Vertaling van "A4 AE Sp Plans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A4 Airfield Engineering Support Plans [ A4 AE Sp Plans ]
A4 Soutien du génie de l'air - Plans [ A4 Plan Sout GA ]

A4 Airfield Engineering Support Properties [ A4 AE Sp Prop ]
A4 Soutien du génie de l'air - Biens fonciers et immobiliers [ A4 Sout GA BFI ]

A4 Airfield Engineering Support [ A4 AE Sp ]
A4 Soutien au génie de l'air [ A4 Sout GA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AE. whereas, within the interinstitutional task force on multiannual plans, the co-legislators recognised the importance of working together on the multiannual plans, so as to find practical solutions, despite differences in the interpretation of the legal framework provisions;
AE. considérant que, dans le cadre du groupe de travail interinstitutionnel sur les plans pluriannuels, les colégislateurs ont reconnu l'importance de coopérer afin de trouver une manière pragmatique de progresser sur les plans pluriannuels tout en tenant compte des avis divergents sur l'interprétation du cadre juridique;

AE. whereas the Commission should clearly set out how it will implement all 15 of the OECD/G20 BEPS project deliverables beyond and in addition to the areas for action already mentioned in this report, proposing as soon as possible an ambitious plan of legislative measures, so as to encourage other countries to follow the OECD guidelines and the Union's example in the implementation of the Action Plan; whereas the Commission should also consider the areas in which the Union should go further than the minimum standards which the OECD recommends;
AE. considérant que la Commission devrait indiquer clairement la manière dont elle envisage de mettre en œuvre les quinze actions prévues dans le projet BEPS de l'OCDE et du G20, au-delà et en plus des domaines d'action figurant déjà dans ce rapport, en proposant le plus rapidement possible un plan ambitieux prévoyant des mesures législatives, de manière à encourager d'autres pays à suivre les principes directeurs de l'OCDE ainsi que l'exemple de l'Union dans la mise en œuvre du plan d'action; que la Commission devrait aussi déterminer les domaines dans lesquels l'Union devrait aller plus loin que les normes minimales recommandées par l'OCDE;

(c) contrary to Union legislation, the French authorities had not reduced the value of all payment entitlements in order to finance the specific support for farmers (Article 68 of Council Regulation (EC) No 73/2009 ); consequently, the value of all payment entitlements in France was overstated by 4,61 % which corresponds to EUR 357,3 million; notes that EUR 74 million of this amount concerned the support integrated into the Single Payment Scheme (SPS) in 2010 and that the Commission states that corrective measures are included in the action plan for France;
(c) contrairement à ce que prévoit la législation de l'Union, les autorités françaises n'avaient pas réduit la valeur de tous les droits au paiement afin de financer le soutien spécifique aux agriculteurs prévu à l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ; par suite, la valeur de l'ensemble des droits au paiement en France était surévaluée de 4,61 %, ce qui correspond à 357,3 millions d'euros; relève que dans cette somme, le soutien intégré dans le régime de paiement unique (RPU) en 2010 représentait 74 millions d'euros et que la Commission indique que des mesures correctives sont incluses dans le plan d'action pour la France;

(c) contrary to Union legislation, the French authorities had not reduced the value of all payment entitlements in order to finance the specific support for farmers (Article 68 of Council Regulation (EC) No 73/2009); consequently, the value of all payment entitlements in France was overstated by 4,61 % which corresponds to EUR 357,3 million; notes that EUR 74 million of this amount concerned the support integrated into the Single Payment Scheme (SPS) in 2010 and that the Commission states that corrective measures are included in the action plan for France;
(c) contrairement à ce que prévoit la législation de l'Union, les autorités françaises n'avaient pas réduit la valeur de tous les droits au paiement afin de financer le soutien spécifique aux agriculteurs prévu à l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil; par suite, la valeur de l'ensemble des droits au paiement en France était surévaluée de 4,61 %, ce qui correspond à 357,3 millions d'euros; relève que dans cette somme, le soutien intégré dans le régime de paiement unique (RPU) en 2010 représentait 74 millions d'euros et que la Commission indique que des mesures correctives sont incluses dans le plan d'action pour la France;

The Commission has opened a formal investigation into plans by Poland to grant aid towards an investment project to be carried out by Fiat Powertrain Technologies Poland Sp. z o.o. in Bielsko-Biała, in the south-western region of Silesia.
La Commission a ouvert une enquête formelle sur le projet formé par la Pologne d'accorder une aide à un projet d'investissement que Fiat Powertrain Technologies Poland Sp. z o.o. prévoit de réaliser à Bielsko-Biała, en Silésie, dans le sud-ouest du pays.

However, the variety of AES solutions that currently exist and to which different requirements are applied in Member States (including the supervision criteria) makes it impracticable to work out within the framework of this Action Plan a common policy and common criteria for AES .
Cependant, les solutions SEA qui existent actuellement font l'objet d'exigences différentes dans les États membres (notamment pour les critères de surveillance) et sont si variées qu'il est impossible d'établir, dans le cadre du présent plan d'action, une politique commune et des critères communs pour les SEA .

Implement SPS-related actions foreseen under planned trade-related cooperation programmes, and explore options for further support in this area.
Mettre en oeuvre les activités SPS prévues dans les programmes de coopération liés aux échanges et étudier les possibilités de soutien supplémentaire dans ce domaine.

The Summit is also expected to endorse a new business facilitation action plan between the EU and Mercosur covering a set of actions in the fields of customs, SPS, standards and E-commerce, to help businesses in both regions, and following up on recommendations from the Mercosur - Europe Business Forum.
Le Sommet devrait avaliser aussi un nouveau plan d'action visant à faciliter les échanges entre l'UE et le Mercosur et proposant un éventail d'activités à réaliser dans les domaines de la douane, des normes et du commerce électronique, afin de promouvoir les entreprises des deux régions, comme suite aux recommandations formulées par le Forum d'entreprises Mercosur-Europe.

- strengthening two-way trade and investment flows between Asia and Europe, notably through the active implementation of the Trade Facilitation and Investment Promotion Action Plans (TFAP and IPAP) to reduce or eliminate obstacles in these fields; a special attention will be paid to key technical barriers to trade (in fields such as customs, standards, and SPS), to obstacles identified under both action plans (such as IPR and public procurement), and to an active dialogue on the most onerous barriers to trade and the most effective investment promotion and policy measures;
- renforcer les flux commerciaux et d'investissement entre l'Asie et l'Europe, notamment par la mise en oeuvre diligente des plans d'action de facilitation des échanges et de promotion des investissements (TFAP et IPAP) pour réduire ou éliminer les obstacles dans ces domaines. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux principaux obstacles techniques au commerce (dans des domaines tels que les douanes, les normes ou les mesures sanitaires et phytosanitaires), aux obstacles identifiés dans le cadre des deux plans d'action (tels que les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics) et à un dialogue substantiel portant sur les obstacles au commerce les plus coûteux et sur les mesures les plus efficaces en matière de promotion des investissements et des politiques d'investissements;