Traduction de «A duty reducing by 30 per cent the difference between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a duty reducing by 30 per cent the difference between
un droit réduisant de 30 % l'écart entre...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will benefit children and help increase women's participation in the labour market, thereby reducing the difference between men and women in employment which stood in 2015 still at 11.6%p and increases even to 30% when families have young children under the age of 6.
Non seulement les enfants en bénéficieront, mais ces mesures contribueront aussi à accroître la participation des femmes au marché du travail, resserrant ainsi la différence de taux d'emploi des hommes et des femmes, qui en 2015 s'élevait toujours à 11,6 %, voire 30 % pour les familles comptant un enfant de moins de six ans.

1. Regrets that the percentage of early school leavers in the EU currently stands at 14.4 % and that 17.4 % of these have only completed primary school; notes that reducing early school leaving has been a target for the EU and Member States for many years but not sufficient progress has been made, with rates for early school leaving above 30 % in some Member States; notes the tremendous divergence in the percentage of early school leavers in the various Member States and the difficulty of drawing comparisons in terms of relevant contextual factors – such as migratory movements and levels of education in the family – between different regions and Member States; points out that these children are most often from low-education backgrounds or socio-economically disadvantaged backgrounds and are more often boys than girls; calls therefore for a stronger commitment from Member States and for closer monitoring on the part of the Commission in order to make sure that Member States are creating and implementing strategies to reduce early school leaving; warns that the possible public spending cuts in the education sector on account of the economic crisis and the budgetary austerity policies being implemented in Member States will have adverse effects in that they will further increase the numbers of early school leavers in the EU;
1. regrette que le taux d'abandon scolaire dans l'Union européenne s'établisse actuellement à 14,4 % et que 17,4 % des jeunes concernés n'aient terminé que leurs études primaires; observe que la réduction de l'abandon scolaire est un objectif de l'Union et des États membres depuis de nombreuses années, mais que les progrès réalisés ont été insuffisants, les taux d'abandon scolaire étant supérieurs à 30 % dans certains États membres; fait observer que le taux de décrochage scolaire varie radicalement d'un État membre à l'autre et que les conditions générales, telles que les mouvements migratoires et le niveau d'éducation des familles, ne sont que difficilement comparables entre les différentes régions et les différents États membres; fait observer qu'il s'agit le plus souvent d'enfants issus de familles ayant un faible niveau d'éducation ou de milieux en difficulté socio-économique, et plus souvent de garçons que de filles; demande dès lors aux États membres de se mobiliser davantage et à la Commission d'assurer une surveillance plus étroite afin de vérifier que les États membres élaborent et appliquent des stratégies de réduction de l'abandon scolaire; met en garde contre les conséquences négatives des coupes budgétaires susceptibles d'intervenir dans les investissements publics en matière d'éducation au motif de la crise économique et des politiques d'austérité budgétaire menées par les États membres, dès lors que cela ne fera qu'augmenter les chiffres du décrochage scolaire dans l'Union européenne;

When import licences are used to determine the preferential import duty under tariff quotas, there is a danger that forged licences may be used, in particular in cases where there is a large difference between the full duty and the reduced or zero duty.
Lorsque les certificats d’importation sont utilisés pour déterminer le droit préférentiel à l’importation dans le cadre de contingents tarifaires, un risque de fraude consistant à utiliser des certificats falsifiés peut se présenter, notamment dans les cas où la différence entre droit plein et droit réduit ou nul est grande.

To this end, a security should be lodged, the amount of which should cover the difference between the Common Customs Tariff duty and the reduced duty applicable on the date of release for free circulation of animals in question.
À cette fin, il est opportun qu’une garantie soit déposée, dont le montant doit couvrir la différence entre les droits de douane du tarif douanier commun et les droits réduits applicables à la date de la mise en libre pratique des animaux concernés.

(30) In the absence of any substantiated argument from interested parties, it is concluded that in cases where goods have been damaged before entry into free circulation, the duty payable should be equal to the difference between the reduced minimum import price and the reduced net, free-at-Community-frontier price, before customs clearance,
(30) Il est conclu qu'en l'absence d'argument fondé présenté par les parties intéressées, en cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, le droit à acquitter est égal à la différence entre le prix minimal à l'importation réduit et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, réduit,

1. Except in cases of force majeure or exceptional circumstances as defined in Article 72 of Regulation (EC) No 796/2004, where, as a result of an administrative or on-the-spot check, it is found that the established difference between the area declared and the area determined, within the meaning of point (22) of Article 2 of Regulation (EC) No 796/2004, is more than 3 % but no more than 30 % of the area determined, the amount to be granted under the single area payment scheme shall be reduced, for the year in question, by twice the difference found.
1. Sauf dans les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que définies à l'article 72 du règlement (CE) no 796/2004, lorsque, à la suite d'un contrôle administratif ou d'un contrôle sur place, il est constaté que la différence établie entre la superficie déclarée et la superficie déterminée, au sens de l'article 2, point 22), du règlement (CE) no 796/2004, est supérieure à 3 % mais inférieure ou égale à 30 % de la superficie déterminée, le montant à accorder au titre du régime de paiement unique à la surface est réduit, pour l'année en cause, de deux fois la différence constatée.

As regards EUFOR, the European military force which, since the 30 July election, has played a key role in reducing tensions between the forces of the two presidential candidates, Mr Kabila and Mr Bemba, consideration should be given to the idea of extending its tour of duty until the new government takes office towards the end of January, in order to guarantee that the electoral process is carried through to a successful conclusion.
En ce qui concerne l’EUFOR, la force militaire européenne qui, depuis les élections du 30 juillet, a joué un rôle fondamental dans l’apaisement des tensions entre les forces des deux candidats présidentiels, M. Kabila et M. Bemba, il convient d’envisager la possibilité de prolonger son mandat jusqu’à ce que le nouveau gouvernement entre en fonction, vers la fin du mois de janvier, afin de garantir que le processus électoral se conclue avec succès.

The difference between the standard rate and the reduced rate of VAT ranges from 9 per cent in Luxembourg and Spain to 15 per cent in Belgium.
On constate que la réduction du taux de TVA issue du passage d'un taux normal au taux réduit va de 9 points de pourcentage pour le Luxembourg et l'Espagne à 15 points de pourcentage pour la Belgique.

The duty payable will then be equal to the difference between the reduced MIP and the reduced net, free-at-Community-frontier price, before customs clearance.
Le droit à acquitter sera alors égal à la différence entre le prix minimal à l'importation réduit et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, réduit.

As regards tariffs, although previous rounds of multilateral negotiations have made it possible to reduce substantially the obstacles to market access, they have nevertheless led to extremely disparate tariff structures, with considerable differences in areas such as peak tariffs, duty progressivity, the percentage of consolidations and the gap between consolidated and applied rates.
Au plan tarifaire, si les cycles précédents de négociations multilatérales ont permis de réduire substantiellement les obstacles à l'accès aux marchés, ils ont cependant abouti à des structures tarifaires très hétérogènes, avec par exemple des différences considérables en matière de pics tarifaires, de progressivité des droits, de pourcentage des consolidations, et d'écart entre taux consolidés et taux appliqués.