Traduction de «AOHA » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aircraft operator holding account | AOHA [Abbr.]
compte de dépôt d'exploitant d'aéronef

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aircraft operators, who have only operated extra-flights in 2012, and have not already opened an AOHA in the Union registry, do not need to open an AOHA for the 2012 compliance cycle.
Les exploitants d’aéronefs n'ayant effectué en 2012 que des vols exclus et ne disposant pas encore d'un compte de dépôt dans le registre de l'Union n'ont pas à ouvrir de compte de dépôt pour le cycle de mise en conformité 2012.

Where an aircraft operator has expressed a willingness to open an aircraft operator holding account (AOHA) but has not been able to do so before the deadline of 30 April 2013 when allowances have to be surrendered because of on-going documentation gathering and/or checking, national administrators have provided the following further flexibilities:
Dans les cas où un exploitant d'aéronef souhaitant ouvrir un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef n’a pas été en mesure de le faire avant l'échéance du 30 avril 2013, date à laquelle les quotas doivent être restitués, en raison de travaux de compilation et/ou de vérification de documents en cours, les administrateurs nationaux ont prévu les aménagements suivants:

Advising small aircraft operators of the possibility to use a mandate to open the AOHA (see Article 17(3) of Registry Regulation No 389/2013 (3)).
les petits exploitants d’aéronefs ont été avertis de la possibilité d’avoir recours à un mandat pour ouvrir le compte de dépôt (voir article 17, paragraphe 3, du règlement no 389/2013 (3) établissant le registre de l'Union);

In agreement with the aircraft operator concerned, Member States have opened the AOHA without giving access to the authorised representatives and surrendered allowances on behalf of the aircraft operator.
en accord avec l’exploitant d’aéronef concerné, les États membres ont ouvert le compte de dépôt sans donner accès à ce compte aux représentants autorisés et ont restitué les quotas au nom de l’exploitant d’aéronef.

In agreement with the aircraft operator concerned, Member States have opened the AOHA on behalf of the aircraft operator and temporarily appointed national administrators as account representatives pending the approval of the account representatives nominated by the aircraft operator.
en accord avec l’exploitant d’aéronef concerné, les États membres ont ouvert le compte de dépôt au nom de l’exploitant d’aéronef et ont provisoirement nommé des administrateurs nationaux à la fonction de représentant de compte, dans l’attente de l’approbation des représentants de compte désignés par l’exploitant d’aéronef;