Traduction de «ANC Working Group on Procedural Matters » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Working Group on Procedural Matters [ PM | ANC Working Group on Procedural Matters ]
Groupe de travail permanent sur les procédures

Council Ad Hoc Working Group on Procedural Matters
groupe de travail ad hoc du Conseil sur les questions de procédure

Standing Working Group on Panels [ PANEL | ANC Working Group on Panels | Working Group on Panels ]
Groupe de travail permanent sur les groupes d'experts

Working Party II Procedures before the special departments of the European Patent Office, legal matters
Groupe de travail II Procédures devant les instances spéciales de l'Office européen des brevets, questions juridiques

Ad Hoc Council Working Group on Staff Matters
Groupe de travail ad hoc du Conseil sur les questions relatives au personnel de l'OTAN

Judicial Cooperation Working Group on Civil Matters
Groupe de coopération judiciaire en matière civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Providing support and advice to Members, committees, political groups and Parliament staff on all procedural matters.
Assurer le soutien et conseil aux députés, aux commissions, aux groupes politiques et au personnel du Parlement sur toute question de procédure.

The CAFE Working Group on Particulate Matter has proposed to develop a limit value for PM2.5[8].
Le groupe de travail du programme CAFE sur les particules a proposé de développer une valeur limite pour les PM2,5[8].

We can tell you that many members of the House of Commons would prefer to showcase their committee work rather than procedural matters, and we have heard it from both Houses of Parliament that parliamentarians do most of their work in committee.
Nous savons que de nombreux députés de la Chambre des communes préféreraient présenter leurs travaux en comité plutôt que les questions de procédure. En outre, plusieurs parlementaires des deux Chambres nous ont disent qu'ils font le gros de leur travail en comité.

The recommendation from the OTIF Secretariat reflected the dominant view within the relevant working group that dealt with this matter; it was established that OTIF Members should be capable of transposing adopted amendments, including through parliamentary procedures, within three years.
La recommandation du Secrétariat de l'OTIF reflétait l'opinion majoritaire au sein du groupe de travail concerné chargé de traiter cette question; il a été établi que les membres de l'OTIF devraient être en mesure de transposer les modifications adoptées, y compris dans le cadre de procédures parlementaires, dans un délai de trois ans.

For the next 45 years, while the number of “questions of privilege” blossomed for such purposes as the recognition of school groups in the gallery, congratulatory messages, complaints, grievances and a plethora of procedural matters, in addition to the continued “personal explanations”, [19] the number of legitimate matters of privilege dealt with by the House declined dramatically.
Au cours des 45 années suivantes, alors qu’on posait à tout propos la « question de privilège », ne fût-ce que pour signaler la présence d’un groupe scolaire à la tribune, pour féliciter quelqu’un, pour présenter ses doléances, pour évoquer diverses questions de procédure, ou encore « pour s’expliquer », [19] les questions vraiment fondées furent rares.

From 1913 to 1958, while the number of “questions of privilege” blossomed for such purposes as the recognition of school groups in the gallery, congratulatory messages, complaints, grievances and a plethora of procedural matters, in addition to the continued “personal explanations”, the number of legitimate matters of privilege dealt with the House declined dramatically.
De 1913 à 1958, alors qu’on soulevait à tout propos la « question de privilège », ne fût-ce que pour signaler la présence d’un groupe scolaire à la tribune, féliciter quelqu’un, présenter des doléances, évoquer diverses questions de procédure ou encore « s’expliquer » , le nombre de questions légitimes marqua un net recul .

Senator Comeau: On such procedural matters, in the Senate we generally go to a different group to seek legal advice on our rules and procedures, rather than to outside law firms.
Le sénateur Comeau : Pour les questions de procédure et de respect des règles comme celle-ci, au Sénat, nous nous adressons généralement à un autre groupe qu'un cabinet d'avocats privé pour obtenir des avis juridiques.

be the point of contact for the security authorities of the other Union Institutions and for the NSAs, in matters relating to security clearance procedures for Members of the European Parliament, officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups.
est le point de contact pour les autorités de sécurité des autres institutions de l'Union et les ANS, s'agissant des questions liées aux procédures d'habilitation de sécurité concernant les députés au Parlement européen, les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement qui travaillent pour les groupes politiques.

The response from the working group on this matter stated that the identification of prostitutes, along with the use of false identities, was considered a serious problem by law enforcement agencies and prosecutors, one which might have been solved with such amendments.
À cet égard, le groupe de travail avait déclaré que la fausse identification de prostitués, ainsi que l'utilisation de faux papiers, étaient considérées comme un problème grave par les autorités de police et les avocats, problème qui aurait pu être réglé grâce à des modifications comme celle que je propose.

Without prejudice to the provisions of Article 287 of the Treaty, where the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is on a matter of a confidential nature, members of the Group as well as observers and any other person attending shall be under an obligation not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the Group, its subgroups or expert working groups.
Sans préjudice des dispositions de l'article 287 du traité, les membres du groupe, les observateurs ainsi que toute autre personne assistant aux réunions sont tenus de ne divulguer aucun renseignement dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe dans les cas où la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée est de nature confidentielle.