Traduction de «ADM User Committee for the Client Monitoring System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ADM User Committee for the Client Monitoring System
Comité des SMA des groupes utilisateurs du Système de suivi de la clientèle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think the committee's report is absolutely correct in assuming that the mental health care system functions more from a provider's perspective than from a client or user's perspective.
Je trouve que le comité a tout à fait raison dans son rapport quand il suppose que le système de soins de santé mentale est beaucoup plus bâti selon le point de vue des fournisseurs de service que du point de vue des clients ou des utilisateurs.

Member States shall ensure that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor orders placed and cancelled and the transactions undertaken by their users or clients under their systems in order to identify breaches of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .
Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres émis et annulés et les transactions effectuées par les utilisateurs ou clients dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les manquements à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .

On March 9, Commissioner Marleau told this committee that a significant percentage of the users of the access to information system in Canada were what he would describe as data brokers, i.e., commercial organizations that gather information for their clients and then resell the information to them.
Le 9 mars, le commissaire Marleau a dit à notre comité qu'un pourcentage important des utilisateurs du système d'accès à l'information au Canada étaient ce qu'il décrirait comme des courtiers en données, c'est-à-dire des organisations commerciales qui recueillent des renseignements pour des clients et qui leur vendent ensuite les renseignements en question.

Investment firms and market operators operating an MTF ð or an OTF ï shall monitor the transactions undertaken by their users ð or clients ï under their systems in order to identify breaches of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse.
Les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ð ou un OTF ï contrôlent les transactions effectuées par lesses utilisateurs ð ou clients ï dans le cadre dude son système en vue de détecter les manquements à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou tout comportement potentiellement révélateur d’un abus de marché.

involve judges' and lawyers' associations, legal experts, users of the legal system, and the national parliaments in this evaluation, for example by setting up a monitoring committee on the quality of justice, in the spirit of Article I-42(2) of the Constitutional Treaty and in accordance with the principle of subsidiarity; this evaluation could be conducted jointly by the European Parliament and the national parliaments,
associer à cette évaluation les associations de juges et d'opérateurs du droit, les experts et les usagers de la justice ainsi que les parlements nationaux, par exemple en constituant un comité de suivi sur la qualité de la justice, dans l'esprit de l'article I-42, paragraphe 2, du traité constitutionnel et conformément au principe de subsidiarité; cette évaluation pourrait être conduite de concert par le Parlement européen et les parlements nationaux;

(e) involve judges' and lawyers' associations, legal experts, users of the legal system, and the national parliaments in this evaluation, for example by setting up a monitoring committee on the quality of justice, in the spirit of Article I-42(2) of the Constitutional Treaty and in accordance with the principle of subsidiarity; this evaluation could be conducted jointly by the European Parliament and the national parliaments,
(e) associer à cette évaluation les associations de juges et d'opérateurs du droit, les experts et les usagers de la justice ainsi que les parlements nationaux, par exemple en constituant un comité de suivi sur la qualité de la justice, dans l'esprit de l'article I-42, paragraphe 2, du traité constitutionnel et conformément au principe de subsidiarité; cette évaluation pourrait être conduite de concert par le Parlement européen et les parlements nationaux;

The principal features were to be the following: - aid would be granted in the form of a premium fixed in advance in accordance with the Management Committee procedure; - the premium would have to be high enough to encourage the use of cereals in preference to substitute products; - the premium would be granted only in respect of quantities in excess of those used during a reference period; - the premium would apply to all cereals in order to guarantee a system which could be monitored; - the premium would have to be granted to all users of cereals in feed in excess of the above-mentioned quantity on the understanding, however, that stock accounts could be checked.
D'après la Commission, l'aide devrait comporter les éléments principaux suivants : - à octroyer sous forme d'une prime d'incorporation fixée au préalable selon la procédure du Comité de gestion; - le niveau de cette prime doit être assez élevé que pour rendre l'utilisation des céréales attractive par rapport aux produits concurrents des céréales; - la prime ne peut être octroyée qu'aux quantités additionnelles à celles utilisées au cours d'une période de référence; - la prime s'appliquera à toutes les céréales afin d'assurer un système controlable; - la prime doit être octroyée à tous ceux utilisant des céréales additionnelles dans le secteur animal à condition toutefois que des vérifications à partir des régistres de comptabilité matière soient possibles.