Traduction de «86 could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Expo'86 Corporation [ Expo'86 | Transpo'86 Corporation ]
Expo'86 Corporation [ Expo'86 ]

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Decision 86.01: application for approval: Hibernia Canada - Newfoundland Benefits Plan, Hibernia Development Plan [ Decision 86.01 ]
Décision 86.01 : demande d'approbation : Plan de retombées économique d'Hibernia pour le Canada et Terre-Neuve, Plan de mise en valeur d'Hibernia [ Décision 86.01 ]

A4 Construction Engineering 86 Airfield Systems and Utilities Flight [ A4 CE 86 ASUF ]
A4 Génie construction 86e Escadrille des services publics et des systèmes d'aérodrome [ A4 GC 86 ESPSA ]

Human rhinovirus 86
rhinovirus humain 86

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fees levied on third-country nationals and their family members under Directive 2003/86 could be compared to those levied on own nationals for the issue of similar documents, to evaluate whether the fees for third-country nationals are proportionate, taking into account that these persons are not in identical situations[34].
Les droits réclamés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de leur famille en vertu de la directive 2003/86/CE pourraient être comparés aux droits perçus auprès des ressortissants nationaux pour la délivrance de documents similaires, afin d’évaluer si les droits appliqués aux ressortissants de pays tiers sont proportionnés, compte tenu du fait que ces personnes ne se trouvent pas dans une situation identique[34].

86. Underlines the increased risk of water scarcity due to climate change; urges the Commission and the Member States to include among the topics of COP21 the strategic management of water resources and long-term adaptation plans, in order to incorporate a climate-resilient water approach into the future global climate agreement; emphasises that climate-resilient water infrastructure is key for development and poverty reduction; reiterates that without continuous efforts to mitigate climate change consequences, as well as improved water resources management, the progress towards poverty reduction targets, the Millennium Development Goals, and sustainable development in all its economic, social and environmental dimensions, could be jeopardised;
86. souligne le risque accru de pénurie d'eau en raison du changement climatique; demande instamment à la Commission et aux États membres que figurent parmi les thèmes de la prochaine conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) une gestion stratégique des ressources hydriques et des plans d'adaptation à long terme, afin d'intégrer dans le futur accord climatique mondial une approche de l'eau résiliente au changement climatique; est d'avis que des infrastructures de distribution de l'eau résilientes au changement climatique sont essentielles pour le développement et la réduction de la pauvreté; réaffirme que sans efforts continus pour atténuer les conséquences du changement climatique et améliorer la gestion des ressources hydriques, les progrès vers la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté et des objectifs du millénaire pour le développement et vers le développement durable dans toutes ses dimensions: économiques, sociales et environnementales, pourraient être mis en danger;

(86) Further simplification for both economic operators and contracting authorities could be obtained by means of a standard form for self-declarations, which could reduce problems linked to the precise drafting of formal statements and declarations of consent as well as language issues.
(86) Une plus grande simplification tant pour les opérateurs économiques que pour les pouvoirs adjudicateurs pourrait être obtenue au moyen d'un formulaire type pour les déclarations sur l'honneur, ce qui pourrait réduire les problèmes liés à la formulation précise des déclarations officielles et des déclarations de consentement, ainsi qu'aux questions linguistiques.

86. Notes that, according to the Court of Auditors' special report, there are "very wide variations ranging from a net surplus of EUR 390 per tonne renounced compared to the net closure costs to a net deficit of EUR 226 per tonne" and wonders whether the reform could have been designed in a way which could have minimised these variations;
86. constate que, selon le rapport spécial de la Cour des comptes, il existe "d'amples variations, allant d'un excédent net de 390 euros par tonne libérée par rapport aux coûts de fermeture nets à un déficit net de 226 euros la tonne" et se demande si la réforme aurait pu être conçue de manière à réduire au maximum ces variations;

In this case, State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest (see paragraphs 25-29 above) could be regarded as compatible with the common market and exempt from the requirement of notification laid down in Article 88(3) of the Treaty if the requirements set out in the Commission Decision of 28 November 2005‘on the application of Article 86(2) of the EC Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest’ are met
Dans ce cas, une aide d’État sous forme de compensation de service public octroyée à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général [voir points (25)-(29) ci-dessus] pourrait être considérée comme compatible avec le marché commun et exemptée de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si les conditions énoncées dans la décision de la Commission du 28 novembre 2005, concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général sont réunies

That this could happen in the country which is often cited as having the most stringent welfare legislation is lamentable evidence of the shortcomings of the way in which Directive 86/609 is implemented and enforced.
Que de tels faits puissent se produire dans un pays souvent cité comme possédant la législation la plus sévère en matière de bien-être des animaux prouve de façon déplorable les lacunes constatées en ce qui concerne l'application et le respect de la directive 86/609.

Although a warrant would not be required under clause 86(3) to enter a building other than a dwelling-place, clause 86(5) would set out the circumstances in which a justice of the peace or a provincial court judge could grant a warrant to enter such a building.
Bien qu’un mandat ne soit pas requis, en vertu du paragraphe 86(3), pour pénétrer dans un lieu autre qu’une maison d’habitation, le paragraphe 86(5) énonce les circonstances à l’égard desquelles un juge de paix ou un juge de la cour provinciale pourrait émettre un mandat autorisant l’agent à pénétrer dans un tel lieu.

It would therefore be useful, particularly in the context of the IGC debate to consider how article 129a could be exploited to the full benefit of Europe"s consumers and to assess how other Articles, such as Articles 85 and 86 in the competition policy field and Article 39 in the agricultural field, could be revised to secure a single market for consumers.
Aussi serait-il utile, dans le cadre notamment du débat sur la conférence intergouvernementale, d'examiner les modalités d'exploitation de l'article 129 A au bénéfice des consommateurs européens et de se tourner vers d'autres articles, tels que les articles 85 et 86 en matière de politique de concurrence et l'article 39 pour le secteur agricole, afin éventuellement de les réviser pour asseoir un marché unique des consommateurs.

Back in 2004, Health Canada could tell me that the percentage of trials that were industry sponsored was 86 per cent back then but they could not provide the information on where the trials took place let alone how many patients were involved.
Dès 2004, Santé Canada était en mesure de me dire que les essais parrainés par l'industrie s'élevaient à 86 p. 100, mais le ministère était incapable de me dire où ces essais avaient eu lieu et encore moins combien de personnes y avaient participé.