Vertaling van "ASEM Enforcement Working Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ASEM Enforcement Working Group
Groupe Respect des lois

ASEM Procedures Working Group
Groupe de travail sur les procédures de l'ASEM

Cooperative Enforcement Working Group
Groupe de travail sur la coopération en matière d'application des lois

Bi-National Marine Security Compliance and Enforcement Working Group
Groupe de travail binational sur la conformité et l'exécution en sûreté maritime

Health and Enforcement in Partnership [ Health and Enforcement in Partnership: How the police, justice, community groups, and health and social agencies are working together to build healthier, safer neighbourhoods ]
Partenariat des secteurs de la santé et des services de police [ Partenariat des secteurs de la santé et des services de police : comment la police, la justice, les groupes communautaires et les organismes sociaux et de santé travaillent ensemble à améliorer la santé et la sécurité des quartiers ]

Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances | WGEID [Abbr.]
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Communication and Narratives Working Group (RAN CN) The Education Working Group (RAN EDU) The Youth, Families and Communities Working Group (RAN Y,FC) The Health and Social Care working group (RAN HSC) The Local Authorities Working Group (RAN LOCAL) The Prison and Probation Working Group (RAN PP) The Police and law enforcement working group (RAN POL) The EXIT working group (RAN EXIT) The Remembrance of Victims of Terrorism Working Group (RAN VVT)
le groupe de travail «Communication et discours» (RAN CN); le groupe de travail «Éducation» (RAN EDU); le groupe de travail «Jeunes, familles et communautés» (RAN YFC); le groupe de travail «Santé et aide sociale» (RAN HSC); le groupe de travail «Autorités locales» (RAN LOCAL); le groupe de travail «Prison et probation» (RAN PP); le groupe de travail «Police et application de la loi» (RAN POL); le groupe de travail «EXIT»(RAN EXIT); le groupe de travail «Mémoire des victimes du terrorisme» (RAN RVT).

Taking account both of the priorities already established and of the main themes arising from the work of the Vision Group and our initial discussions of this, one can already suggest a range of general priorities which the ASEM process might address in the coming years.
En s'inspirant à la fois des priorités déjà définies et des grands thèmes émergeant des travaux du groupe de vision et de nos discussions initiales sur ce dernier, il est possible de suggérer un ensemble de priorités générales que le processus ASEM pourrait aborder dans les années à venir.

125. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a possible enforcement mechanism, the regular participation in the Group by finance ministers or senior officials, in order to raise its profile, and enhanced information exchange within the Group with a view to effectively addressing BEPS issues; calls also for the criteria set in the Code to be updated and broadened in order to cover new forms of harmful tax practices, including in third countries; calls on the Chair of the Group and on the Council to regularly report to and exchange with its competent committee on the activities of the Group, in particular with regard to the presentation of its biannual reports to ECOFIN;
125. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et politiquement responsable, amélioration des méthodes de travail (assortie éventuellement d'un mécanisme d'exécution), la participation régulière au groupe des ministres des finances ou de hauts fonctionnaires afin d'accroître sa visibilité, amélioration de l'échange d'informations au sein du groupe dans le but de traiter efficacement des problèmes liés à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices; demande également que les critères définis dans le code soient mis à jour et élargis afin de couvrir les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables, y compris dans les pays tiers; invite le président du groupe et le Conseil à informer régulièrement sa commission compétente des activités du groupe, et à avoir des échanges avec elle, notamment en ce qui concerne la présentation de ses rapports semestriels au conseil ECOFIN;

16. Welcomes the work of the inter-sessional open-ended working group of the UNCHR in charge of preparing a draft legally binding normative instrument for the protection of all persons from enforced disappearance; and supports the drafting of a convention on protection and assistance for victims of terrorist attacks; calls on the UNCHR to adopt, as a matter of priority, a draft convention on the protection of all persons from enforced disappearance; and urges the Council and all governments of Member States to support both working groups, with a view to early adoption of the convention by the General Assembly of the United Nations;
16. salue l'activité du groupe de travail intersession à composition non limitée de la CDHNU chargé d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant concernant la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée; et souscrit à l'élaboration d'une convention sur la protection et l'assistance en faveur des victimes d'attentats terroristes; demande à la CDHNU d'adopter en priorité un projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée et invite instamment le Conseil et tous les gouvernements des États membres à soutenir les deux groupes de travail en vue d'une adoption rapide de la convention par l'Assemblée générale des Nations unies;

11. Welcomes the work of the inter-sessional open-ended working group of the CHR in charge of preparing a draft legally binding normative instrument for the protection of all persons from enforced disappearance; calls on the Commission on Human Rights to adopt, as a matter of priority, a draft convention on the protection of all persons from enforced disappearance; and urges the Council and all governments of Member States to support the working group, with a view to early adoption of the convention by the General Assembly of the United Nations;
11. salue l'activité du groupe de travail intersession, susceptible d'être étoffé, de la CDHNU chargé d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant concernant la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée; demande à la commission des droits de l'homme d'adopter en priorité un projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée et invite instamment le Conseil et tous les gouvernements des États membres à soutenir le groupe de travail en vue d'une adoption rapide de la convention par l'Assemblée générale des Nations unies;

To strengthen the cooperation between labour inspectorates, SLIC decided to set up a working group to prepare a simple permanent network for the exchange of information, in particular on the content of different educational demands with regards to the performance of work requiring special qualifications; enforcement in relation to enterprises that infringe the rules; mutual assistance on criminal law; management of new, broader and more complex working environment problems; and exchange of labour inspectors.
En vue de renforcer la coopération entre les inspections du travail, le CHRIT a décidé de constituer un groupe de travail chargé de préparer la création d'un réseau simple et permanent d'échange d'informations, en particulier sur le contenu des différents besoins éducatifs relatifs à l'exécution d'un travail requérant des qualifications particulières; l'application en ce qui concerne les entreprises qui enfreignent les règles; l'assistance mutuelle en matière de droit pénal; la gestion de problèmes d'environnement de travail d'un type nouveau, plus vaste et plus complexe; et l'échange d'inspecteurs du travail.

It is highly recommended that during each EU Council Presidency, the Presidency holds a meeting of the experts group for major sports events and that the Presidency reports to the Law Enforcement Working Party on the result of that meeting and the ongoing work by the expert group.
Il est fortement recommandé que chaque présidence du Conseil de l'Union européenne organise, au cours de son mandat, une réunion du groupe d'experts en matière de grands événements sportifs et adresse un rapport au groupe «Application de la loi» sur le résultat de cette réunion et sur les travaux en cours du groupe d'experts.

K. whereas the development of robust and enforceable private property law, of non-discriminatory and de-politicised application of the rule of law and the general application of fundamental human, civil and political rights are the essential pre-conditions for the building of genuine, working democracies, regardless of constitutional arrangements; whereas these should become the overriding principles guiding the future work of ASEM,
K. considérant que l'instauration d'un droit privé de propriété, solide et ayant force exécutoire, la mise en œuvre non discriminatoire et dépolitisée de l'État de droit et l'application générale des droits fondamentaux, humains, civils et politiques constituent des préalables essentiels à la mise en place de véritables démocraties en état de fonctionner, quels que soient les dispositifs constitutionnels; considérant qu'il doit s'agir là des principes majeurs guidant les futurs travaux de l'ASEM,

We wish to emphasise in particular the fact that we fully support the comprehensive approach and aim on the part of the High Level Working Group on Asylum and Migration to discover the real reasons for enforced movements of population.
Nous tenons à insister particulièrement sur le fait que nous soutenons entièrement l’approche globale du groupe de haut niveau "Asile et Migration" et ses efforts en vue d’intervenir sur les causes réelles des déplacements forcés.

Finally, joint surveillance operations carried out within the framework of the Customs Co-operation Working Group (CCWG) and the Police Co-operation Working Group (PCWG) should, where appropriate, include officers from all relevant law-enforcement agencies involved. Europol would seem an obvious body to provide the Operational Co-ordination Unit (OCU) when third-pillar matters are involved.
Enfin, les opérations conjointes de surveillance réalisées dans le cadre des groupes de travail Coopération policière et Coopération douanière devraient, lorsque c'est opportun, inclure des fonctionnaires appartenant à tous les services répressifs concernés. Europol apparaît tout désigné pour fournir l'unité de coordination opérationnelle (UCO) lorsque des matières relevant du troisième pilier sont en cause.