Vertaling van "ADIFAL " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Association for the Development of the Fertiliser Industry in Latin America | ADIFAL [Abbr.]
Association pour le développement de l'industrie des engrais en Amérique latine | ADIFAL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On this basis, the Commission concluded that the aid was incompatible with the internal market and ordered Spain to recover from ADIF the funds which have already been disbursed to the company.
Sur la base de ces éléments, la Commission a conclu à l'incompatibilité de l'aide avec le marché intérieur, ordonnant à l'Espagne de réclamer à ADIF les fonds dont le gestionnaire a déjà bénéficié.

The Commission's investigation revealed that in fact Spain already paid out, from 2011, €140.7 million to ADIF before the Commission's decision, in violation of EU rules.
L'enquête de la Commission a révélé qu'en réalité, l'Espagne avait déjà versé, dès 2011, 140,7 millions d'euros à ADIF avant que la Commission ne rende sa décision, violant ainsi la réglementation de l'Union.

Under the plans notified by Spain to the Commission in September 2013, the public funding was to be awarded to the Spanish railway infrastructure operator, Administrador de Infraestructura ferroviaria (ADIF), which would own the CEATF.
D'après le projet notifié par l'Espagne à la Commission en septembre 2013, le financement public devait être octroyé au gestionnaire espagnol des infrastructures ferroviaires, Administrador de Infraestructura ferroviaria (ADIF), à qui reviendrait la propriété du CEATF.

State aid: Commission orders Spain to recover incompatible State aid for high speed train test centre from railway operator ADIF // Brussels, 25 July 2016
Aides d’État: la Commission ordonne à l'Espagne de récupérer auprès du gestionnaire ferroviaire ADIF une aide d'État incompatible avec le marché intérieur versée en vue de la construction d'un centre d'essais ferroviaires à grande vitesse // Bruxelles, le 25 juillet 2016

The Commission has concluded that aid granted by Spain to railway operator ADIF for the construction of a high-speed train test centre in Andalusia does not meet a genuine objective of common interest.
La Commission a conclu que l'aide octroyée par l'Espagne à ADIF, gestionnaire des infrastructures ferroviaires, en vue de la construction d'un centre d'essais ferroviaires à grande vitesse en Andalousie ne répond pas à un véritable objectif d'intérêt commun.

Applicant: Administrador de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF)
Partie requérante: Administrador de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF)

Article 30(1) of Directive 2001/14/EC, since the Spanish legislation does not ensure that the regulatory body (el Comité de Regulación Ferroviaria) is sufficiently independent vis-à-vis ADIF (the railway infrastructure manager) and RENFE-Operadora (a railway undertaking attached to the Spanish Ministry of Public Works);
l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2001/14/CE, dans la mesure où la réglementation espagnole ne garantit pas suffisamment l’indépendance de l’organisme de contrôle (Comité de Regulación Ferroviaria) vis-à-vis de l’ADIF (Administrador de Infraestructuras Ferroviarias) et de RENFE-Operadora (une entreprise ferroviaire relevant du ministère de l’Équipement et des Transports);

Article 4(1) of Directive 2001/14/EC, in so far as the level of railway infrastructure charges is ‘determined’ exclusively by the State authorities, the function of the ‘infrastructure manager’, Administrador de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF), being reduced to merely collecting the charges;
l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/14/CE, dans la mesure où le montant des redevances perçues pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire est exclusivement «déterminé» par les autorités étatiques et où la fonction du «gestionnaire de l’infrastructure» (l’ADIF) est réduite à la simple perception des redevances;

The European Investment Bank (EIB) has granted a EUR 500 million loan to Spanish rail company ADIF to finance the construction of the Y Vasca high-speed rail line.
La Banque européenne d'investissement (BEI) a accordé un prêt de 500 millions d'EUR à l’ADIF pour le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Y Vasca.