Traduction de «A common understanding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Towards a Common Understanding: Clarifying the Core Concepts of Population Health: A Discussion Paper
Pour une compréhension commune : Une clarification des concepts clés de la santé de la population : Un document de travail

broker a common understanding
favoriser une compréhension commune

Human Rights: Towards a Common Understanding
Les droits de la personne : pour une perspective commune

a common understanding
une communauté de vues

Common Understanding | Common Understanding between the European Parliament, the Council and the Commission on Delegated Acts | Common Understanding on Delegated Acts
Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués | Convention d'entente sur les actes délégués

Common Understanding | Common Understanding on delegated acts | Common Understanding on practical arrangements for the use of delegated acts
Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués | convention d'entente sur les actes délégués

renormalization to a common standard
harmonisation par rapport à une norme commune

commission of a common offence
commission, consommation d'un délit de droit commun

reduction to a common denominator
réduction au même dénominateur

property belonging to a Bürgergemeinde | property belonging in common to local citizens
biens des bourgeoisies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by the EU that these companies’ country of origin have an enforceable regulatory and supervisory framework equivalent to the EU’s are indispensable to ensure that no unsupervised entity is able to act in the Union and that a level-playing field between European and foreign companies, irrespective of their jurisdiction of establishment, is achieved; to take immediate action, in parallel to TiSA, to narrow the gap between the different ways in which countries currently recognise the equivalence of regulatory and supervisory regimes of other jurisdictions, which is currently causing fragmentation of global financial services markets, by achieving a common understanding that an equivalence decision should be the result of a transparent assessment of whether each jurisdiction’s rules achieve the same objectives and understanding that, though such a decision should follow early and frequent bilateral dialogues, it can be unilateral when mutual recognition is not possible;
tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;

On 3 February 2016 they agreed on a ‘Common Understanding establishing a governance and conditionality framework for the Refugee Facility for Turkey between the EU Member States and the Commission’ (hereinafter referred to as ‘Common Understanding’).
Le 3 février 2016, ils se sont accordés sur une «convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission» (ci-après dénommée la «convention d'entente»).

In line with the “Common Understanding establishing a governance and conditionality framework for the Refugee Facility for Turkey between the EU Member States and the Commission” (hereinafter referred to as “Common Understanding”) agreed on 3 February 2016, the Commission acknowledges the expressed intentions of the Member States to contribute EUR 2 000 000 000 out of a total amount of EUR 3 000 000 000.
Conformément à la “convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission” (ci-après dénommée la “convention d'entente”), adoptée le 3 février 2016, la Commission prend acte de l'intention expresse des États membres de contribuer à hauteur de 2 000 000 000 EUR sur un montant total de 3 000 000 000 EUR.

This could include developing an information supplement to facilitate common understanding of national accreditation processes of VET providers, promoting common guidelines on how to describe quality assurance procedures compatible with EQAVET, or go towards a common template for accreditation of VET providers also drawing on the experience of the European quality assurance register for higher education (EQAR)[37] and the national reports on referencing to the EQF[38].
Il pourrait notamment s'agir de mettre au point un supplément d'information visant à faciliter la compréhension des processus nationaux d'accréditation des organismes d'EFP, de promouvoir l'adoption de lignes directrices communes quant à la façon de mesurer les procédures d'assurance de la qualité compatibles avec le CERAQ ou de s'orienter vers un modèle commun d'accréditation des organismes d'EFP, en se basant également sur l'expérience du registre européen pour l'assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR)[37] et des rapports nationaux sur la mise en correspondance avec le CEC[38].

The ESDC shall provide training in the field of the Union Common Security and Defence Policy (CSDP) in the context of the Common Foreign and Security Policy (CFSP) at the strategic level in order to develop and promote a common understanding of CSDP among civilian and military personnel, and to identify and disseminate, through its training activities (‘ESDC training activities’), best practice in relation to various CSDP issues.
Le CESD dispense une formation dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) au niveau stratégique, afin de mettre en place et de promouvoir une compréhension commune de la PSDC parmi le personnel civil et militaire, et de recenser et de diffuser, au moyen de ses activités de formation (ci-après dénommées «activités de formation du CESD»), les meilleures pratiques en rapport avec les diverses questions relevant de la PSDC.

5a. Regulatory bodies of the Member States shall exchange best regulatory practice and develop a common understanding of internationally accepted nuclear safety requirements.
5 bis. Les organismes de réglementation des États membres échangent les meilleures pratiques réglementaires et élaborent une conception commune des exigences de sûreté nucléaire internationalement reconnues.

| | Greater EU Political Involvement in Conflict Prevention and Crisis Management: Shared values, strong democratic institutions and a common understanding of the need to institutionalise respect for human rights will open the way for closer and more open dialogue on the Union's Common Foreign and Security Policy (CFSP) and the development of the European Security and Defence Policy (ESDP).
| | Plus grande implication politique de l'Union dans la prévention des conflits et la gestion des crises: le partage de valeurs communes, des institutions démocratiques fortes et une compréhension commune de la nécessité d'institutionnaliser le respect des droits de l'homme permettront un dialogue plus étroit et plus ouvert sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union (PESC) et sur le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Air traffic management systems and their constituents shall be designed, built, maintained and operated using the appropriate and validated procedures, in such a way as to ensure the seamless operation of the EATMN at all times and for all phases of flight. Seamless operation can be expressed, in particular, in terms of information-sharing, including the relevant operational status information, common understanding of information, comparable processing performances and the associated procedures enabling common operational performances agreed for the whole or parts of the EATMN.
Les systèmes de gestion du trafic aérien et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités, conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à assurer l'exploitation sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien à tout moment et lors de toutes les phases de vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l'échange d'informations, y compris celles relatives à l'état opérationnel, une interprétation commune des informations, des performances de traitement comparables et les procédures associées permettant des performances d'exploitation communes approuvées pour l'ensemble ou certaines parties du réseau européen de gestion du trafic aérien.

Air traffic management systems and their constituents shall be designed, built, maintained and operated in such a way so as to ensure the seamless operation of the air traffic management network throughout the Community at all times and for all phases of flight. Seamless operation can be expressed, in particular, in terms of information exchange, common understanding of information, comparable processing performances and the associated procedures enabling common operational performances agreed for the whole or parts of the air traffic management network.
Les systèmes de gestion du trafic aérien et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités de façon à assurer l'exploitation sans solution de continuité du réseau de gestion du trafic aérien dans toute la Communauté, à tout moment, et lors de toutes les phases du vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l'échange d'informations, une interprétation commune des informations, des performances de traitement comparables et les procédures associées permettant des performances d'exploitation communes convenues pour l'ensemble ou certaines parties du réseau de gestion du trafic aérien.