Traduction de «69 has already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.9. Has your MS already set up the infrastructure required to facilitate consultation according Art. 3(4) of the CP 2005/69/JHA)? If so, how does it look like?
3.9. Votre État membre a-t-il déjà mis en place les infrastructures requises pour faciliter la consultation des données, conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la position commune 2005/69/J AI?

69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.
69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.

3 - Pursuant to and for the purposes of Rules of Procedure, Rule 69(2)(c) the appointment of 19 legal secretaries is recommended, so that each judge has one more legal secretary (taking account of the nine already appointed in 2014); this solution is already before the Court of Justice.
3 - Conformément et aux fins de l'article 69, paragraphe 2, point c, du règlement du Parlement européen, il est recommandé de nommer 19 référendaires, de sorte que chaque juge puisse disposer d'un référendaire supplémentaire (considérant les neuf déjà nommés en 2014), cet aménagement étant déjà en vigueur à la Cour.

69. Stresses the necessity of performing an impact assessment and cost-benefit analysis of any additional legislation, including delegated and implementing acts; notes that new legislation might not always be the appropriate policy response to these challenges and that non-legislative and market-based approaches, as well as in some cases already existing national solutions, should be looked into; calls upon the Commission to implement proportionality in the relevant legislation in order to enhance positive effects for SMEs and mid-cap companies;
69. souligne la nécessité d'effectuer une analyse d'impact ainsi qu'une analyse coûts-bénéfices de tout acte législatif supplémentaire, y compris des actes délégués et d'exécution; fait observer que l'adoption d'une nouvelle législation ne constitue pas toujours la réponse politique adéquate à ces problèmes et que des démarches non législatives et fondées sur le marché – et, dans certains cas, des solutions déjà à l'œuvre au niveau national – devraient également être envisagées; prie la Commission d'appliquer le principe de proportionnalité dans la législation concernée afin d'accroître ses effets positifs pour les PME et les entreprises à capitalisation moyenne;

69. Considers that contracting authorities and entities in the fields of defence and security should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts where there is a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works, which cannot be met by solutions already available on the market;
69. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire;

69. Points out that the countries of the European Economic Area are already part of the EU internal market and that their cooperation is key to achieving the 2020 energy targets; welcomes the current initiatives to intensify cooperation with Switzerland, which should also aim for full integration into the EU internal energy market;
69. indique que les pays de l'Espace économique européen font déjà partie du marché intérieur de l'Union et que leur coopération est essentielle pour atteindre les objectifs fixés en matière d'énergie d'ici 2020; se félicite des initiatives actuelles visant à intensifier la coopération avec la Suisse, qui devraient aussi avoir pour objectif son intégration totale dans le marché intérieur européen de l'énergie;

69. Urges giving the EIB and the EIF a leading role at the European level in freeing up funds for SMEs by using more streamlined and clearer procedures, thereby working with the financial institutions of the Member States avoiding the establishment of schemes parallel to already existing structures at national level, so that SMEs can easily find their accustomed point of entry; recommends that the EIB/EIF should act as a filter, focusing on the priority sectors within the Europe 2020 strategy strengthening the economy, employment, environmental sustainability and resource efficiency, acting as a mentor to selected groups of SMEs, and taking part in discussions with banks and their risk management teams with a view helping SMEs to obtain long-term loans; calls for full use to be made of the EIB's capacity to provide funding;
69. demande instamment de donner à la BEI et au FEI un rôle prépondérant au niveau européen pour dégager des fonds à l'intention des PME, en utilisant des procédures rationalisées et plus claires, ce qui permettrait de travailler avec les institutions financières des États membres et d'éviter la mise en place de systèmes parallèles à ceux qui existent déjà au niveau national, afin que les PME trouvent facilement leur point d'entrée habituel; recommande que la BEI et le FEI jouent un rôle de filtre, en se concentrant sur les secteurs prioritaires au sein de la stratégie Europe 2020, en renforçant l'économie, l'emploi, la durabilité de l'environnement et l'utilisation efficace des ressources, en jouant un rôle de mentor pour sélectionner des groupes de PME et en prenant part aux discussions avec les banques et leurs équipes de gestion du risque afin d'aider les PME à obtenir des prêts à long terme; demande que soit pleinement utilisée la capacité de financement de la BEI;

[69] OJ L 2003/124/1 of 20/05/2003 - Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality
[69] JOL 124 du 20.5.2003, p. 1 - règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.

- Adoption by the Council of the proposal to extend Regulation 1408/71 to nationals of third countries who are not already covered by these provisions solely on the ground of their nationality [69]
- Adoption par le Conseil de la proposition visant à étendre le champ d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité [69]

The Commission has already addressed problems that are directly rooted in national provisions, including by infringement proceedings when needed[69].
La Commission s'est déjà attaquée à des problèmes qui avaient directement pour origine des dispositions nationales d'application, y compris en entamant des procédures d’infraction lorsque cela était nécessaire[69].