That said, considering AMCs with a State aid element as an exceptional solution, the blueprint aims to clarify the permissible design for such AMCs, fully consistent with the EU legal framework, particularly the BRRD, the SRMR and State aid rules.
Cela étant dit, et considérant les SGP comportant un élément d'aide d'État comme une solution exceptionnelle, le plan détaillé vise à préciser la structure qu'il est permis de donner à une telle SGP, dans le plein respect du cadre juridique de l'UE, et notamment de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD), du règlement instituant le mécanisme de résolution unique (règlement MRU) et des règles en matière d'aides d'État.