Traduction de «98 when fishing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

when fishing
au cours d'une activité de pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Notwithstanding paragraph 1, and by way of derogation from Article 19(1) of Regulation 850/98 when fishing with gears having a mesh size equal to or less than 32 mm all catches of stocks, including stocks not listed in Annex I, shall be brought and retained on board the fishing vessels and landed.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, et par dérogation à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, lorsque la pêche est pratiquée à l'aide d'engins d'un maillage égal ou inférieur à 32 mm, toutes les captures dans les stocks, y compris ceux qui ne figurent pas à l'annexe 1, sont ramenées et détenues à bord des navires de pêche et débarquées.

2. Notwithstanding paragraph 1, and by way of derogation from Article 19(1) of Regulation 850/98 when fishing with gears having a mesh size equal to or less than 32 mm all catches of stocks, including stocks to which the obligation to land does not apply, shall be brought and retained on board the fishing vessels and landed.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, et par dérogation à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, lorsque la pêche est pratiquée à l'aide d'engins d'un maillage égal ou inférieur à 32 mm, toutes les captures dans les stocks, y compris ceux pour lesquels l’obligation de débarquement ne s'applique pas, sont ramenées et détenues à bord des navires de pêche et débarquées.

2. Notwithstanding paragraph 1, and by way of derogation from Article 19(1) of Regulation (EC) No 850/98, when fishing with gears having a mesh size equal to or less than 32 mm all catches of stocks, including stocks to which the obligation to land does not apply not listed in Annex I , shall be brought and retained on board the fishing vessels and landed.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, et par dérogation à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, lorsque la pêche est pratiquée à l'aide d'engins d'un maillage égal ou inférieur à 32 mm, toutes les captures dans les stocks, y compris ceux pour lesquels l’obligation de débarquement qui ne s'applique figurent pas à l'annexe 1 , sont ramenées et détenues à bord des navires de pêche et débarquées.

37. Notes that Member States currently have the right, under Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms , to impose stricter technical measures on vessels flying their flag when they fish within EU waters; believes that they should also have flexibility to try new solutions which would be evaluated by the Commission for efficiency and that they should, under certain circumstances, be able to impose more selective technical measures on all vessels fishing within their 12-mile coastal zone;
37. note que les États membres ont actuellement le droit, en vertu du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins , d'imposer des mesures techniques plus strictes aux navires battant leur pavillon dès lors que ceux-ci croisent dans les eaux communautaires; estime que les États membres devraient également bénéficier d'une plus grande souplesse pour essayer de nouvelles solutions, dont l'efficacité serait évaluée par la Commission, et qu'ils devraient, dans certaines circonstances, être habilités à imposer des mesures techniques plus sélectives à tous les navires croisant dans la zone de leurs eaux territoriales située à une distance de douze milles de la côte;

36. Notes that Member States currently have the right, under Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms, to impose stricter technical measures on vessels flying their flag when they fish within EU waters; believes that they should also have flexibility to try new solutions which would be evaluated by the Commission for efficiency and that they should, under certain circumstances, be able to impose more selective technical measures on all vessels fishing within their 12-mile coastal zone;
36. note que les États membres ont actuellement le droit, en vertu du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, d'imposer des mesures techniques plus strictes sur les navires battant leur pavillon dès lors que ceux-ci croisent dans les eaux communautaires; estime que les États membres devraient également bénéficier d'une plus grande souplesse pour essayer de nouvelles solutions, dont l'efficacité serait évaluée par la Commission, et qu'ils devraient, dans certaines circonstances, être habilités à imposer des mesures techniques plus sélectives sur tous les navires croisant dans la zone de leurs eaux territoriales située à une distance de douze milles de la côte;

The application of Regulation (EC) No 88/98 has brought to light certain deficiencies in that Regulation which have resulted in problems of application and enforcement and which should be rectified, notably by defining target species and required catch percentages applicable for different mesh size ranges and geographical areas when fishing with certain gears.
L'application du règlement (CE) no 88/98 a révélé certaines insuffisances dudit règlement, qui ont entraîné des difficultés d'application et d'exécution et auxquelles il convient de remédier, notamment en précisant les espèces cibles et les pourcentages de capture applicables pour des fourchettes de maillage et des zones géographiques données lors des activités de pêche utilisant certains engins.

During aquaculture research, when the aim of the research requires that fish are kept under similar conditions to those under which commercial fish are kept, the keeping of the animals should at least follow the standards laid down in the Directive 98/58/EC.
Lors de recherches sur l'aquaculture, lorsque l'objectif de la recherche nécessite que les animaux soient maintenus dans des conditions similaires à celles des animaux de rente à des fins commerciales dans les élevages, la détention des animaux devrait au moins répondre aux normes établies par la directive 98/58/CE.

4. Member States, when submitting the list of vessels referred to in Article 7, shall highlight those changes that have been made from the last list notified under Article 1 of Commission Regulation (EC) No 2092/98 of 30 September 1998, concerning the declaration of fishing effort relating to certain Community fishing areas and resources(11).
4. Lorsqu'ils soumettent la liste des navires prévue à l'article 7, les États membres signalent tout changement par rapport à la dernière liste notifiée en application de l'article 1er du règlement (CE) n° 2092/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif à la déclaration de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires(11).

When the recommendation is approved and if it is necessary for its uniform application, the Commission will consider making a proposal to the Council for specific legislation on the protection of farmed fish as provided by Directive 98/58/EC [26] on the protection of farm animals.
Une fois cette recommandation approuvée, et s'il s'avère nécessaire pour son application uniforme, la Commission soumettra éventuellement au Conseil une proposition de législation spécifique sur la protection des poissons d'élevage comme le prévoit la directive 98/58/CE [26] concernant la protection des animaux dans les élevages.