Traduction de «ACSS » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ACSS Test
essai ACSS

ACSS Direct Clearer Regional Standings Report
Rapport de classement régional des adhérents - SACR

ACSS Direct Clearer National Standings Report
Rapport de classement national des adhérents - SACR

Acoustic Counter-Sniper System | ACSS [Abbr.]
système acoustique anti-tireur isolé

14 Air Combat Service Support Squadron [ 14 ACSS ]
14e Escadron de soutien logistique du combat [ 14 ESLC ]

accelerated acetic acid salt spray test | ACSS test
essai au brouillard salin à l'acide acétique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. Subject to section 46 and except in case of a national failure of the ACSS within the meaning of the rules, the Association shall ensure that the ACSS is operational on all business days.
23. Sous réserve de l’article 46 et sauf en cas de panne nationale du SACR au sens des règles, l’Association veille à ce que le SACR fonctionne tous les jours ouvrables.

is the value of the payment items that the given direct clearer or group clearer or the Bank of Canada entered into the ACSS during the ACSS cycle prior to the default and that are drawn on or payable by the direct clearer or group clearer that is in default; and
la valeur des instruments de paiement tirés sur l’adhérent ou l’adhérent-correspondant de groupe qui est en défaut, ou qu’il doit payer et que l’adhérent ou l’adhérent-correspondant de groupe donné ou la Banque du Canada a entrés dans le SACR pendant le cycle du SACR précédant le défaut;

44. The group clearer shall accept payment items, including those not giving rise to clearing through the ACSS, drawn on or payable by an entity for which it is ceasing to act or an entity that withdraws from the group for which it acts as group clearer and either effect clearing and settlement or make entries into the ACSS until the final exchange on the business day on which the group clearer ceases to act or on which the entity withdraws.
44. L’adhérent-correspondant de groupe accepte les instruments de paiement, y compris les instruments ne donnant pas lieu à compensation par le SACR, qui sont tirés sur l’entité pour laquelle il cesse d’agir ou qui se retire du groupe pour lequel il agit à titre d’adhérent-correspondant de groupe, ou à payer par elle, et soit effectue la compensation et le règlement, soit fait les entrées dans le SACR jusqu’à l’échange final le jour ouvrable où il cesse d’agir ou le jour ouvrable où l’entité se retire.

40. A clearing agent that ceases to act for an indirect clearer shall accept payment items, including those not giving rise to clearing through the ACSS, that are drawn on or payable by the indirect clearer and either effect clearing and settlement or make entries into the ACSS until the final exchange on the business day on which the clearing agent ceases to act.
40. L’agent de compensation qui cesse d’agir à ce titre pour un sous-adhérent accepte les instruments de paiement, y compris les instruments ne donnant pas lieu à compensation par le SACR, qui sont tirés sur le sous-adhérent, ou à payer par lui, et soit effectue la compensation et le règlement, soit fait les entrées dans le SACR jusqu’à l’échange final le jour ouvrable où il cesse d’agir.