Medicinal Products already existing at the Agency. In particular, for a procedure regarding an application which concerns a herbal medicinal product and which is based on Directive 2001/83/EC, appropriate coordination between the two committees should be ensured, under the provisions of Article 67(2) of Regulation (EC) No ./2002 [laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicinal Products Agency] .
(10) Il importe d'assurer la parfaite cohérence entre le nouveau comité et le comité des médicaments humains déjà existant à l'Agence; en particulier, s'agissant d'une procédure relative à une demande qui concerne un médicament à base de plantes et qui est fondée sur la directive 2001/83/CE, une coordination adéquate entre les deux comités doit être assurée, conformément aux dispositions de l'article 67 , paragraphe 2, du règlement (CE) n° ./2002 [établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments].

Internet spamming is illegal in any case, because it is already illegal to collect addresses without authorisation, it is already illegal to use them without authorisation, it is already illegal to send messages without clearly specifying the sender and it is already illegal to send messages without making it possible for the recipients to delete their details easily from the lists.
Le phénomène du spamming sur l'Internet est déjà illégal aujourd'hui, parce qu'il est déjà illégal de recueillir des adresses sans autorisation, il est déjà illégal de les utiliser sans autorisation, il est déjà illégal d'envoyer des messages sans indiquer clairement qui en est l'expéditeur, il est déjà illégal d'envoyer des messages sans donner la possibilité de retirer facilement son nom des listes d'envoi.

Outgoing cross-border mail is already de facto open to competition in most Member States. Where necessary in order to ensure universal service, cross-border mail may continue to be reserved insofar as this is permitted by the domestic regulations of the Member States and in accordance with the criteria laid down in Article 7 of Directive 97/67/EC .
Le courrier transfrontière sortant est déjà, de facto, ouvert à la concurrence dans la plupart des États membres; pour assurer, là où cela est nécessaire, le service universel, le courrier transfrontière peut continuer d'être réservé dans les limites prévues par la réglementation intérieure de chaque État membre et par les critères définis à l'article 7 de la directive 97/67/CE.