Vertaling van "A Good Place To Work - A Clear Purpose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Good Place To Work - A Clear Purpose
Un endroit où il fait bon travailler - Un but clair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*In the first place, it seems quite clear that a formal rule limiting access to legal aid to nationals of the State where the litigation is taking place or threatened (referred to as the "Host State") could not be invoked against Community nationals working in the Host State (whether or not resident there) or members of their family for whom they are financially responsible [1].
*En premier lieu, il apparaît clairement qu'une règle formelle limitant l'accès à l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État où le litige a lieu ou risque d'avoir lieu (désigné comme "l'État d'accueil") ne peut être invoquée à l'encontre de ressortissants communautaires travaillant dans l'État membre d'accueil (qu'ils y résident ou non) ou de membres de leur famille qui sont à leur charge [1].

(2) An outworker is a person who agrees to work for a particular enterprise or to supply a certain quantity of goods or services to a particular enterprise by prior arrangement or contract with that enterprise, but whose place of work is not within it (European system of national and regional accounts in the European Community (ESA-95): 11.13 (g).
(2) Un travailleur à domicile est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise donnée et de fournir une certaine quantité de biens ou de services à une entreprise donnée sur la base d'un accord préalable ou d'un contrat avec cette entreprise, mais dont le poste de travail n'est pas à l'intérieur de celle-ci [système européen des comptes nationaux et régionaux de la Communauté européenne (SEC-95): 11.13 g].

However, as long as the EU’s common agricultural policy exists, I want the decisions to be as good as possible with the clear purpose of tackling climate change.
Cependant, dans la mesure où la politique agricole européenne commune existe, je souhaite que les décisions prises soient les meilleures possibles, dans l’objectif clair de répondre au changement climatique.

For the purposes of this Decision and in line with national provisions, ‘micro-enterprise in the social economy’ should mean a micro-enterprise which produces goods and services with a clear social mission or which provides services to members of the community with a non-profit purpose.
Aux fins de la présente décision et conformément aux dispositions nationales, il convient d'entendre par «microentreprise du secteur de l'économie sociale» une microentreprise qui produit des biens et des services dans le cadre d'une mission sociale claire ou qui fournit des services aux membres de la communauté dans un but non lucratif.

7 . For the purpose of distinguishing the activities under paragraphs 5 and 6 from the situations described in Article 12(1) and (2) of the basic Regulation, the duration of the activity in one or more other Member States (whether it is permanent or of an ad hoc or temporary nature) shall be decisive. For these purposes, an overall assessment shall be made of all the relevant facts including in particular, in the case of an employed person, the place of work as defined in the employment contract.
7. Pour distinguer les activités visées aux paragraphes 5 et 6 des situations décrites à l'article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, le facteur déterminant est de savoir si l'on peut supposer que l'activité exercée dans un ou plusieurs États membres a un caractère permanent ou plus inhabituel et temporaire, sur la base d'une évaluation globale de tous les faits pertinents, y compris en particulier, s'agissant d'une activité salariée, le lieu de travail tel qu'il est défini dans le contrat d'emploi.

For the purpose of distinguishing the activities under paragraphs 1a and 1b from the situations described in Article 12(1) and (2) of the basic Regulation, the duration of the activity in one or more other Member States (whether it is permanent or of an ad hoc or temporary nature) shall be decisive. For these purposes, an overall assessment shall be made of all the relevant facts including in particular, in the case of an employed person, the place of work as defined in the employment contract.
Pour distinguer les activités visées aux paragraphes 1 bis et 1 ter des situations décrites à l’article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, le facteur déterminant est de savoir si l’on peut supposer que l’activité exercée dans un ou plusieurs États membres a un caractère permanent ou plus inhabituel et temporaire, sur la base d’une évaluation globale de tous les faits pertinents, y compris en particulier, s’agissant d’une activité salariée, le lieu de travail tel qu’il est défini dans le contrat d’emploi.

Farmers who in good faith were working to the stipulated deadline are quite clearly disadvantaged. The justification for the aid, namely the necessity to undertake excessively expensive work, still exists. The assistance, however, has now been withdrawn.
Les agriculteurs qui, de bonne foi, ont travaillé jusqu’à l’échéance stipulée sont très clairement désavantagés. La justification d’une telle aide, à savoir la nécessité d’entreprendre des travaux extrêmement coûteux, existe toujours, mais l’aide a été retirée.

However, the insertion of a new subparagraph to Article 3 would also place the good performance of these services clearly among the objectives of the Community.
Cependant, l'ajout de ce nouvel alinéa placerait également de manière claire la bonne performance de ce type de services parmi les objectifs de la Communauté.

An outworker is a person who agrees to work for a particular enterprise or to supply a certain quantity of goods or services to a particular enterprise by prior arrangement or contract with that enterprise, but whose place of work is not within it (European system of national and regional accounts in the European Community, ESA 95: 11.13(g).
Un travailleur externe est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise déterminée ou de fournir une certaine quantité de biens ou de services à une entreprise déterminée aux termes d'un accord ou d'un contrat préalable passé avec cette entreprise, mais dont le lieu de travail ne se situe pas dans cette entreprise [Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne, SEC 95: 11.13 g)].