Vertaling van "91 because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

adaptive controlEsprit WP'91 XIII/233/91-EN,II.3 | IJCNN [Abbr.]
commande adaptive | contrôle adaptif

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

Human rhinovirus 91
rhinovirus humain 91

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

91. Ratification of the 1996 Hague Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children is currently blocked because of the Gibraltar issue between the UK and Spain.
91. La ratification de la convention de La Haye de 1996, concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, est actuellement bloquée en raison de la question de Gibraltar qui oppose le Royaume-Uni et l'Espagne.

Regulation 295/91 gives important rights to all passengers denied boarding at a Community airport because of overbooking of a scheduled flight:
Le règlement 295/91 confère des droits importants à tous les passagers des transports aériens réguliers refusés à l'embarquement dans un aéroport communautaire:

91. Calls on the EU Heads of State and Government to make new clear political commitments to taking urgent action to tackle this situation, which can no longer be tolerated, not least because of its impact on national budgets, which are already subjected to fiscal consolidation measures, and on the tax contributions of other taxpayers, including SMEs and citizens; stresses, in this context, that it intends to play its role fully and is ready to put in place more effective political scrutiny, in close cooperation with national parliaments;
91. invite les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union à clairement afficher une volonté politique nouvelle et à s'engager à prendre des mesures urgentes pour résoudre la situation actuelle, qui ne saurait être tolérée plus longtemps, au premier chef à cause de ses effets néfastes sur les budgets nationaux, qui sont déjà soumis à des mesures d'assainissement budgétaire, et sur la contribution fiscale des autres contribuables, à savoir les PME et les citoyens; souligne, dans ce contexte, qu'il entend s'acquitter scrupuleusement de son rôle et se tient prêt à mettre en place, avec l'aide des parlements nationaux, un contrôle politique plus rigoureux;

91. Calls on Member States to strengthen the role of chambers of commerce in preventing, providing information on and combating the most frequent organised crime, corruption and money laundering risks in the business world and to fully implement the Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion; encourages the harmonisation of business taxes as a tool with which to combat tax fraud, tax evasion and money laundering and, in this regard, calls for uniform tax rules in all Member States; recommends that Member States use a fairer system of taxation in order to distribute wealth more effectively because high levels of inequality and poverty are exploited by criminal gangs and encourage organised crime;
91. invite les États membres à conférer aux chambres de commerce un rôle accru dans la prévention, l'information et la lutte contre les risques de criminalité organisée, de corruption et de blanchiment les plus fréquents dans le monde des entreprises et à mettre pleinement en œuvre le plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; encourage l'harmonisation de la fiscalité des entreprises en tant qu'instrument de lutte contre ces phénomènes, ainsi que contre le blanchiment des capitaux, et appelle de ses vœux, en ce sens, l'instauration d'un régime fiscal homogène dans tous les États membres; recommande aux États membres de mieux répartir la richesse par un système fiscal équitable, étant donné que les inégalités importantes et la pauvreté sont exploitées par les organisations criminelles et favorisent la criminalité organisée;

They affected 91 banks in the European Union, but were criticised because they lacked a European focus, because each country decided which banks should be subjected to the tests, because the scenario was different for each country, and because the information provided was often incorrect; we all remember the case of Ireland and the lack of information on some aspects of the exposure to sovereign debt of some countries’ banks.
Ils concernaient 91 banques dans l’Union européenne, mais ont été critiqués parce qu’ils manquaient d’une approche européenne, parce que chaque pays décidait quelles banques devaient être soumises aux tests, parce que le scénario était différent pour chaque pays, et parce que les informations fournies étaient souvent incorrectes. Nous nous souvenons tous du cas de l’Irlande et du manque d’informations sur certains aspects de l’exposition à la dette souveraine des banques de certains pays.

91. Insists that a clean marine environment, with sufficient biodiversity to ensure the proper functioning of its component ecosystems, is essential for Europe; further insists that, because of the intrinsic value of maritime areas, the benefits of a good marine environmental status in the EU extend well beyond the potential economic gains to be made from exploiting the various components of the seas, coastal waters and river basins and that, therefore, the conservation and, in many cases, rehabilitation of the EU's marine environment is imperative;
91. insiste sur le fait qu'un environnement marin propre, possédant une biodiversité suffisante pour garantir le bon fonctionnement de ses différents écosystèmes, est essentiel pour l'Europe; souligne en outre qu'en raison de la valeur intrinsèque des zones maritimes, les avantages d'un bon état environnemental marin dans l'Union vont bien au delà des bénéfices économiques potentiels de l'exploitation des différentes composantes des mers, des eaux côtières et des bassins fluviaux, et que, par conséquent, la préservation et, bien souvent, la réhabilitation de l'environnement marin de l'Union sont indispensables;

(15)‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.
15)«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.

‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.
«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.

Of course, there are some legal aspects that could be improved upon; there are some discrepancies with Directive 91/250/EEC; we could certainly have reflected more from a legal point of view on Article 52 of the European Patent Convention, because one thing is certain: we will be forced to return to this issue because - as many Members have stated - development is so rapid that the European Union will have to adopt a measure in the next few years, when we will be able to revise our positions.
Bien sûr, certains aspects juridiques pourraient être améliorés: il existe quelques divergences avec la directive 91/250/CEE; nous aurions certainement pu envisager davantage les choses sous l’angle juridique de l’article 52 de la Convention sur le brevet européen, parce qu’une chose est certaine: nous seront contraints de revenir sur ce dossier, car - comme l’ont dit nombre de députés - l’évolution est tellement rapide que l’Union européenne se devra d’adopter une mesure dans les prochaines années, lorsque nous serons en mesure de revoir notre point de vue.

Consequently, where a failure to fulfil a duty under Directive 97/5/EC arose because of a legitimate suspicion that a cross-border credit transfer was, in reality, a money laundering transaction, the institution would, most likely, invoke, in its defence, the public policy basis of Directive 91/308/EEC.
Par conséquent, si un établissement manque à l'une des obligations imposées par la directive 97/5/CE parce qu'il a légitimement soupçonné une opération de blanchiment, il invoquera vraisemblablement la directive 91/308/CEE pour se retrancher derrière l'argument de l'ordre public.