Traduction de «AEOI » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

automatic exchange | automatic exchange of information | automatic information exchange | AEOI [Abbr.]
échange automatique de renseignements | échange automatique d'informations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

105. Invites the Member States to support, in all international fora, the automatic exchange of information (AEOI) between tax administrations as the new global standard; invites in particular the Commission, the OECD and the G20 to promote this through the most adequate and effective instruments within an inclusive global process; insists that concrete steps should be taken to ensure that AEOI becomes truly global, and thereby effective, while respecting confidentiality requirements, by supporting developing countries’ efforts to build their capacity for full participation in the AEOI; stresses that, within the EU, automatic information exchange could take place in the form of a central EU-wide register which would be accessible by the Commission and the competent national authorities;
105. invite les États membres à appuyer, au sein de tous les forums internationaux, le principe de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales pour qu'il devienne la nouvelle norme internationale; invite en particulier la Commission, l'OCDE et le G20 à promouvoir cet objectif au moyen des instruments les plus appropriés et les plus efficaces dans le cadre d'un processus mondial et inclusif; souligne la nécessité de prendre des mesures concrètes afin de s'assurer que l'échange automatique d'informations devienne véritablement mondial, et donc efficace, dans le respect des obligations de confidentialité, en soutenant les efforts des pays en développement pour renforcer leur capacité en vue d'une participation totale à l'échange automatique d'informations; souligne que, au sein de l'Union européenne, l'échange automatique d'informations pourrait prendre la forme d'un registre central à l'échelle de l'Union accessible par la Commission et les autorités nationales compétentes;

103. Invites the Member States to support, in all international fora, the automatic exchange of information (AEOI) between tax administrations as the new global standard; invites in particular the Commission, the OECD and the G20 to promote this through the most adequate and effective instruments within an inclusive global process; insists that concrete steps should be taken to ensure that AEOI becomes truly global, and thereby effective, while respecting confidentiality requirements, by supporting developing countries’ efforts to build their capacity for full participation in the AEOI; stresses that, within the EU, automatic information exchange could take place in the form of a central EU-wide register which would be accessible by the Commission and the competent national authorities;
103. invite les États membres à appuyer, au sein de tous les forums internationaux, le principe de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales pour qu'il devienne la nouvelle norme internationale; invite en particulier la Commission, l'OCDE et le G20 à promouvoir cet objectif au moyen des instruments les plus appropriés et les plus efficaces dans le cadre d'un processus mondial et inclusif; souligne la nécessité de prendre des mesures concrètes afin de s'assurer que l'échange automatique d'informations devienne véritablement mondial, et donc efficace, dans le respect des obligations de confidentialité, en soutenant les efforts des pays en développement pour renforcer leur capacité en vue d'une participation totale à l'échange automatique d'informations; souligne que, au sein de l'Union européenne, l'échange automatique d'informations pourrait prendre la forme d'un registre central à l'échelle de l'Union accessible par la Commission et les autorités nationales compétentes;

The European Parliament calls on the European Commission to complement Directive 2011/16/EU which includes elements of automatic exchange of information (AEOI) on tax rulings, by:
Le Parlement européen invite la Commission européenne à compléter la directive 2011/16/UE, qui comporte certains éléments relatifs à l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux, de la manière suivante:

Although your rapporteur is aware that this Directive mainly aims at the relation and AEOI between national tax authorities, he considers that Member States shall be bound to use sanctions in order to obtain the information necessary for a functioning AEOI, so as to avoid entities failing to comply with the agreed standards.
Tout en étant conscient du fait que la directive à l'étude a pour objectif principal les relations et l'échange automatique d'informations entre les autorités fiscales nationales, votre rapporteur est d'avis que les États membres devront nécessairement avoir recours à des sanctions pour obtenir les informations nécessaires à un échange automatique efficace et éviter que certaines entités ne respectent pas les normes adoptées.

The EU needs to be at the forefront of establishing a global standard for AEOI, and by establishing a European system of AEOI, the Commission can lead the way in its work with the OECD in shaping the global standard.
L'Union européenne se doit d'être en première ligne au moment d'établir une norme mondiale en matière d'échange automatique d'informations et, en instaurant un système européen d'échange automatique d'informations, la Commission peut prendre la tête des efforts visant, en collaboration avec l'OCDE, à élaborer une norme au niveau mondial.

Lastly, the Court has dismissed the action of Bank Melli Iran in its entirety, holding in particular that the fact that Bank Melli Iran ensured that scholarships were paid on behalf of the Atomic Energy Organisation of Iran (AEOI) after restrictive measures had been adopted against AEOI by the United Nations Security Council constitutes support for nuclear proliferation.
Enfin, le Tribunal rejette le recours de Bank Melli Iran dans son intégralité, considérant notamment que le fait pour cette dernière d’avoir assuré le paiement des bourses d’études pour le compte de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) après l’adoption des mesures restrictives visant cette dernière par le Conseil de sécurité des Nations Unies constitue un appui à la prolifération nucléaire.

The AEOI is the main Iranian organisation for research and development of nuclear technology, and manages fissile material production programs.
L'AEOI est la principale organisation iranienne de recherche et développement dans le domaine de la technologie nucléaire; elle gère les programmes de production de matière fissile.

Other information: AEOI official involved in the heavy water research reactor project at Arak.
Renseignements complémentaires: Responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak.

Other information: a senior official at the AEOI Office of Exploration and Mining Affairs.
Renseignements complémentaires: Haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

For example, in 2011, Bank Tejarat facilitated the movement of tens of millions of dollars in an effort to assist the UN designated Atomic Energy Organisation of Iran's (AEOI) ongoing effort to acquire yellowcake uranium.
Ainsi, en 2011, elle a permis que des dizaines de millions de dollars circulent pour appuyer les tentatives déployées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), désignée par les Nations unies, pour se procurer du yellow cake (gâteau jaune).