Traduction de «AGL » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

AGL calculator
calculateur AGL

above ground level [ AGL ]
au-dessus du niveau du sol [ AGL ]

above ground level | AGL
au-dessus du sol | AGL

surveying instrument, azimuth gyro, lightweight [ SI AGL ]
compas gyroscopique, léger, topographie

Soil Resources, Management and Conservation Service | AGLS [Abbr.]
Service des sols - ressources, aménagement et conservation | AGLS [Abbr.]

Land and Water Development Division | AGL [Abbr.]
Division de la mise en valeur des terres et des eaux | AGL [Abbr.]

above ground level | AGL [Abbr.]
au-dessus du niveau du sol | AGL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The United Kingdom highlights the fact that the Commission already found as stated in recital 63 of the Opening Decision that the AGL had appreciable environmental effects and that BAA does not dispute the Commission's finding that the environmental agreements concluded with aggregates companies in Northern Ireland benefiting from the 80 % AGL relief have positive environmental effects and do not undermine the objectives pursued by the AGL.
Le Royaume-Uni attire l'attention sur le fait que la Commission a déjà constaté, comme indiqué au considérant 63 de la décision d'ouverture, que l'AGL avait des effets positifs appréciables sur l'environnement et que la BAA ne conteste pas la conclusion de la Commission selon laquelle les accords environnementaux passés avec les entreprises de production de granulats d'Irlande du Nord bénéficiant de l'exonération de 80 % de l'AGL ont des effets positifs sur l'environnement et ne nuisent pas aux objectifs poursuivis par l'AGL.

The first paragraph of Article 110 of the Treaty appears to preclude a national scheme such as the AGL relief scheme applicable in Northern Ireland which provides for a reduction of the AGL rate as regards virgin aggregate extracted in Northern Ireland by producers having entered into environmental agreements, whereas identical products imported from other Member States are excluded from the reduced rate scheme and are thus taxed at the full AGL rate (24).
Le premier alinéa de l'article 110 du traité semble exclure un régime national tel que le régime d'exonération de l'AGL applicable en Irlande du Nord, qui prévoit une réduction du taux de l'AGL pour les granulats vierges extraits en Irlande du Nord par des producteurs ayant conclu des accords environnementaux, tandis que des produits identiques importés d'autres États membres sont exclus du régime à taux réduit et sont donc soumis au taux plein de l'AGL (24).

The scope of the remedy is to enable acquisitions of aggregate into Northern Ireland from other Member States, and that paid the full rate of the AGL during the period in which AGL relief scheme operated between 2004 and 2010, to benefit from the 80 % aggregates levy credit that was available to Northern Ireland quarry operators participating in the AGL relief.
La mesure corrective a pour but de permettre aux acquisitions nord-irlandaises de granulats provenant d'autres États membres, qui se sont acquittés du taux plein de l'AGL lorsque le régime d'exonération de l'AGL était opérationnel entre 2004 et 2010, de bénéficier du crédit de 80 % sur l'AGL auquel avaient accès les exploitants de carrières d'Irlande du Nord qui entraient en ligne de compte pour l'exonération de l'AGL.

Mention should be made that imported processed aggregates were never liable for the AGL, meaning that after the suspension of the AGL relief, when Northern Irish asphalt became subject to the full AGL, imported asphalt became automatically much cheaper.
Il convient de faire remarquer que les granulats transformés importés n'ont jamais été assujettis à l'AGL, ce qui signifie qu'après la suspension de l'exonération de l'AGL, lorsque l'asphalte nord-irlandais a été soumis à l'AGL à taux plein, le prix de l'asphalte importé a automatiquement connu une forte diminution.

The data clearly shows that after 2010, when the AGL relief was suspended, the prices either decreased, sometimes dramatically, or slightly increased, but to a much lesser extent than the amount of the full rate AGL, GBP 1,95.
Les données indiquent clairement qu'après 2010, soit après la suspension de l'exonération de l'AGL, les prix ont soit diminué, parfois de manière spectaculaire, soit légèrement augmenté, mais dans des proportions bien inférieures au montant de l'AGL à taux plein, soit 1,95 GBP.

The AGL was introduced in order to reduce and to rationalise the extraction of minerals commonly used as aggregates, by favouring their replacement with recycled products or exempted virgin materials.
L'AGL a été instituée afin de réduire et de rationaliser l'extraction des minerais habituellement employés comme granulats, en favorisant leur substitution par des matériaux recyclés ou des matériaux vierges exonérés.

The definition of the scope of the AGL accordingly did not contravene the environmental objectives put forward by the United Kingdom authorities and could reasonably be justified by the nature and the general system of the AGL.
La délimitation du champ d'application de l'AGL ne contrevenait donc pas aux objectifs environnementaux avancés par les autorités britanniques et pouvait raisonnablement se justifier par la nature et l'économie de l'AGL.

The Finance Act 2001 introduced an environmental levy on aggregates (Aggregates Levy, ‘AGL’) in the United Kingdom.
La loi de finances pour 2001 a institué, au Royaume-Uni, une écotaxe sur les granulats (Aggregates Levy «AGL»).

The Court of First Instance finds that, in the absence of Community measures for harmonisation, the decision to introduce an environmental levy such as the AGL falls within the power of the Member States to set their priorities in the economic, fiscal and environmental fields.
Le Tribunal constate que, en l'absence de mesures communautaires d'harmonisation, la décision d'instituer une écotaxe comme l'AGL relève de la compétence des États membres de fixer leurs priorités en matière de politiques économique, fiscale et environnementale.

Accordingly, it did not raise any objections against the AGL.
En conséquence, elle n'a pas soulevé d'objections à l'encontre des dispositions relatives à l'AGL.