Traduction de «87 marketing year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

marketing year [ agricultural year ]
campagne agricole

Report to Parliament on the impact of the 1986-87 person-year reductions on Public Service employees
Rapport au Parlement concernant l'incidence de la réduction des années-personnes en 1986-1987 sur les employés de la fonction publique

olive crop year | olive marketing year
campagne oléicole

marketing year [ commercial year ]
année commerciale [ campagne de vente ]

cereal marketing year
campagne céréalière | campagne de commercialisation des céréales

marketing year
campagne | campagne de commercialisation

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

Software Market [ Software Market 87 ]
Foire du logiciel [ Foire du logiciel «87» ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

Article 10(5) of Directive 2003/87/EC provides that each year the Commission is to submit a report to the European Parliament and to the Council on the functioning of the European carbon market.
L'article 10, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE dispose que chaque année, la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone.

(1) Article 10(5) of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council[6] provides that an annual report on the functioning of the European carbon market should be submitted each year to the European Parliament and the Council.
1) L’article 10, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil[6] dispose qu’un rapport annuel sur le fonctionnement du marché européen du carbone est présenté chaque année au Parlement européen et au Conseil.

(3) Article 10(5) of Directive 2003/87/EC provides that each year the Commission is to submit a report to the European Parliament and to the Council on the functioning of the European carbon market.
(3) L'article 10, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE dispose que chaque année, la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone.

The minimum levels of CO 2 -related taxation laid down in this Directive shall, every three years from 1 July 2016, be aligned with the average market price of emission allowances in the emission trading scheme under Directive 2003/87/EC over the preceding 18-months .
Les niveaux minima de taxation liée au CO 2 fixés dans la présente directive sont alignés tous les trois ans, à compter du 1 er juillet 2016, sur le prix moyen du marché des quotas d'émission dans le système d'échange de quotas d'émission établi par la directive 2003/87/CE au cours des 18 mois précédents.

The EU accepts to apply no customs duties and quotas since 1 January 2008, most CARIFORUM States will gradually open their markets for about 87% of the goods imported from the EU and originating in the EU over the next 25 years.
L'UE s'est engagée à appliquer un accès en franchise de droits et une absence de contingents tarifaires à partir du 1 janvier 2008; quant aux États du CARIFORUM, ils ouvriront progressivement leurs marchés à environ 87 % des marchandises importées de l'UE et originaires de l'UE au cours des 25 prochaines années.

To help ensure such a market as well as to ensure further greenhouse gas emission reductions within the Community and thus enhance the implementation of the objectives of the Community relating to renewable energy, energy efficiency, energy security, innovation and competitiveness, it is proposed to allow the annual use by Member States of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries or in other Member States, until a future international agreement on climate change has been reached, up to a quantity representing 3% of the greenhouse gas emissions of each Member State not covered by Directive 2003/87/EC in the year 2005.
À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d'innovation et de compétitivité, il est proposé d'autoriser les États membres à utiliser chaque année, dans l'attente de la conclusion d'un nouvel accord international sur le changement climatique, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers ou d'autres États membres, à concurrence d'une quantité représentant 3 % des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre non couvertes par la directive 2003/87/CE pour l'année 2005.

To help ensure such market as well as to ensure further greenhouse gas emission reductions within the Community and thus enhance the implementation of the objectives of the Community relating to renewable energy, energy security, innovation and competitiveness, it is proposed to allow the annual use by Member States of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries, until a future international agreement on climate change has been reached, up to a quantity representing 3% of the greenhouse gas emissions of each Member State not covered under Directive 2003/87/EC in the year 2005.
À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d'énergies renouvelables, de sécurité énergétique, d'innovation et de compétitivité, il est proposé d'autoriser les États membres à utiliser chaque année, dans l'attente de la conclusion d'un nouvel accord international sur le changement climatique, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers, à concurrence d'une quantité représentant 3% des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre non couvertes par la directive 2003/87/CE pour l'année 2005.

(iii) or that the medicinal product is essentially similar to a medicinal product which has been authorized within the Community, in accordance with Community provisions in force, for not less than six years and is marketed in the Member State for which the application is made. This period shall be extended to 10 years in the case of high-technology medicinal products having been authorised according to the procedure laid down in Article 2(5) of Council Directive 87/22/EEC(21). Furthermore, a Member State may also extend this period to 10 years by a single Decision covering all the medicinal products marketed on its territory where it considers this necessary in the interest of public health.
iii) soit que le médicament est essentiellement similaire à un médicament autorisé, selon les dispositions communautaires en vigueur, depuis au moins six ans dans la Communauté et commercialisé dans l'État membre concerné par la demande; cette période est portée à dix ans lorsqu'il s'agit d'un médicament de haute technologie ayant été autorisé en vertu de la procédure instituée par l'article 2, paragraphe 5, de la directive 87/22/CEE du Conseil(21); de plus, un État membre peut également étendre cette période à dix ans, par une décision unique couvrant tous les médicaments mis sur le marché de son territoire, s'il estime que les besoins de la santé publique l'exigent.

(iii) or that the veterinary medicinal product is essentially similar to a medicinal product which has been authorized within the Community, in accordance with Community provisions in force, for not less than six years and is marketed in the Member State for which the application is made; this period shall be extended to 10 years in the case of high-technology medicinal products having been authorized in pursuance of the procedure established by Article 2(5) of Council Directive 87/22/EEC(13).
iii) soit que le médicament vétérinaire est essentiellement similaire à un médicament autorisé, selon les dispositions communautaires en vigueur, depuis au moins six ans dans la Communauté et commercialisé dans l'État membre concerné par la demande. Cette période est portée à dix ans lorsqu'il s'agit d'un médicament de haute technologie ayant été autorisé en vertu de la procédure instituée par l'article 2, paragraphe 5, de la directive 87/22/CEE du Conseil(13).