Vertaling van "ASEAN - Commission Joint Study Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ASEAN - Commission Joint Study Group
Groupe d'étude mixte Commission - ANASE

Joint Study Group of the European Parliament for regional and local questions
Intergroupe d'étude pour les problèmes régionaux et locaux du Parlement européen

joint study group | JSG [Abbr.]
groupe d'étude mixte | GEM [Abbr.]

Lutheran-Roman Catholic Joint Commission [ Roman Catholic/Lutheran Joint Commission | Lutheran/Roman Catholic International Commission | Lutheran/Roman Catholic Joint Working Group ]
Commission internationale catholique romaine-évangélique luthérienne [ Groupe de travail mixte luthérien-catholique romain ]

Lake Erie Regulation Study Report To The International Joint Commission / by the International Lake Erie Regulation Study Board
Lake Erie Regulation Study Report To The International Joint Commission / by the International Lake Erie Regulation Study Board

Exchange of Notes relating to a Study to be made by the International Joint commission with respect to the Upper Columbia River Basin
Échange de Notes relatif à l'étude concernant le bassin supérieur du fleuve Columbia, dont est chargée la Commission mixte internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These ideas could be further developed by a joint study group of officials, with close involvement of business and academia.
Ces idées pourraient être développées par un groupe d'étude conjoint de fonctionnaires auxquels s'associeraient des entreprises et des représentants des milieux universitaires.

In 2002 the Commission launched a joint study [18] with the US Administration to assess the performance and use of roadside drug-testing equipment.
Ces mesures feront l'objet d'initiatives au niveau européen. D'ailleurs, en 2002, la Commission a lancé, de façon conjointe avec l'administration américaine, une étude [18] qui a pour but d'évaluer les performances et les modalités d'utilisation de dispositifs de dépistage de la consommation de drogues par les conducteurs de véhicules, qui soient utilisables lors des contrôles routiers.

A further concern in Commission reports has been the consistency and dissuasiveness of sentences in high-level corruption cases.[43] A joint study of the judiciary and the Ministry of Justice recognised this issue in 2009 and developed corrective action which led to certain improvements.
Une autre inquiétude apparaissant dans les rapports de la Commission concernait la cohérence et le caractère dissuasif des arrêts rendus dans les affaires de corruption à haut niveau[43]. Une étude conjointe du système judiciaire et du ministère de la justice en a pris acte en 2009 et adopté des mesures correctives ayant donné lieu à quelques améliorations.

Moreover, the Commission will study the competition effects of frequent flyer programmes, in particular in the context of mergers and joint ventures.
De plus, la Commission va étudier les effets sur la concurrence des programmes de fidélisation des passagers dans le contexte notamment des fusions et des exploitations conjointes.

– having regard to the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism, prepared by: the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, Martin Scheinin; the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak; the Working Group on Arbitrary Detention, represented by its Vice-Chair, Shaheen Sardar Ali; and the Working Group on Enforced and Involuntary Disappearances, represented by its Chair, Jeremy Sarkin ,
– vu l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales en matière de détention secrète dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, élaborée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Martin Scheinin; le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Novak; le groupe de travail sur la détention arbitraire, représenté par sa vice-présidente, Shaheen Sardar Ali; et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, représenté par son président, Jeremy Sarkin ,

R. whereas the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States' territory as part of the CIA programme, and whereas follow-up letters were sent to Member States requesting additional information as detailed in the communications reports of the Special Procedures, including that of 23 February 2012 ;
R. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a répertorié les sites de détention secrète utilisés sur le territoire des États membres de l'Union dans le cadre du programme de la CIA, et que des lettres de suivi ont été envoyées aux États membres leur demandant des informations supplémentaires, comme indiqué dans les rapports sur les communications des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, y compris celui du 23 février 2012 ;

– having regard to the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism, prepared by: the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, Martin Scheinin; the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak; the Working Group on Arbitrary Detention, represented by its Vice-Chair, Shaheen Sardar Ali; and the Working Group on Enforced and Involuntary Disappearances, represented by its Chair, Jeremy Sarkin,
– vu l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales en matière de détention secrète dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, élaborée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Martin Scheinin; le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Novak; le groupe de travail sur la détention arbitraire, représenté par sa vice-présidente, Shaheen Sardar Ali; et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, représenté par son président, Jeremy Sarkin,

R. whereas the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States’ territory as part of the CIA programme, and whereas follow-up letters were sent to Member States requesting additional information as detailed in the communications reports of the Special Procedures, including that of 23 February 2012;
R. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a répertorié les sites de détention secrète utilisés sur le territoire des États membres de l'Union dans le cadre du programme de la CIA, et que des lettres de suivi ont été envoyées aux États membres leur demandant des informations supplémentaires, comme indiqué dans les rapports sur les communications des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, y compris celui du 23 février 2012;

The European Commission has commissioned two studies (by Transport Mobility Leuven and the Joint Research Centre) of the issue of authorising on Europe’s roads heavy goods vehicles measuring up to 25.25 m in length and weighing up to 60 tons.
La Commission européenne a commandité deux études (auprès des bureaux d'études Transport Mobility Leuven et Joint Research Centre) dans le cadre de l'autorisation sur les routes d'Europe des poids lourds pesant jusqu'à 60 tonnes et d'une longueur allant jusque 25,25 mètres.

[1] For the evolution of the two processes, including common objectives, national reports, joint Council/Commission Reports, studies and ancillary activities, see the following websites: for social inclusion [http ...]
[1] Pour en savoir plus sur l’évolution des deux processus, y compris les objectifs communs, les rapports nationaux, les rapports conjoints du Conseil et de la Commission, les études et les activités annexes, voir les sites web suivants : pour l’inclusion sociale : [http ...]