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ACOA Action Program - Policy and Procedures Manual

Vertaling van "ACOA Action Program - Policy and Procedures Manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
ACOA Action Program - Policy and Procedures Manual

Exécution et administration du programme action - guide de politiques et procédures


Policy and Procedures Manual - Canada Student Loans Program

Manuel des politiques et procédures - Programme canadien de prêts aux étudiants
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) The person responsible for maintenance shall ensure that records relating to the findings resulting from the quality assurance program are distributed to the appropriate manager for corrective action and follow-up in accordance with the policies and procedures specified in the maintenance policy manual (MPM). ...[+++]

(2) Le responsable de la maintenance doit veiller à ce que les dossiers concernant les constatations qui découlent du programme d’assurance de la qualité soient distribués au gestionnaire compétent pour que des mesures correctives soient prises et que le suivi soit assuré conformément aux lignes de conduite et aux marches à suivre précisées dans le manuel de politiques de maintenance (MPM).


(2) The person responsible for the maintenance control system shall distribute the records relating to the findings resulting from the quality assurance program to the appropriate manager for corrective action and follow-up in accordance with the policies and procedures specified in the maintenance control manual (MCM).

(2) Le responsable du système de contrôle de la maintenance doit distribuer les dossiers concernant les constatations qui découlent du programme d’assurance de la qualité au gestionnaire compétent pour que les mesures correctives soient prises et que le suivi soit assuré conformément aux lignes de conduite et aux marches à suivre précisées dans le manuel de contrôle de la maintenance (MCM).


(2) The holder of an airport certificate shall ensure that records relating to the findings resulting from the quality assurance program are distributed to the appropriate manager for corrective action and follow-up in accordance with the policies and procedures specified in the airport operations manual.

(2) Le titulaire d’un certificat d’aéroport doit veiller à ce que les dossiers concernant les constatations qui découlent du programme d’assurance de la qualité soient distribués au gestionnaire compétent pour que des mesures correctives soient prises et que le suivi soit assuré conformément aux lignes de conduite et aux marches à suivre précisées dans le manuel d’exploitation d’aéroport.


(2) The holder of an ATS operations certificate shall ensure that records relating to the findings resulting from the quality assurance program are distributed to the appropriate manager for corrective action and follow-up in accordance with the policies and procedures specified in the manual or document established under subsection 805.02(2).

(2) Le titulaire du certificat d’exploitation des ATS doit veiller à ce que les dossiers concernant les constatations qui découlent du programme d’assurance de la qualité soient distribués au gestionnaire compétent pour que des mesures correctives soient prises et que le suivi soit assuré conformément aux lignes de conduite et aux marches à suivre précisées dans le manuel ou le document établi en vertu du parag ...[+++]


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(2) The person responsible for the maintenance control system shall ensure that records relating to the findings resulting from the quality assurance program are distributed to the appropriate manager for corrective action and follow-up in accordance with the policies and procedures specified in the maintenance control manual (MCM).

(2) Le responsable du système de contrôle de la maintenance doit veiller à ce que les dossiers concernant les constatations qui découlent du programme d’assurance de la qualité soient distribués au gestionnaire compétent pour que des mesures correctives soient prises et que le suivi soit assuré conformément aux lignes de conduite et aux marches à suivre précisées dans le manuel de contrôle de la maintenance (MC ...[+++]


14. Is deeply worried about the weaknesses in programming procedures revealed by the audit; calls on the Commission to follow the Court of Auditors' recommendations by streamlining the procedures, improving the links between the strategic programming documents (European Neighbourhood Policy action plans, Country Strategy Papers and National Indicative Programmes) and m ...[+++]

14. est extrêmement préoccupé par les faiblesses que révèle cet audit en ce qui concerne les procédures de programmation; demande à la Commission de suivre les recommandations de la Cour par la rationalisation des procédures, une coordination accrue des documents de programmation stratégique (plans d'action de la politique européenne de voisinage, documents de stratégie par pays et programmes indicatifs nationau ...[+++]


14. Is deeply worried about the weaknesses in programming procedures revealed by the audit; calls on the Commission to follow the Court of Auditors' recommendations by streamlining the procedures, improving the links between the strategic programming documents (European Neighbourhood Policy action plans, Country Strategy Papers and National Indicative Programmes) and m ...[+++]

14. est extrêmement préoccupé par les faiblesses que révèle cet audit en ce qui concerne les procédures de programmation; demande à la Commission de suivre les recommandations de la Cour par la rationalisation des procédures, une coordination accrue des documents de programmation stratégique (plans d'action de la politique européenne de voisinage, documents de stratégie par pays et programmes indicatifs nationau ...[+++]


13. Welcomes the fact that the financial impact of irregularities, as estimated by the Commission, was 27% lower than in 2007; notes, with regard to the legality and regularity of underlying transactions, that the error rate quoted for the cohesion policy area in the Court of Auditors’ 2008 Statement of Assurance (DAS) remains above 5%; is concerned that Italy, Poland, the United Kingdom ...[+++]

13. se félicite du fait que selon l'estimation de la Commission, l'incidence financière des irrégularités ait diminué de 27 % par rapport à 2007; constate que l'estimation par la Cour des comptes, dans sa déclaration d'assurance (DAS) sur l'exécution du budget de l'UE relatif à l'exercice 2008 (chapitre cohésion), de la marge d'erreur concernant la légalité et la régularité, reste supérieure à 5 %; s'inquiète de ce que l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient rapporté le montant le plus élevé d'irrégularités; se félicite cependant de la bonne collaboration de certains de ces États membres avec la Commission pour résoudr ...[+++]


13. Welcomes the fact that the financial impact of irregularities, as estimated by the Commission, was 27% lower than in 2007; notes, with regard to the legality and regularity of underlying transactions, that the error rate quoted for the cohesion policy area in the Court of Auditors' 2008 Statement of Assurance (DAS) remains above 5%; is concerned that Italy, Poland, the United Kingdom ...[+++]

13. se félicite du fait que selon l'estimation de la Commission, l'incidence financière des irrégularités ait diminué de 27 % par rapport à 2007; constate que l'estimation par la Cour des comptes, dans sa déclaration d'assurance (DAS) sur l'exécution du budget de l'UE relatif à l'exercice 2008 (chapitre cohésion), de la marge d'erreur concernant la légalité et la régularité, reste supérieure à 5 %; s'inquiète de ce que l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient rapporté le montant le plus élevé d'irrégularités; se félicite cependant de la bonne collaboration de certains de ces États membres avec la Commission pour résoudr ...[+++]


65. Has decided, in accordance with Article 39.1 of the IIA of 6 May 1999, to enter Common Foreign and Security Policy (CFSP) appropriations at a similar level to the 2003 budget pending the receipt of further information from the Council on, in particular, the non-programmed appropriations and a commitment from the Council to transmit, from now on, a separate and qualitatively improved document containing its priorities and their financial implications for the following year; urges the Council to make proposals to improve the early- ...[+++]

65. a décidé, conformément à l'article 39, paragraphe 1 de l'AII du 6 mai 1999, d'établir les crédits de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) à un niveau comparable à celui du budget 2003, dans l'attente d'un complément d'information, de la part du Conseil, notamment sur les crédits non programmés, et d'un engagement, de la part du Conseil, à lui communiquer dorénavant, un document séparé et de meilleure qualité reprenant ses priorités et leurs incidences financières pour l'année à venir; demande instamment au Conseil ...[+++]




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Date index: 2023-12-14
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