Vertaling van "A Community control procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advanced data communication control procedure | advanced data communications control procedure | ADCCP [Abbr.]
procédure ADCCP | ADCCP [Abbr.]

a Community checking procedure | a Community control procedure
une procédure communautaire de contrôle

advance data communication control procedure [ ADCCP | advanced data communications control procedure ]
procédure ADCCP [ procédure évoluée de commande de transmission de données ADCCP | ADCCP ]

communication control procedure
procédure de communication

data communication control procedure
procédure de contrôle de transmission des données

apply quality control procedures to biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical test | follow quality control procedures for biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical tests
mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

apply signalling control processes | control railway signalling systems | apply signalling control procedures | conduct signalling control procedures
appliquer des procédures de contrôle de la signalisation

procedure control | procedure control sample
contrôle de la procédure

quality check | quality control procedures | quality assurance procedures | quality assurance procedures
procédures d’assurance qualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(h) security procedures in effect, including inspection and control procedures, identification systems, surveillance and monitoring equipment, personnel identification documents and communication, alarm, lighting, access control and other appropriate systems.
h) les procédures de sûreté en vigueur, y compris les procédures d’inspection et de contrôle d’accès, les systèmes d’identification, les équipements de surveillance, les documents d’identification du personnel et les systèmes de communications, d’alarme, d’éclairage, de contrôle de l’accès et autres systèmes appropriés.

(j) details of security procedures in effect, including inspection and access control procedures, identification systems, surveillance and monitoring equipment, personnel identification documents, communication, alarm, lighting, access control and other security systems.
j) des détails sur les procédures de sûreté en vigueur, y compris les procédures d’inspection et de contrôle de l’accès, les systèmes d’identification, le matériel de surveillance, les documents d’identification du personnel et les systèmes de communications, d’alarme, d’éclairage, de contrôle de l’accès et les autres systèmes de sûreté.

(h) security procedures in effect, including inspection and access control procedures, identification systems, surveillance and monitoring equipment, personnel identification documents and communication, alarm, lighting and other appropriate systems.
h) les procédures de sûreté en vigueur, y compris les procédures d’inspection et de contrôle d’accès, les systèmes d’identification, les équipements de surveillance, les documents d’identité du personnel et les systèmes de communications, d’alarme, d’éclairage et autres systèmes appropriés.

10. The harmonisation measures referred to above shall, in appropriate cases, include a safeguard clause authorising the Member States to take, for one or more of the non-economic reasons referred to in Article 30, provisional measures subject to a Community control procedure.
10. Les mesures d'harmonisation visées ci-dessus comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour une ou plusieurs des raisons non économiques visées à l'article 30, des mesures provisoires soumises à une procédure communautaire de contrôle.

If we recall that at least 80% of the Community budget is executed at the national levels (EAGFF-Guarantee and Structural Funds), it is clear that the control procedures - both the Commission's internal procedure carried out in tandem with expenditure and the Court of Auditors' external and a posteriori checks on accounts and operations - will interact with those of the Member States' own internal and external control bodies.
Si on tient compte du fait qu'au moins 80 % du budget communautaire est exécuté au niveau national (Feoga-Garantie et Fonds structurels), les procédures de contrôle - tant internes par la Commission au fur et à mesure que les dépenses sont effectuées qu'externes par la Cour des comptes après qu'elle a contrôlé a posteriori les comptes et les opérations - vont rencontrer les procédures des organes de contrôle interne et externe des États membres.

The Agency should be active in all areas related to control. It is therefore important to include specific tasks with respect to harmonised control procedures, combating illegal fishing, supporting research in the field of control and the cost-effectiveness of fisheries control measures being considered in the context of Community policy.
L'agence doit être active dans tous les domaines liés au contrôle, c'est pourquoi il est important d'inclure des tâches spécifiques en ce qui concerne les procédures unifiées de contrôle, la lutte contre la pêche illicite, l'aide à la recherche en matière de contrôle et le rapport coût-efficacité des mesures de surveillance de la pêche envisagées dans le cadre de la politique commune.

existing security measures and procedures in effect, including inspection and, control procedures, identification systems, surveillance and monitoring equipment, personnel identification documents and communication, alarms, lighting, access control and other appropriate systems.
les mesures et procédures liées à la sûreté en vigueur, y compris les procédures d'inspection et de contrôle, les systèmes d'identification, les équipements de surveillance et de contrôle, les documents d'identification du personnel et les systèmes de communications, d'alarme, d'éclairage, de contrôle de l'accès et autres systèmes appropriés.

Could the Leader of the Government in the Senate inform us as to what specific measures the Minister of Justice was referring to, which were taken with regard to border control procedures by the Department of Justice, and what other government departments did it use in the implementation of such border control procedures?
Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous informer des mesures précises dont parle le ministre de la Justice, mesures prises par son ministère en ce qui concerne les contrôles frontaliers, et préciser les autres ministères qui collaborent à la mise en œuvre de ces contrôles?

The instructions that we gave immediately following the cabinet meeting last night were to endorse the Secretary General's proposal for the Sarajevo type air strikes being widened to include the five safe havens under certain communications and control procedures of the United Nations and with NATO.
Immédiatement après la réunion du Cabinet, nous avons donné instruction à nos représentants de souscrire à la proposition du secrétaire général d'étendre les frappes aériennes comme celles qui ont été effectuées à Sarajevo aux cinq zones de sécurité, conformément à certaines règles de surveillance et de communications établies par les Nations Unies, de concert avec l'OTAN.