Traduction de «A Guide to integrated circuit topographies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Guide to integrated circuit topographies
Guide des topographies des circuits intégrés

IC layout | integrated circuit layout | integrated circuit topography | topography of integrated circuit
topographie de circuit intégré

integrated circuit topography
topographie de circuits intégrés

Integrated Circuit Topography Act
Loi sur les topographies de circuits intégrés

topography of integrated circuits
topographie de circuits intégrés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In this section, “topography” and “integrated circuit product” have the same meaning as in the Integrated Circuit Topography Act.
(3) Pour l’application du présent article, « topographie » et « circuit intégré » s’entendent au sens de la Loi sur les topographies de circuits intégrés.

The Minister of Industry, Science and Technology, pursuant to subparagraph 4(1)(c)(iii)Footnote of the Integrated Circuit Topography ActFootnote , hereby certifies that Switzerland is a country that confers protection that is substantially equal to the protection conferred by that Act on nationals of Canada and individuals or legal entities that have in Canada a real and effective establishment for the creation of topographies or the manufacture of integrated circuit products.
Le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie certifie que, en vertu du sous-alinéa 4(1)c)(iii)Note de bas de page de la Loi sur les topographies de circuits intégrésNote de bas de page , la Suisse est un pays qui accorde substantiellement la même protection que cette loi accorde à un ressortissant du Canada et à une personne physique ou morale qui a un établissement effectif et sérieux au Canada en vue de la création de topographies ou de la fabrication de circuits intégrés.

The Minister of Consumer and Corporate Affairs pursuant to subparagraph 4(1)(c)(iii) of the Integrated Circuit Topography ActFootnote , hereby certifies that the countries listed in the schedule hereto are countries that confer protection that is substantially equal to the protection conferred by that Act on nationals of Canada and individuals or legal entities that have in Canada a real and effective establishment for the creation of topographies or the manufacture of integrated circuit products.
Le ministre de la Consommation et des Affaires commerciales certifie que, en vertu du sous-alinéa 4(1)c)(iii) de la Loi sur les topographies de circuits intégrésNote de bas de page , les pays énumérés à l’annexe ci-après sont des pays qui accordent substantiellement la même protection que cette loi accorde à un ressortissant du Canada et à une personne physique ou morale qui a un établissement effectif et sérieux au Canada en vue de la création de topographies ou de la fabrication de circuits intégrés.

I. whereas even greater account should be taken of the elements on recognition, suitable and effective protection, implementation and enforcement of intellectual property rights (IPRs), including patents, trade or service marks, copyright and similar rights, geographical indications (GIs) (including marks of origin), industrial design and integrated circuit topography,
I. considérant qu'il convient de tenir encore davantage compte des éléments relatifs à la reconnaissance, à la protection adéquate et effective, ainsi qu'à la mise en œuvre et à l'exécution des droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les brevets, les marques de commerce et de service, les droits d'auteur et autres droits du même type, les indications géographiques (y compris les marques d'origine), le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés,

M. whereas even more account should be duly taken of the elements on recognition, suitable and effective protection, implementation and enforcement of Intellectual Property Rights (IPRs), including patents, trade or service marks, copyright and similar rights, geographical indications (including marks of origin), industrial design and integrated circuit topography,
M. considérant qu'il convient de tenir encore davantage compte des éléments relatifs à la reconnaissance, à la protection adéquate et effective, et à la mise en œuvre et à l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les brevets, les marques de commerce et de service, les droits d'auteur et autres droits du même type, les indications géographiques (y compris les marques d'origine), le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés,

L. whereas even more account should be duly taken of the elements on recognition, suitable and effective protection, implementation and enforcement of Intellectual Property Rights (IPRs), including patents, trade or service marks, copyright and similar rights, geographical indications (including marks of origin), industrial design and integrated circuit topography,
L. considérant qu'il convient de tenir encore davantage compte des éléments relatifs à la reconnaissance, à la protection adéquate et effective, et à la mise en œuvre et à l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les brevets, les marques de commerce et de service, les droits d'auteur et autres droits du même type, les indications géographiques (y compris les marques d'origine), le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés,

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Manley (Minister of Industry) Report on the review of the Integrated Circuit Topography Act, pursuant to the Integrated Circuit Topography Act, S.C. 1990, c. 37, sbs. 28(2).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Manley (ministre de l'Industrie) Rapport sur l'examen de la Loi sur les topographies de circuits intégrés, conformément à la Loi sur les topographies de circuits intégrés, L.C. 1990, ch. 37, par. 28(2).

REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE SENATE PURSUANT TO RULE 28(2): Report on the review of the Integrated Circuit Topography Act pursuant to the Integrated Circuit Topography Act, S.C. 1990, c. 37, sbs. 28(2).-Sess. Paper No. 1/36-1212.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT Rapport sur l'examen de la Loi sur les topographies de circuits intégrés, conformément à la Loi sur les topographies de circuits intégrés, L.C. 1990, ch. 37, par. 28(2).-Document parlementaire no l/36-1212.