Traduction de «ARET Action Plan Guide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ARET Action Plan Guide
Guide pour l'établissement du plan d'action ARET

Aboriginal Literacy Action Plan: A Literacy Practitioners' Guide to Action [ Aboriginal Literacy Action Plan ]
Plan d'action pour l'alphabétisation des Autochtones : guide de l'alphabétiseur [ Plan d'action pour l'alphabétisation des Autochtones ]

Client Assessment and Care Action Plan Guide
Guide du plan d'évaluation des clients et des soins [ Guide du plan d'évaluation des clients et des services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

102. Draws attention to the EU strategy on corporate social responsibility for 2011-2014, which called on the Member States to draw up national plans to implement the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; reiterates its call on the Commission to report on a regular basis on the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights by the Member States, including their national action plans; considers regrettable the lack of progress made by the Commission in following up Parliament’s request that it propose legislation requiring EU companies to ensure that their transactions do not support perpetrators of conflicts or grave human rights violations;
102. rappelle la stratégie de l'Union sur la responsabilité sociale des entreprises pour la période 2011-2014, qui invite les États membres à élaborer un plan national pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande une nouvelle fois à la Commission de rendre compte régulièrement de la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme par les États membres de l'Union, y compris leurs plans d'action nationaux; déplore le peu de progrès accomplis par la Commission dans son suivi de la demande du Parlement européen l'invitant à proposer une législation obligeant les entreprises de l'Union à veiller à ce que leurs transactions ne soutiennent pas les instigateurs de conflits ou les auteurs de graves violations des droits de l'homme;

In this spirit, the proposed Action Plan would be guided by the following principles:
Dans cet esprit, le plan d’action proposé reposerait sur les principes suivants:

The Action Plan should guide both bilateral work and EU engagement in multilateral and regional fora, in particular the United Nations and the Council of Europe.
Le plan d’action devrait guider à la fois les travaux bilatéraux et l’action de l’UE dans les enceintes multilatérales et régionales, notamment les Nations unies et le Conseil de l’Europe.

36. Welcomes the Commission’s initiative on national action plans for the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; calls on the European External Action Service (EEAS) to play a far greater role in helping to lead implementation at a senior level and in encouraging effective monitoring and reporting; calls for a ‘peer review process’ to take place between Member States in order to advance implementation; calls for the Commission and the EEAS to evaluate the implementation of the action plans and assess the action taken at EU level, and to report to the European Council and to Parliament by the end of 2014;
36. se félicite de l'initiative de la Commission relative aux plans d'action nationaux pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande au service européen pour l'action extérieure (SEAE) de jouer un rôle beaucoup plus important en aidant à mener la mise en œuvre à haut niveau et en encourageant un contrôle et des mesures d'information efficaces; appelle à l'organisation d'un processus d'«examen par les pairs» entre les États membres en vue de faire progresser la mise en œuvre; invite la Commission et le SEAE à évaluer la mise en œuvre des plans d'action et des mesures prises au niveau de l'Union européenne de façon à soumettre un rapport au Conseil européen et au Parlement pour fin 2014;

37. Welcomes the Commission’s initiative on national action plans for the implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights; calls on the European External Action Service (EEAS) to play a far greater role in helping to lead implementation at a senior level and in encouraging effective monitoring and reporting; calls for a ‘peer review process’ to take place between Member States in order to advance implementation; calls for the Commission and the EEAS to evaluate the implementation of the action plans and assess the action taken at EU level, and to report to the European Council and to Parliament by the end of 2014;
37. se félicite de l'initiative de la Commission relative aux plans d'action nationaux pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande au service européen pour l'action extérieure (SEAE) de jouer un rôle beaucoup plus important en aidant à mener la mise en œuvre à haut niveau et en encourageant un contrôle et des mesures d'information efficaces; appelle à l'organisation d'un processus d'"examen par les pairs" entre les États membres en vue de faire progresser la mise en œuvre; invite la Commission et le SEAE à évaluer la mise en œuvre des plans d'action et des mesures prises au niveau de l'Union européenne de façon à soumettre un rapport au Conseil européen et au Parlement pour fin 2014;

To ensure delivery of actions as set in the Plan, the Commission will: · put in place a simple and flexible governance model (Action Groups, interim Steering Group, Conference of Partners) to operationally and strategically guide the two modalities for the Plan implementation from first quarter of 2012; · provide a progress report on the EIP by 2013.
Pour que les actions prévues dans le plan stratégique soient menées à bien, la Commission se propose: · d'établir un modèle de gouvernance simple et souple (groupes d'action, groupe de pilotage provisoire, conférence des partenaires) pour encadrer, sur le plan opérationnel et stratégique, les deux modalités de mise en œuvre du plan stratégique à partir du premier trimestre 2012; · d'établir un rapport sur l'état d'avancement du PEI à l'horizon 2013.

Moreover, guided by the lessons learnt over the past four years, the Commission is now proposing a second Action Plan (2009-2012) to be endorsed by the Council.
Par ailleurs, forte des enseignements tirés ces quatre dernières années, la Commission propose un second plan d'action (2009-2012) à l'approbation du Conseil.

68. Urges the 2007 Spring European Council to endorse the Energy Efficiency Action Plan action plan proposed by the Commission, which should at least contain the following elements: the placing of consumers, whether they are householders or commercial and industrial users, at the centre of energy policy; a road map at Council and Commission level for reaching a target for renewable energy of 50 % by 2040, a 30 % reduction at EU level in the CO2 target for 2020, an EU target for energy efficiency improvements of at least 20% by 2020 and a 60 to 80 % reduction for 2050; reform of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) to guide the market into investment in a low carbon economy, which should be driven by a set target for EU carbon emissions by 2020, including a target of 25 % of energy from renewable sources by 2020 and a binding target for car emissions; a step change in energy efficiency, faster implementation of existing EC rules in the Member States, or failing that, concrete improvements in the regulatory framework; a clearer separation of energy production from energy distribution through stronger independent regulatory control, which takes into account the interests of Europe as a whole, an effort to address missing interconnections, stimulate investment and innovation, minimum binding guidelines set out for regulators, including a procedure for the appointment of regulators, independence, transparency and accountability; an ambitious RD strategy on clean energy technologies, including an increase of at least 50 % in its annual spending on energy research over the next seven years; the development of an effective solidarity mechanism to deal with any energy supply crisis; a common foreign energy policy strategy so that it can increasingly speak with one voice to third countries; a doubling of the efforts to prompt global action to combat climate change, since the European Union cannot tackle the problem alone; and the full implementation of all current E ...
68. exhorte le Conseil européen du printemps 2007 à faire sien le plan d'action sur l'efficacité énergétique proposé par la Commission, lequel devrait à tout le moins comprendre les éléments suivants: mettre le consommateur, qu'il s'agisse de ménages ou d'usagers commerciaux et industriels, au cœur de la politique énergétique; établir une feuille de route, aux niveaux du Conseil et de la Commission, en vue de parvenir à un objectif de sources d'énergie renouvelables de 50% d'ici à 2040, à un objectif communautaire de réduction de 30% d'ici à 2020 en matière d'émissions de CO2 à un objectif communautaire de 20% au moins d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et à une réduction de 60 à 80% d'ici à 2050; réformer le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), de manière à amener le marché à investir dans une économie avec peu de carbone, ce grâce à l'établissement d'un objectif déterminé en matière d'émissions de carbone dans l'Union européenne d'ici à 2020, qui inclue un objectif de 25% d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables à cette date, ainsi qu'un objectif contraignant en matière de gaz d'échappement des automobiles; modifier radicalement l'efficacité énergétique, accélérer la mise en œuvre des réglementations communautaires existantes dans les États membres ou, à défaut, apporter des améliorations concrètes au cadre réglementaire; dissocier plus clairement la production d'énergie de la distribution d'énergie grâce à un contrôle réglementaire indépendant plus strict prenant en compte l'intérêt de l'Europe dans son entier; s'efforcer de résoudre la question des interconnexions manquantes; stimuler l'investissement et l'innovation; établir des lignes directrices contraignantes minimales à l'intention des régulateurs, en ce compris une procédure de nomination des régulateurs; en garantir l'indépendance, la transparence et la responsabilité; élaborer une stratégie R D ambitieuse en matière de technologies éne ...

The main publications in 2000 include the guide covering the Structural Funds, the Cohesion Fund and ISPA ('Structural Actions 2000-2006 - Commentary and Regulations'), and the Vademecum listing the 'Community rules on State aids'. Other documents related to specific aspects of regional policy were also produced, such as the guide to the territorial pacts 2000-2006, the final report on the Terra innovative measure, a study on the urban audit, a guide to the Business innovation centres (BIC), and six studies on: the prospects for regional planning in the context of enlargement, the impact of economic and monetary Union on cohesion, employment-related initiatives in the United Kingdom, equal opportunities and the Structural Funds, local development and the strategic and sustainable management of water resources.
Parmi les principales publications de l'année 2000 figure le guide regroupant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (" actions structurelles 2000-2006 - commentaires et règlements "), de même que le vade-mecum reprenant les " règles communautaires applicables aux aides d'État ". d'autres documents liés à des volets spécifiques de la politique régionale ont également été produits, tels que le guide des pactes territoriaux 2000-2006 ; le rapport final de l'action innovatrice TERRA ; une étude sur l'audit urbain ; un guide sur les Business innovation centres (BIC) ainsi que six études portant respectivement sur : les perspectives de l'aménagement du territoire dans le contexte de l'élargissement ; l'impact de l'Union économique et monétaire sur la cohésion ; les initiatives liées à l'emploi au Royaume-Uni ; l'égalité des chances dans les Fonds structurels ; le développement local ; la gestion stratégique et durable des ressources hydriques.