Vertaling van "ADM Advisory Committee on Service and Innovation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ADM Advisory Committee on Service and Innovation
Comité consultatif des SMA sur le service et l'innovation

Advisory Committee on Innovation and Technology Transfer | Consultative Committee on Innovation and Technology Transfer | CCITT [Abbr.] | CIT [Abbr.]
Comité consultatif de l'innovation et du transfert des technologies | CIT [Abbr.]

Advisory Committee for Innovation and Technology Transfer | CIT [Abbr.]
Comité consultatif pour l'innovation et le transfert des technologies | CIT [Abbr.]

Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan (1999-2001)
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais (1999-2001)

ADM Advisory Committee on Seniors Services Cluster
Comité directeur consultatif du regroupement des services destinés aux aînés

ADM Advisory Committee on Quality Services
Comité consultatif des SMA sur la qualité des services [ Comité consultatif des SMA sur les services de qualité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Calls for the potential savings identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be explored further in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for interinstitutional cooperation arrangements between the Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which reflects the will to strengthen the institutional, political and legislative role of the Parliament and the two advisory Committees; notes that restructuring the Committees’ Translation Service should improve their respective political core work and strengthen the new Research Service for Members; emphasises that according to this organisational reform, the Parliament can become the standard provider for the interpretation of these two Committees; supports the idea of offering interpretation capacities to other institutions during off-peak times;
12. demande d'examiner plus avant les possibilités d'économies recensées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets afin de dégager des économies substantielles en dépenses d'organisation, comme la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, lesquels traduisent la volonté de renforcer le rôle institutionnel, politique et législatif du Parlement et de ces deux comités; prend acte du fait que la restructuration du service de traduction des comités devrait aider ces derniers à se consacrer à leur mission politique première et devrait renforcer le nouveau service de recherche à l'intention des députés; souligne qu'en vertu de cette réforme organisationnelle, le Parlement est appelé à devenir le fournisseur standard de services d'interprétation à ces deux comités; souscrit à l'idée de proposer les services des interprètes aux autres institutions durant les périodes peu chargées;

11. Calls for the potential savings identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be explored further in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for interinstitutional cooperation arrangements between the Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which reflects the will to strengthen the institutional, political and legislative role of the Parliament and the two advisory Committees; notes that restructuring the Committees’ Translation Service should improve their respective political core work and strengthen the new Research Service for Members; emphasises that according to this organisational reform, the Parliament can become the standard provider for the interpretation of these two Committees; supports the idea of offering interpretation capacities to other institutions during off-peak times;
11. demande d'examiner plus avant les possibilités d'économies recensées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets afin de dégager des économies substantielles en dépenses d'organisation, comme la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, lesquels traduisent la volonté de renforcer le rôle institutionnel, politique et législatif du Parlement et de ces deux comités; prend acte du fait que la restructuration du service de traduction des comités devrait aider ces derniers à se consacrer à leur mission politique première et devrait renforcer le nouveau service de recherche à l'intention des députés; souligne qu'en vertu de cette réforme organisationnelle, le Parlement est appelé à devenir le fournisseur standard de services d'interprétation à ces deux comités; souscrit à l'idée de proposer les services des interprètes aux autres institutions durant les périodes peu chargées;

4. In the particular case of aid for innovation advisory and support services the aid intensity can be increased up to 100 % of the eligible costs provided that the total amount of aid for innovation advisory and support services does not exceed EUR 200 000 per undertaking within any three year period.
4. Dans le cas particulier des aides octroyées pour le recours à des services de conseil et d'appui en matière d'innovation, l'intensité de l'aide peut être portée à 100 % des coûts admissibles, pour autant que le montant total de l'aide octroyée pour ces services de conseil et d'appui en matière d'innovation n'excède pas 0,2 million EUR par entreprise sur une période de trois ans.

With respect to small and medium-sized enterprises (‘SMEs’) such innovation aid may be awarded for obtaining, validating and defending patents and other intangible assets, for the secondment of highly qualified personnel, and for acquiring innovation advisory and support services.
En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME), ces aides à l’innovation peuvent être octroyées pour l’obtention, la validation et la défense de brevets ou d’autres actifs incorporels, pour le détachement de personnel hautement qualifié et pour l’acquisition de services de conseil et d’appui à l’innovation.

19. Welcomes the fact that after the former Head of the Legal Service left the Agency in June 2012 to join a US-based law firm having a number of pharmaceutical industry companies as clients as senior counsel, the Executive Director of the Agency launched a review of his work as Head of the Legal Service, Chair of the Joint Committee, Chair of the Disciplinary Committee and as a member of the Advisory Committee on Procurement and Contracts; acknowledges that no evidence of conflicts of interest nor breach of obligations provided in Articles 11 and 11a of the Staff Regulations could be identified; welcomes the fact that in accordance with Article 16 of the Staff Regulations, the Executive Director imposed some restrictions to the activities of the former Head of Legal Service for a period of two years following his leaving the Agency; calls on the Agency to provide the discharge authority with detailed information on those restrictions;
19. se félicite du fait que, après que l'ancien chef du service juridique eut quitté l'Agence en juin 2012 pour rejoindre en tant que conseiller principal un cabinet d'avocats aux États-Unis ayant un certain nombre de sociétés de l'industrie pharmaceutique comme clients, le directeur exécutif de l'Agence ait entrepris un examen de son travail en tant que chef du service juridique, président du comité mixte, président du comité disciplinaire et membre de la commission consultative des achats et des marchés; reconnaît qu'aucune preuve de conflit d'intérêt ou de violation des obligations prévues aux articles 11 et 11 bis du statut n'a pu être relevée; se félicite du fait que, conformément à l'article 16 du statut, le directeur exécutif ait imposé des restrictions aux activités de l'ancien chef du service juridique pour une période de deux ans à compter de son départ de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des informations détaillées sur ces restrictions;

9. Considers it crucial that the investment in science should be coupled with investment in the skills of people, with a view to promoting modern farming and the diversification of rural activities; education, training and advisory services are essential components driving knowledge-based growth of rural businesses; it is therefore necessary to focus advisory and training services on the drive for innovation at every level (product innovation, process innovation and management innovation); stresses, above all, the need to support young farmers in developing the skills needed for the administration and management of agricultural enterprises;
9. estime qu'il est crucial que les investissements dans les sciences soient assortis d'investissements dans les qualifications des personnes, en vue de promouvoir une agriculture moderne et la diversification des activités rurales; considère que l'éducation, la formation et les services de conseil sont des composantes essentielles qui favorisent une croissance des entreprises rurales fondée sur les connaissances et qu'il est dès lors nécessaire que les services de conseil et de formation aient pour ambition première d'encourager l'innovation à tous les niveaux (innovation en matière de produits, de processus et de gestion); souligne en particulier l'importance des aides permettant aux jeunes agriculteurs de développer les connaissances dont ils ont besoin pour administrer et gérer une entreprise agricole;

The members of the Advisory Committee agree with the Commission that in the light of the practices described in the draft decision, the agreements entered into between DaimlerChrysler and its authorised Mercedes-Benz service partners are liable to raise competition concerns on the motor vehicle aftermarkets.
Les membres du comité consultatif conviennent, avec la Commission, qu'au vu des pratiques décrites dans le projet de décision, les accords conclus entre DaimlerChrysler et ses partenaires de services agréés Mercedes-Benz risquent de poser des problèmes de concurrence sur les marchés de l'après-vente des véhicules à moteur.

In the framework for research, development and innovation the Commission intends to provide for enlarged RD and innovation categories and is considering the inclusion of a number of targeted measures in support of innovation, such as aid for young innovative start-ups, advisory and support services, the loan of qualified personnel, process and organisational innovation, and innovation clusters.
Dans le cadre de la recherche, du développement et de l’innovation, la Commission se propose d’élargir les catégories de RD et d'innovation et envisage l'inclusion d'un certain nombre de mesures spécifiques de soutien à l'innovation telles que l'aide aux jeunes entreprises innovantes en phase de démarrage, des services de conseil et de soutien, le prêt de personnel qualifié, l’innovation en matière de procédé et d’organisation et les pôles d’innovation.

1. pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; every agreement shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts set up by Council Decision 71/306/EEC (13) or, in the case of agreements governing contracts awarded by entities exercising an activity defined in Article 2 (2) (d), the Advisory Committee on Telecommunications Procurement referred to in Article 39;
1) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics institué par la décision 71/306/CEE(13) ou, dans le cas d'accords régissant les marchés passés par des entités exerçant une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point d), le comité consultatif des marchés de télécommunications prévu à l'article 39;