Vertaling van "ACAA " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]
Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]

Atlantic Collegiate Athletic Association [ ACAA | Nova Scotia Small College Conference | Nova Scotia College Conference ]
Association atlantique du sport collégial

AIDS Calgary Awareness Association [ ACAA | AIDS Calgary ]
AIDS Calgary Awareness Association [ ACAA | AIDS Calgary ]

Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]
Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]

Agreement between the European Community and Malta on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAA)
Accord entre la Communauté européenne et Malte sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA)

Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products | ACAA [Abbr.]
accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels | ACAA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ACAAs are likely to be signed with Tunisia and Egypt already in 2011.
Des accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels pourraient être signés avec la Tunisie et l'Égypte dès 2011.

Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products (ACAAs) based on alignment with the EU can ensure the free movement of goods.
Les accords européens sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA), qui se fondent sur l’alignement avec l’UE, permettent de garantir la libre circulation des marchandises.

Greater market access for goods can be achieved through Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products (ACAAs), which will allow free movement of industrial products in specific sectors through mutual acceptance of conformity certificates.
L'accès aux marchés des biens peut être amélioré au moyen d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels, qui permettront la libre circulation de produits industriels dans des secteurs spécifiques grâce à la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité.

Close cooperation with European bodies and organisations in the areas of standardisation, conformity assessment, and metrology can facilitate ACAAs' implementation.
Une coopération étroite avec les organisations et les organes européens dans les domaines de la normalisation, de l'évaluation de la conformité et de la métrologie peut faciliter la mise en œuvre de ces accords.

In order to speed the preparation of ACAAs, the Commission is ready to enhance the technical support given to our partners.
Afin d'en accélérer l'élaboration, la Commission est disposée à renforcer l'assistance technique qu'elle apporte aux pays partenaires.

The Committee on Foreign Affairs (AFET) has been asked to deliver an opinion on the additional Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, and the State of Israel on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (ACAA) for the Committee on International Trade (INTA) under a consent procedure.
La commission des affaires étrangères (AFET) a été invitée à émettre un avis sur le protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA) à l'intention de la commission du commerce international (INTA) selon la procédure d'approbation.

32. Recognises that DCFTAs should be the main objective, but is aware that in the meantime the Commission is pursuing sectoral negotiations under the existing Association Agreements, including agreements on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAAs), agriculture and fisheries agreements, services and investment agreements, and dispute settlement arrangements; calls on the Commission also to consider updating the existing sectoral agreements with countries, where offers can be improved but a DCFTA is not immediately possible; asks the Commission to give fuller consideration to when and how these processes will be finally merged with the future DCFTAs, and to ensure that loss of membership of the Generalised System of Preferences (GSP) in 2014 will not negatively affect SMCs' access to the EU market in any product line;
32. reconnaît que les ALEAC devraient être le principal objectif, mais est conscient qu'entre-temps, la Commission poursuit les négociations sectorielles dans le cadre des accords d'association actuels, notamment les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (AECA), les accords en matière d'agriculture et de pêche, les accords relatifs aux services et aux investissements et les accords de règlement des différends; invite la Commission à envisager également d'actualiser les accords sectoriels existants avec des pays où les offres peuvent être améliorées et où un ALEAC n'est pas possible immédiatement; demande à la Commission de mieux tenir compte du moment et de la manière dont ces processus seront finalement fusionnés avec les futurs ALEAC, et de garantir que le fait de ne plus être membre du système de préférences généralisées (SPG) en 2014 n'influencera pas négativement l'accès des PSM au marché de l'UE dans toutes les lignes de produits;

32. Recognises that DCFTAs should be the main objective, but is aware that in the meantime the Commission is pursuing sectoral negotiations under the existing Association Agreements, including agreements on conformity assessment and acceptance of industrial products (ACAAs), agriculture and fisheries agreements, services and investment agreements, and dispute settlement arrangements; calls on the Commission also to consider updating the existing sectoral agreements with countries, where offers can be improved but a DCFTA is not immediately possible; asks the Commission to give fuller consideration to when and how these processes will be finally merged with the future DCFTAs, and to ensure that loss of membership of the Generalised System of Preferences (GSP) in 2014 will not negatively affect SMCs’ access to the EU market in any product line;
32. reconnaît que les ALEAC devraient être le principal objectif, mais est conscient qu'entre-temps, la Commission poursuit les négociations sectorielles dans le cadre des accords d'association actuels, notamment les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (AECA), les accords en matière d'agriculture et de pêche, les accords relatifs aux services et aux investissements et les accords de règlement des différends; invite la Commission à envisager également d'actualiser les accords sectoriels existants avec des pays où les offres peuvent être améliorées et où un ALEAC n'est pas possible immédiatement; demande à la Commission de mieux tenir compte du moment et de la manière dont ces processus seront finalement fusionnés avec les futurs ALEAC, et de garantir que le fait de ne plus être membre du système de préférences généralisées (SPG) en 2014 n'influencera pas négativement l'accès des PSM au marché de l'UE dans toutes les lignes de produits;

Moreover’, Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Goods (ACAAs), and how to better facilitate trade were crucial issues discussed by the conference today.
En outre, les accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) ainsi que la manière de faciliter encore les échanges commerciaux ont fait partie des questions cruciales abordées aujourd’hui par les participants à la conférence.

15. Takes the view that any possible consideration of the upgrading of the relations between the EU and Israel must go hand in hand with lifting the blockade on Gaza, full respect of international humanitarian and human rights obligations and genuine commitments towards a comprehensive political settlement of the conflict; calls in this respect for the freeze of the consent procedure of the EU-Israel agreement on the Conformity Assessment and Acceptance (ACAA) of Industrial Products for the free movement of goods and technical regulations;
15. estime que tout éventuel examen du renforcement des relations entre l'Union européenne et Israël doit aller de pair avec la levée du blocus de Gaza, le plein respect des obligations internationales relatives au droit humanitaire et aux droits de l'homme et de véritables engagements en faveur d'un règlement politique global du conflit; appelle, à cet égard, au gel de la procédure d'approbation de l'accord entre l'Union européenne et Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels concernant la libre circulation des marchandises et les règlementations techniques;