Vertaling van "AMICUS " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amicus | amicus curiae
ami de la Cour | amicus curiae

Amicus preparatory action
Action préparatoire Amicus

AMICUS Cataloguing - Training Manual
AMICUS Catalogage - Guide de formation

AMICUS Cataloguing - MARC Reference
AMICUS Catalogage - MARC Reference

AMICUS
AMICUS

intervention as amicus curiae
intervention en tant qu'amicus curiae

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

110 (1) Without restricting the general powers of the Tribunal to appoint an amicus curiae in appropriate circumstances, the Tribunal may appoint an amicus curiae when the Commissioner files a notice of reference under subsection 124.2(2) of the Act.
110 (1) Sans que soient limités les pouvoirs généraux dont il dispose de nommer un amicus curiae dans les cas opportuns, le Tribunal peut en nommer un si le commissaire dépose un avis de renvoi au titre du paragraphe 124.2(2) de la Loi.

With respect to the position of amicus curiae, the Federal Court in 2003 indicated that it would not be advisable to adopt an amicus curiae mechanism.
En ce qui concerne le poste d'« amicus curiae », en 2003 la Cour fédérale a indiqué qu'il ne serait pas souhaitable d'adopter un mécanisme d'« amicus curiae ».

The Commission, for its part, acts as amicus curiae in the proceedings before the ECJ.
La Commission, pour sa part, agit en qualité d’amicus curiae dans les affaires portées devant la Cour de justice.

We believe the judge has the right to appoint an amicus curiae, but we're thinking of a situation wherein you become more than an amicus curiae: you become the counsel.
Nous pensons que le juge a le droit de désigner un amicus curiae mais nous pensons à une situation où vous deviendrez plus qu'un amicus curiae, vous deviendrez l'avocat de la défense.

Interested natural or legal persons established in the Parties are authorised to submit amicus curiae briefs to the arbitration panels in accordance with the Rules of Procedure.
Conformément aux règles de procédure, les personnes physiques ou morales établies dans les parties et intéressées dans la procédure sont autorisées à soumettre des observations amicus curiae au groupe spécial d’arbitrage.

I noticed that there was an amicus curiae from a number of Canadian professors and parliamentarians, including some of the parliamentarians in this room, and I commend the parliamentarians who joined in that amicus curiae.
J'ai remarqué qu'il y avait des intervenants désintéressés dont plusieurs professeurs et parlementaires canadiens, y compris certains des parlementaires ici présents, et je félicite les députés qui ont pris part à cette procédure.

or send it electronically to comp-amicus@cec.eu.int
ou par courrier électronique à comp-amicus@cec.eu.int

A. THE COMMISSION AS AMICUS CURIAE
A. LE RÔLE DE LA COMMISSION EN TANT QU'AMICUS CURIAE

As amicus curiae, the Commission is obliged to respect legal neutrality and objectivity.
La Commission se doit, en tant qu'amicus curiae, de respecter la neutralité et l'objectivité judiciaires.

To create an amicus totally separate from the client makes it impossible for that amicus to fulfill his role.
Si on fait appel à un intervenant désintéressé n'ayant aucunement accès au client, il devient impossible pour lui de remplir son rôle.